Traduction de «october 1997 fisheries » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 6 October 1997 on Addressing Resources in the Telecommunications Sector [ TSRO ]
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications [ ORAT ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Federal Act of 10 October 1997 on Federal Armaments Companies [ FArmCA ]
Loi fédérale du 10 octobre 1997 sur les entreprises d'armement de la Confédération [ LEAC ]

Reducing Paper Burden on Small Business: Making it Permanent: A Progress Report by the President of the Treasury Board, October, 1997
Réduire la paperasserie pour les PME: une réforme durable: un rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor, octobre 1997

Comparative Study into Canadian and United States Regulations on Small Passenger Vessels and Towboats - Summaries and Response by Marine Safety - October 1997
Étude comparative des règlements canadiens et américains sur les petits bâtiments à passagers et les remorqueurs - sommaires et réponse de la Sécurité maritime - Octobre 1997

Pakistan: Chronology of Events, March 1995 - October 1997
Pakistan : Chronologie des événements, mars 1995 - octobre 1997

Ordinance of October 6,1997,on Radio and Television
Ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision | ORTV [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In December 2002, the Commission will present a communication setting out a framework for Community action for distant-water fishing which will take account of the conclusions of the Council of October 1997, the 1999 evaluation report, the 2001 Court of Auditors' report and the experience acquired by the Commission's departments in implementing fisheries agreements.
Au mois de décembre 2002, la Commission présentera une communication prévoyant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de la pêche lointaine, qui prendra en considération les conclusions du Conseil d'octobre 1997, le rapport d'évaluation de 1999, le rapport de la Cour des comptes de 2001 et l'expérience acquise par les services de la Commission dans la mise en oeuvre des accords de pêche.

Furthermore, as we indicated in October 1997, we believe there is a need to clarify fisheries objectives in legislation as part of the development of an overall fisheries policy.
En outre, comme nous l'avons indiqué en octobre 1997, nous croyons qu'il est nécessaire, à l'occasion de l'élaboration d'une politique globale des pêches, de clarifier, dans la loi, les objectifs en matière de pêches.

Our order of reference is Standing Order 108(2), consideration of The Atlantic Groundfish Strategy, TAGS, relating to chapter 16 of the report of the Auditor General of Canada, October 1997, and fisheries policy in general.
Notre ordre de renvoi s'énonce comme suit: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de La stratégie du poisson de fond de l'Atlantique (LSPA) relatif au chapitre 16 du Rapport du vérificateur général du Canada, octobre 1997, et de la politique halieutique en général.

In October 1997 we reported on problems associated with the department's management of the groundfish fisheries, many of which were not operating at that time.
En octobre 1997, nous avons signalé certains problèmes associés à la gestion, par le ministère, des pêches du poisson de fond, dont bon nombre n'étaient pas exploités à ce moment.

The October 1997 Fisheries Council held that the fisheries agreements were in essence commercial agreements and that costs must be apportioned in a balanced way.
Le Conseil des ministres de la pêche d'octobre 1997 déclare que par définition, les accords de pêche sont des accords commerciaux et que leurs coûts doivent être répartis équitablement.

The report shall include all the information agreed at the October 1997 Fisheries Council, such as on the situation of fish stocks, the apportionment of costs between shipowners and the Community and a cost-benefit analysis.
Ce rapport contient toutes les informations décidées par le Conseil de la pêche d'octobre 1997, comme par exemple sur la situation des ressources halieutiques, la répartition des coûts entre les armateurs et la Communauté ainsi qu'une analyse coûts-bénéfices.

The report shall include all the information agreed at the October 1997 Fisheries Council, such as on the situation with regard to fish stocks, the apportionment of costs between shipowners and the Community and a cost-benefit analysis.
Ce rapport contient toutes les informations décidées par le Conseil de la pêche d'octobre 1997, comme par exemple sur la situation des ressources halieutiques, la répartition des coûts entre les armateurs et la Communauté ainsi qu'une analyse coûts-bénéfices.

(8) Control measures additional to those laid down in Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the common fisheries policy(6) and in Commission Regulation (EC) No 1489/97 of 29 July 1997 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 2847/93 as regards satellite-based vessel monitoring systems(7) are required to ensure compliance with the measures laid down in this Regulation.
(8) Pour assurer l'application des dispositions du présent règlement, il y a lieu d'introduire des mesures de contrôle supplémentaires en complément de celles prévues par le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(6), et de celles prévues par le règlement (CE) n° 1489/97 de la Commission du 29 juillet 1997 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite(7).

Without consulting the population concerned, the elected representatives or the users of the radio station, Mr. David Anderson, the Minister of Fisheries and Oceans cavalierly announced through his officials in October 1997 that the station would be closed.
Sans avoir consulté la population concernée, les représentants élus ou les usagers de la station de radio, M. David Anderson, ministre des Pêches et des Océans, annonce cavalièrement, par le biais de ses fonctionnaires, en octobre 1997, la fermeture de cette station.