Traduction de «october 1993 already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interinstitutional Agreement of 29 October 1993 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure
accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

Schedule of the Action of the Community and its Member States on Human Rights (November 1992 - October 1993)
Relevé des actions de la Communauté et de ses Etats membres dans le domaine des droits de l'homme (novembre 1992 - octobre 1993)

Collision With Cable Government of Québec, Bell 206B, Jetranger II (Helicopter) C-FPQV, Montmorency Falls, Quebec, 25 October 1993
Collision avec un câble gouvernement du Québec, Bell 206B Jetranger II (hélicoptère) C-FPQV, chute Montmorency (Québec), 25 octobre 1993.

Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability [ Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability: Proceedings of a Conference Held at the Bank of Canada, October 1993 ]
Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix [ Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix : actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada en octobre 1993 ]

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]
Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

Ahmamdis in Pakistan: Upadte, December 1991 - October 1993
Ahmadis du Pakistan : Mise à jour décembre 1991 - octobre 1993

Treaty of 7 October 1993 between Canada and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada

Ordinance of 4 October 1993 on Rural Land Rights [ RLRO ]
Ordonnance du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural [ ODFR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Had there been a by-election between June 1991 and October 1993, when you can be sure the Bloc Québécois was already a political party in the minds of all Quebeckers, a Bloc candidate could not have indicated the party's name on the ballot because there were not 12 candidates.
S'il y avait eu une élection partielle entre juin 1991 et octobre 1993 alors que, vous pouvez en être certain, le Bloc québécois constituait déjà un parti politique dans l'esprit de tous les Québécois et de toutes les Québécoises, un candidat du Bloc n'aurait pu indiquer le nom de son parti sur le bulletin de vote parce qu'il n'aurait pas été en mesure de présenter 12 candidats.

From the time the Chrétien government took office in October 1993, until the end of the year 2000 — the first seven years of a return to Liberal government — instead of Prime Minister Campbell's projected no new jobs, 2 million new jobs were created, as I have already described.
De l'élection du gouvernement Chrétien, en octobre 1993, jusqu'à la fin de 2000 — les sept premières années suivant le retour au pouvoir des libéraux —, 2 millions d'emplois ont été créés, comme je l'ai déjà expliqué. On est loin du marasme annoncé par la première ministre Kim Campbell.

To this end it is appropriate to insert in this Regulation the main provisions governing control, inspection and enforcement of the rules of the Common Fisheries Policy, part of which are already contained in Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the Common Fisheries Policy(5).
À cette fin, il convient d'insérer dans le présent règlement les principales dispositions en matière de contrôle, d'inspection et d'exécution des règles de la politique commune de la pêche, dont une partie figure déjà dans le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(5).

X. 12 February 1992 on the proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to wheeled agricultural or forestry tractors (SEC(1991) 466 - C3-0380/1991 - 1991/0400(COD) ) (already confirmed in its resolution of 2 December 1993 on the proposals on economic and monetary affairs and industrial policy pending before the Council on 31 October 1993 for which entry into force of the Treaty on European Union will require a change in the legal basis and/or a change in procedure) (COM(1993) 570 - C3-0369/1993),
X. le 12 février 1992 sur la proposition concernant une directive relative au rapprochement des législations des États membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues (SEC(1991) 466 - C3-0380/91 - 1991/0400 (COD) ) (déjà confirmée dans sa résolution du 2 décembre 1993 , sur les propositions pendantes devant le Conseil au 31 octobre 1993 dans les domaines de l'économique, du monétaire et de la politique industrielle et pour lesquelles l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne entraîne une modification de la base juridique et/ou de la procédure d'adoption) (COM(1993) 570 - C3-0369/93 );

XI. 8 April 1992 on the proposal for a Council Directive relating to fertilisers (SEC(1991) 1858 - C3-0024/1992 - 1991/0403(COD) ) (already confirmed in resolution of 2 December 1993 on the proposals on economic and monetary affairs and industrial policy pending before the Council on 31 October 1993 for which entry into force of the Treaty on European Union will require a change in the legal basis and/or a change in procedure) (COM(1993) 570 - C3-0369/1993),
XI. le 8 avril 1992 sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative aux engrais (SEC(1991)1858 - C3-0024/92 - 1991/0403 (COD) ) (déjà confirmée dans sa résolution du 2 décembre 1993 , sur les propositions pendantes devant le Conseil au 31 octobre 1993 dans les domaines de l'économique, du monétaire et de la politique industrielle et pour lesquelles l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne entraîne une modification de base la juridique et/ou de la procédure d'adoption) (COM(1993) 570 - C3-0369/93 );

Under Bill C-85 MPs who as of October 1993 already had six years of service could only opt out of benefits earned from October 1993 onward, thus creating the trough regular and the trough light scenario.
Le projet de loi C-85 prévoit que les députés qui avaient déjà accumulé six ans de service en octobre 1993 ne peuvent réclamer l'indemnité que pour les prestations versées à partir d'octobre 1993.

(25) Whereas the term of copyright is already governed by Council Directive 93/98/EEC of 29 October 1993 harmonizing the term of protection of copyright and certain related rights (6);
(25) considérant que la durée du droit d'auteur est déjà réglée par la directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (6);

******* Simplification of transitional VAT arrangements The Enterprise Consultation Committee carried out a detailed examination of the simplification proposal presented by the Commission on 2 March in an attempt to iron out some difficulties encountered by traders. Those difficulties had already been clearly spelt out, particularly in the assessment presented to the Ecofin Council on 25 October 1993 and to the Enterprise Consultation Committee on 5 November 1993.
Simplification du régime transitoire de TVA Le Comité d'écoute a examiné de façon approfondie la proposition de simplifications que la Commission a présentée le 2 mars dernier et qui répond à un certain nombre de difficultés rencontrées par les opérateurs qui avaient été clairement mises en évidence, notamment dans le Bilan présenté à l'Ecofin du 25 octobre 1993 et au Comité d'écoute du 5 novembre 1993.

1. Member States shall submit to the Commission before 1 October 1993 the national measures which they are taking to achieve the objectives of this Directive in respect of the zoonoses listed in Annex I, points I and II, with the exception of those already being taken for brucellosis and tuberculosis under plans already approved within the framework of Community legislation.
1. Les États membres soumettent à la Commission, avant le 1er octobre 1993, les mesures nationales qu'ils mettent en oeuvre pour atteindre les objectifs de la présente directive en ce qui concerne les zoonoses visées à l'annexe I points I et II, à l'exclusion de celles déjà mises en oeuvre pour la brucellose et la tuberculose au titre de plans déjà approuvés dans le cadre de la législation communautaire.

Apart from the significant bilateral contributions of its member States the EU has already provided substantial humanitarian assistance, amounting to about 200 MECU since October 1993, in favour of the population of Rwanda and neighbouring countries.
Mise à part les contributions bilatérales significatives de ses Etats membres, l'UE a déjà fourni, une aide humanitaire considérable, s'élevant à environ 200 MECU depuis octobre 1993, en faveur de la population de Rwanda et des pays voisins.