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ASO
Air Service Ordinance
CSFO
Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees
UFundA
University Funding Act

Vertaling van "october 1999 could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Conference on Industrial Partnerships and Investment in Africa, Dakar, 20-21 October 1999

Conférence sur le partenariat industriel et l'investissement en Afrique


Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper

Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada


Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]

Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]


Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]

Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]


Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]


26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999

26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
If we go back to the October 1999 throne speech, the commitment made by the Prime Minister was to take the action necessary as a country so that every Canadian child could have the best possible start in life.

En fait, si nous retournons au discours du Trône d'octobre 1999, nous constatons que le premier ministre s'était engagé à prendre les mesures nécessaires pour que tous les enfants canadiens puissent avoir le meilleur départ possible dans la vie.


The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe (8) recommends that the Commission examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.

La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe (8) recommande que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pourrait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d’améliorer et de simplifier la législation lorsque cela est possible.


The Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 concluded that there was a need to develop crime prevention measures, to exchange best practices and to strengthen the network of competent national authorities for crime prevention, as well as cooperation between national organisations specialising in this field, specifying that this cooperation could have as its chief priorities juvenile, urban and drug-related crime.

Le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 a conclu à la nécessité de développer les mesures de prévention de la criminalité, d'échanger les meilleures pratiques et de renforcer le réseau composé des autorités nationales compétentes en matière de prévention de la criminalité, ainsi que la coopération entre les organismes nationaux spécialisés dans ce domaine, précisant que cette coopération pourrait avoir comme principales priorités la délinquance chez les jeunes, la criminalité urbaine et celle liée à la drogue.


The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe[22] recommended that the Commission should examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.

La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe[22] recommandait que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pouvait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d’améliorer et de simplifier la législation dans tous les cas où cela est possible.


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The Council Resolution of 28 October 1999 on the role of standardisation in Europe (6) recommended that the Commission should examine whether the New Approach principle could be extended to sectors not yet covered as a means of improving and simplifying legislation wherever possible.

La résolution du Conseil du 28 octobre 1999 sur le rôle de la normalisation en Europe (6) recommandait que la Commission examine si le principe de la nouvelle approche pouvait être étendu aux secteurs qui ne sont pas encore couverts, en vue d'améliorer et de simplifier la législation dans tous les cas où cela est possible.


The regular monitoring of the implementation of the Beijing platform for Action accompanied by indicators as was done by the Council in October 1999 could be a valuable tool to assess progress and give impetus for action to promote women in decision-making.

Un suivi régulier de la mise en oeuvre du programme d'action de Pékin s'accompagnant d'indicateurs, tel que réalisé par le Conseil en octobre 1999, pourrait constituer un outil précieux pour évaluer les progrès accomplis et stimuler la promotion des femmes dans le domaine de la prise de décision.


It was on 13 October 1999 when, addressing this same House, I urged the European Council to complete before the end of 2002 the reforms necessary for enlargement and stressed that the Commission was confident that negotiations with the countries fulfilling the accession criteria could be concluded by that date.

C'était le 13 décembre 1999 qu'ici même, devant vous, j'ai demandé que le Conseil européen réalise avant la fin de 2002 les réformes nécessaires à l'élargissement et que j'ai souligné que la Commission estimait possible de conclure à cette date les négociations avec les pays qui respecteraient les critères d'adhésion.


an exception to the competition rules (in particular Article 86) must be counterbalanced by the obligation to provide services of general interest (which could derive from Article 16), as suggested by the Economic and Social Committee (opinion of 21 October 1999);

– l'exception aux règles de la concurrence (en particulier l’article 86) doit être équilibrée par l’obligation de SIG (qui pourrait découler de l’article 16), comme le suggère le CES (avis du 21.10.1999);


Before the day of action held by the European transport workers on 5 October 1999 the Commission sent a letter to the Member States pointing out that days of action of that type could be an obstacle to the free movement of goods, which might constitute an infringement of EU legislation.

Avant la journée européenne des travailleurs du secteur des transports, prévue le 5 octobre 1999, la Commission a adressé une lettre à tous les États membres faisant observer que des journées d'action de cette nature seraient susceptibles d'entraver la libre circulation des marchandises, ce qui serait en infraction avec la réglementation de l'UE.


We had decided to carry out a survey in October, and another in May. We also recommended a third one in early 1999—in February and March—so that we could have the results by early June.

Nous avions décidé d'en faire un en octobre et un autre en mai, et nous recommandions qu'on en fasse un troisième au début de 1999, soit en février et mars, afin qu'on en obtienne les résultats au début de juin.




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