Vertaling van "occurrences have made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable
Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

payment considered to have been made
paiement réputé effectué

by analogy | mutatis mutandis | the necessary changes having been made | m.m. [Abbr.]
mutatis mutandis | par analogie

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which Applications for Patents have been made
Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which applications for patents have been made
Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevet

to be deemed not to have been made
considérer comme non avenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The applicant shall clearly indicate what assumptions have been made during the risk assessment in order to predict the probability of occurrence and severity of adverse effect(s) in a given population, and the nature and magnitude of uncertainties associated with establishing these risks.
Le demandeur doit indiquer clairement les hypothèses émises durant l’évaluation des risques en vue de prédire la probabilité de la survenance et de la gravité des effets néfastes dans une population donnée, ainsi que la nature et le degré des incertitudes associées à l’établissement de ces risques.

8. For each occurrence or group of occurrences monitored in accordance with paragraph 4 or 5, each Member State and the Agency shall have access to the analysis made and shall appropriately monitor action taken by the organisations for which it is respectively responsible.
8. Pour chaque événement ou groupe d'événements faisant l'objet d'un suivi conformément au paragraphe 4 ou 5, chaque État membre et l'Agence ont accès à l'analyse réalisée et contrôlent de manière appropriée les mesures prises par les organisations dont ils sont responsables respectivement.

Increasingly, the argument is being made that intensive soil use, unchecked industrial and urban growth, rural flight, desertification and the intensification of the occurrence of extreme climate phenomena, among other things, have been responsible for making the Member States more vulnerable to disasters, both natural and man-made.
Certains ont fait valoir que, notamment, l’utilisation intensive des sols, la croissance industrielle et urbaine désordonnée, l’exode rural, la désertification et l’intensification du nombre de phénomènes climatiques extrêmes ont été les facteurs qui ont rendu les États membres plus vulnérables aux catastrophes, qu’elles soient naturelles ou d’origine humaine.

It shall be made clear that the scenarios shown may not have an equal probability of occurrence.
Il est clairement stipulé que ces différents scénarios ne sont pas nécessairement aussi probables les uns que les autres.

The occurrences in April have made it abundantly clear that coordination between the parties concerned – such as airports, airlines and travel agencies – falls short, and that there is no mechanism for informing the parties concerned of what they have to do in such cases.
Les événements d’avril nous ont clairement montré que la coordination entre les parties concernées – telles que les aéroports, les compagnies aériennes et les agences de voyage – présente des lacunes et qu’il n’existe aucun mécanisme pour informer les parties concernées de l’attitude à adopter dans de tels cas.

I hope, however, that this is not just a one-off occurrence, but that you will cooperate on this very closely with us, because we have some very important issues to address; for example, we still have to finish debating the subjects of class actions law and collective redress, and progress needs to be made in this regard.
J’espère cependant que ce ne sera pas un cas unique, mais que vous allez coopérer sur ce point très étroitement avec nous, parce que nous avons des questions très importantes à traiter. Nous devons par exemple encore finir de débattre des questions du recours collectif, sur lesquelles nous devons encore progresser.

First of all, we will have put a stop to clandestine journeys being made and secondly, we will have ended this human tragedy that is a common occurrence on our seas, and that is a disgrace upon us all.
Premièrement, nous aurons mis fin aux voyages clandestins et, deuxièmement, nous aurons mis un terme à cette tragédie humaine qui est un phénomène courant sur nos mers, et une honte pour nous tous.

Recent years have witnessed a significant increase in the occurrence and severity of natural and man-made disasters, resulting in the loss of human lives and property, including cultural heritage, the destruction of economic and social infrastructure and damage to the environment.
On a assisté, au cours des dernières années, à une augmentation sensible de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles et causées par l'homme, entraînant la perte de vies humaines et de biens, dont des biens appartenant au patrimoine culturel, la destruction d'infrastructures économiques et sociales et la dégradation de l'environnement.

The occurrence of sudden and unforeseeable serious humanitarian, economic and social difficulties of an exceptional nature resulting from natural disasters, man-made crises such as wars and other conflicts, post-conflict situations, threats to democracy, the rule of law, human rights or fundamental freedoms or extraordinary circumstances within a country or within a region that have comparable effects, may be considered as cases justifying the conducting of an ad hoc review.
L'apparition soudaine et imprévisible, dans un pays ou une région, de problèmes humanitaires, économiques et sociaux graves, à caractère exceptionnel, résultant de catastrophes naturelles, de crises d'origine humaine comme les guerres ou autres conflits, de situations postérieures à un conflit, de menaces pour la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme ou les libertés fondamentales ou de circonstances extraordinaires ayant des effets comparables peut être considérée comme une situation justifiant un examen ponctuel.