Vertaling van "october 1996 made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention of 19 October 1996 on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Co-operation in Respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children | Hague Convention of 1996 on the International Protection of Children
Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants | Convention sur la protection des enfants | CPE [Abbr.]

Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income
Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

ETH Zurich General Examinations Ordinance of 8 October 1996 [ GEO-ETHZ ]
Ordonnance générale du 8 octobre 1996 concernant les examens de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich [ OGEx EPFZ ]

Ordinance of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | Foreign Banks Ordinance [ FBO ]
Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse | Ordonnance sur les banques étrangères [ OBE ]

The Many Faces of Ethics in Defence: Proceedings of the Conference on Ethics in Canadian Defence, Ottawa, 24-25 October, 1996
Les multiples faces éthiques de la défense : actes de la Conférence sur l'éthique dans la défense canadienne, Ottawa, les 24 et 25 octobre 1996

Informal Meeting to Discuss the Application of Atmospheric Modelling to CTBT Verification: Group Report and Proceedings, Montréal, October 15-16, 1996.
Informal Meeting to Discuss the Application of Atmospheric Modelling to CTBT Verification: Group Report and Proceedings, Montréal, October 15-16, 1996.

Cancelled Treasury Board Circulars as of October 1, 1996
Circulaires du Conseil du Trésor annulées en date du 1er octobre 1996

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As early as October 1996 our committee made representations before the Standing Committee on Transport within the framework of Bill C-58 demanding the Liberal Party of Canada respect its electoral promises made in 1993 concerning this matter.
Déjà, en octobre 1996, notre comité se présentait devant le Comité permanent des transports dans le cadre du projet de loi C-58 et réclamait le respect des engagements électoraux du Parti libéral du Canada pris en 1993 à l'égard de ce dossier.

13. Reiterates the demand made in its resolution of 11 December 2001 on the Special Report to the European Parliament following the draft recommendation to the European Commission in complaint 713/98/IJH that the Commission should inform the complainant in the said complaint of the names of the delegates of the "Confederation des brasseurs du marché commun" who attended a meeting organised by the Commission on 11 October 1996 and the names of companies and persons in the 14 categories identified in the complainant's original request for access to documents who made submissions to the Commission under file reference P/93/4490/UK;
13. réitère la demande, formulée dans sa résolution du 11 décembre 2001 sur le rapport spécial du Médiateur en rapport avec la plainte 713/98/IJH , selon laquelle la Commission devrait communiquer au plaignant en question les noms des délégués de la "Confédération des brasseurs du marché commun" ayant assisté à la réunion organisée par la Commission le 11 octobre 1996, ainsi que ceux des entreprises et personnes appartenant aux quatorze catégories identifiées dans la première demande d'accès aux documents présentée par le plaignant, qui avaient soumis des documents à la Commission dans le cadre du dossier portant la référence P/93/4490/UK;

The four-pronged action plan "Learning in the information society", which was launched in October 1996, made a promising start on cooperation within the European multimedia network of schools (EUN), involving twenty European ministries of education. A further aspect was the promotion of Internet use by the Netd@ys operation.
Le plan d'action "Apprendre dans la société de l'information", lancé en octobre 1996 a permis, à travers quatre lignes d'action, notamment d'initier une coopération prometteuse au sein du réseau européen des écoles (EUN) auquel coopèrent vingt ministères de l'Éducation en Europe ou encore d'effectuer des activités de sensibilisation à l'usage d'Internet dans le cadre de l'opération Netd@ys.

16. Reiterates its demand that the Commission, as formulated in the aforementioned resolution of 11 December 2001 on the draft recommendation to the Commission in complaint 713/98/1JH, should inform the complainant of the names of the delegates of the Confederation des brasseurs du marché commun who attended a meeting organised by the Commission on 11 October 1996 and of companies and persons in the 14 categories identified in the complainant's original request for access to documents who made submissions to the Commission under file reference P/93/4490/Y;
16. réitère sa demande à la Commission, formulée dans la résolution susmentionnée du 11 décembre 2001 sur le projet de recommandation à la Commission concernant la plainte 713/98/IJH, afin que cette dernière communique au plaignant le nom des délégués de la Confédération des brasseurs du marché commun qui ont assisté à une réunion organisée par la Commission le 11 octobre 1996 ainsi que celui des entreprises et personnes appartenant aux 14 catégories, identifiées dans sa première demande d'accès aux documents, et ayant communiqué des informations à la Commission dans le cadre du dossier portant la référence P/93/4490/UK;

