Vertaling van "october 1998 where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Waters Protection Ordinance of 28 October 1998 [ WPO ]
Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux [ OEaux ]

National Register of Electors Updates: October 1998
Mises à jour au Registre national des électeurs - Octobre 1998

Directive 98/79/EC on in vitro diagnostic medical devices [ Directive 98/79/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on in vitro diagnostic medical devices | In-Vitro Diagnostic Medical Devices directive ]
Directive relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [ Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ]

Canada-Council of Europe parliamentary seminar, October 1998: beyond NAFTA to a Canada-Europe transatlantic marketplace: issues and prospects
Colloque parlementaire Canada-Conseil de l'Europe, octobre 1998 : Au-delà de l'ALÉNA vers un marché transatlantique Canada-Europe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Fawcett has mentioned the UN resolution of October 1998, where President Milosovic accepted some 2,000 monitors to go into Kosovo to try to de-escalate the fighting that had been taking place there.
M. Fawcett a mentionné la résolution des Nations Unies d'octobre 1998, dans le cadre de laquelle le président Milosevic a accepté l'envoi au Kosovo de quelque 2 000 vérificateurs pour essayer de désarmorcer les conflits qui y sévissaient.

First is building trust in the digital marketplace dealing with privacy, which the federal government has done, with cryptography, where we have a policy in place since October 1998, and consumer protection, where we have consumer protection guidelines paralleling those produced by the OECD.
Premièrement, il s'agit de susciter la confiance des gens à l'égard du marché numérique, c'est-à-dire traiter de la question des renseignements personnels, ce que le gouvernement fédéral a fait, au moyen de la cryptographie, pour laquelle nous avons une politique depuis octobre 1998, et de la protection du consommateur, où nos lignes directrices s'apparentent à celles de l'OCDE.

When recent events at the House of Commons and in Parliament concerning the restructuring of air transportation brought this issue to the fore again, the Minister of Transport, faced with the possible implications of a merger of air transport companies, declared in his policy framework which was tabled and examined by the House of Commons and the Senate, what can be found on page 3 of my presentation, where I quote, verbatim, what the minister said in October 1998:
Quand nous avons cheminé ensemble ici, à la Chambre des communes et au Parlement, sur le dossier de la restructuration aérienne, cette question est revenue sur la table, et le ministre des Transports, devant les implications possibles d'une fusion des compagnies aériennes, a déclaré dans sa politique cadre, qui a été déposée et examinée et par la Chambre des communes et par le Sénat, ce qui se trouve à la page 3 de ma présentation, où je cite textuellement ce que le ministre a dit en octobre 1998:

Because they have liberalized certain parts of the domestic market, where you have, for example, switch-based resellers who are not subject to those foreign ownership rules by the commission's own motion, what we're asking for is clarity to ensure that such a liberal regime can continue and can be combined with the new liberal regime that would be set in place as of October 1998, so that they can both co-exist.
Comme on a libéralisé certains secteurs du marché intérieur et qu'il existe, par exemple, des revendeurs dotés de commutateurs que le Conseil a décidé de ne pas assujettir aux règles sur la propriété étrangère, nous demandons qu'on donne plus de précisions dans la loi, de façon que ce régime libéral continue de s'appliquer sans entrer en conflit avec le nouveau régime libéralisé qui entrera en vigueur à partir d'octobre 1998.

the Commission shall, by 2008, submit to the European Parliament and to the Council a report and proposals for amending this Directive, in particular as regards the limit values laid down for each fuel category, the sea areas where low sulphur marine fuels are to be used, and proposals to reduce other forms of air pollution from seagoing ships, including full specifications for marine fuel along the lines of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Council Directive 93/12/EEC.
la Commission soumet, au plus tard en 2008, un rapport au Parlement européen et au Conseil ainsi que des propositions visant à modifier la présente directive, en particulier en ce qui concerne les valeurs limites fixées pour chaque catégorie de combustible, es zones maritimes au sein desquelles il y a lieu d'utiliser des combustibles marine à faible teneur en soufre, ainsi que de propositions visant à réduire d'autres formes de pollution atmosphérique dues aux navires de mer, y compris les spécifications complètes applicables aux combustibles marine, conformément aux dispositions de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil.

The groundwork for creating such a structure was carried out in 1998, and some 250 participants, representing a large number of NGOs, attended the conference launching the network from 8 to 10 October 1998, where they agreed on a European policy agenda and action programme and the means of implementing such a programme.
Les travaux préparatoires à la mise en place d'une telle structure se sont déroulés tout au long de l'année 1998 et quelques 250 participants, représentant un grand nombre d'ONG ont participé du 8 au 10 octobre 1998 à la conférence constitutive du réseau et défini un agenda politique et un programme d'action européens, ainsi que les moyens de mettre en oeuvre un tel programme.

- having regard to its previous resolutions on the abolition of the death penalty and the need for an immediate moratorium on executions in those countries where the death penalty still applies, and in particular its resolutions of 8 October 1998 and 18 November 1999 ,
- vu ses résolutions précédentes - dont celles des 8 octobre 1998 et 18 novembre 1999 - sur l'abolition de la peine de mort et la nécessité de surseoir immédiatement aux exécutions capitales dans les pays où elle reste en vigueur,

(6a) Because Commission Regulation (EC) No 2815/98 of 22 December 1998 concerning marketing standards for olive oil( ) is due to expire on 31 October 2001, the Commission will be required, with effect from that date, to revise that Regulation and, in particular, to stipulate that the place of origin shall be deemed to be the place where the olives were grown.
(6 bis) L'expiration, le 31 octobre 2001, du règlement (CE) nº 2815/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive ,engage la Commission, à cette date, à revoir ledit règlement et, en particulier, à établir comme lieu d'origine le lieu de production des olives.

A. whereas its resolution of October 1999 referred to the worsening situation on the Moluccas where between November 1998 and September 1999 several hundred people had died and tens of thousands of people had fled their homes,
A. considérant que sa résolution d'octobre 1999 faisait état de l'aggravation de la situation dans les Moluques où, de novembre 1998 à septembre 1999, plusieurs centaines de personnes ont trouvé la mort tandis que des dizaines de milliers d'autres ont dû fuir leur domicile,

I was looking at the draft here, where it says that on a world scale, Teleglobe is a small player, and that you're going to be up against some big competitors, I guess, when this divestiture takes place in October 1998.
J'ai regardé le texte qu'on nous a remis. Vous dites qu'à l'échelle mondiale, Téléglobe est un petit joueur, mais qu'il lui faudra affronter des concurrents qui auront plusieurs fois sa taille lorsque tout cela entrera en vigueur en octobre 1998.