16. Reiterates its demand that the Commission should inform the complainant in complaint 713/98/IJH of the names of the delegates of the Confederation des brasseurs du marché commun who attended a meeting organised by the Commission on 11 October 1996 and of companies and persons in the 14 categories identified in the complainant’s original request for access to documents who made submissions to the Commission under file reference P/93/4490/Y;
16. réitère sa demande que la Commission, en ce qui concerne la plainte 713/98/IJH communique au plaignant le nom des délégués de la Confédération des brasseurs du marché commun qui ont assisté à une réunion organisée par la Commission le 11 octobre 1996 ainsi que celui des entreprises et personnes appartenant aux 14 catégories, identifiées dans sa première demande d'accès aux documents, et ayant communiqué des informations à la Commission dans le cadre du dossier portant la référence P/93/4490/UK;

One Labrador from CFB Greenwood made an emergency landing on 20 October 1996 because of mechanical problems, while another Labrador from the same base made two emergency landings in early December.
Un Labrador de la BFC Greenwood a effectué un atterrissage d’urgence le 20 octobre 1996 en raison de défectuosités mécaniques, et un autre Labrador, de la même base, a dû atterrir d’urgence à deux reprises au début de décembre de la même année.

2. Considers, therefore, that the Commission should inform the complainant in complaint 713/98/IJH of the names of the delegates of the Confederation des brasseurs du marché commun who attended a meeting organised by the Commission on 11 October 1996 and of companies and persons in the 14 categories identified in the complainants original request for access to documents who made submissions to the Commission under file reference P/93/4490/YK;
2. estime donc que la Commission devrait communiquer au plaignant, dans la plainte 713/98/IJH, les noms des délégués de la Confédération des Brasseurs du Marché commun ayant assisté à la réunion organisée par la Commission le 11 octobre 1996 ainsi que ceux des entreprises et personnes appartenant aux quatorze catégories identifiées dans la première demande présentée par le plaignant qui avaient soumis des documents à la Commission dans le cadre du dossier P/93/4490/YK;

- having regard to the proposals made by the European Parliament, the Committee of the Regions, the Assembly of the Regions of Europe and the Council of European Municipalities and Regions for amendments to be made to the Treaty on European Union in connection with the Intergovernmental Conference in 1997 (Conference 'For a Europe based on Democracy and Solidarity', Brussels, 1-3 October 1996) and the European Charter of Frontier and Transfrontier Regions adopted by the Association of European Border Regions (AEBR),
- vu les propositions présentées par le Parlement européen, le Comité des régions, l'Assemblée des régions d'Europe et le Conseil des communes et des régions d'Europe visant à modifier le traité à l'occasion de la Conférence intergouvernementale de 1997 (conférence sur une Europe démocratique et solidaire, organisée à Bruxelles les 1er, 2 et 3 octobre 1996), et vu la Charte des régions frontalières et transfrontalières adoptée par l'Association des régions frontalières européennes (ARFE),

This point has been made a number of times: in the policy announcement the minister of agriculture issued October 1996, in printed material circulated to all farmers in December, in comments the minister made in this House, in remarks he delivered at a meeting last month of Alberta's Wild Rose agricultural producers, and in a statement he made in Regina on January 21.
Nous l'avons dit à maintes reprises, notamment dans la politique annoncée par le ministre de l'Agriculture en octobre 1996 et dans les documents distribués à tous les agriculteurs en décembre. Le ministre a fait des remarques à ce sujet à la Chambre, à une réunion des producteurs agricoles de Wild Rose, en Alberta, le mois dernier, et dans une déclaration qu'il a faite à Regina le 21 janvier.

It was made by the Minister of Finance, October 1996.
C'est une déclaration que le ministre des Finances a faite en octobre 1996.