Vertaling van "october 2001 adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Federal Insurance Court of 23 October 2001 on Personnel [ PO-SFIC ]
Ordonnance du 23 octobre 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral des assurances [ OPersTFA ]

Ordinance of 31 October 2001 on the Surveillance of Post and Telecommunications [ SPTO ]
Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ OSCPT ]

Federal Act of 5 October 2001 on the Protection of Designs | Designs Act [ DesA ]
Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs | Loi sur les designs [ LDes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Standing Order 67.1, adopted in October 2001, applies both to motions moved under Standing Order 78(3) and those moved under Standing Order 57 (closure rule).
L’article 67.1, adopté en octobre 2001, s’applique autant aux motions proposées en vertu de l’article 78(3) qu’en vertu de l’article 57 (règle de clôture).

whereas the EU can point to a long-term involvement in CBRN programmes, starting with the conclusions of the Ghent European Council of 19 October 2001 and of the Laeken European Council of 13-14 December 2001; whereas a CBRN Programme was adopted in 2002, and then replaced by the EU Solidarity Programme in 2004, and whereas a new EU CBRN Action Plan was adopted by the Council on 12 November 2009,
considérant que l’UE peut faire état d’une participation ancienne aux programmes CBRN, en commençant par les conclusions du Conseil européen de Gand du 19 octobre 2001 et celles du Conseil européen de Laeken des 13 et 14 décembre 2001; considérant qu’un programme CBRN a été adopté en 2002, puis remplacé par le programme de solidarité en 2004 et qu’un nouveau plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN a été adopté par le Conseil le 12 novembre 2009,

[9] Report on the initiative of the Kingdom of Belgium and the Kingdom of Sweden with a view to adopting a Council decision extending Europol's mandate to deal with the serious forms of international crime listed in the Annex to the Europol Convention.; A5-0370/2001 Final of 24 october 2001 adopted on 13 November 2001 (Rapporteur: Maurizio Turco)
[9] Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil étendant le mandat d'Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérées à l'annexe de la convention Europol, A5-0370/2001 final du 24 octobre 2001, adopté le 13 novembre 2001 (rapporteur: Maurizio Turco).

The Council of Agriculture Ministers has on 23 October 2001 adopted a new Directive on the control of Classical Swine Fever, following a proposal put forward by the European Commission in September 2000 (COM(462)final).
Le 23 octobre 2001, le Conseil des ministres de l'agriculture a adopté une nouvelle directive relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique, à la suite d'une proposition présentée par la Commission européenne en septembre 2000 (COM(462)final).

The Commission's proposal for a legal base for the EC contribution to the Global Fund to fight AIDS, Tuberculosis and Malaria (GFATM) was adopted on 23 October 2001, and on 19 December 2001 the Council and EP adopted the contribution by the EC to the GFATM [9].
La proposition de la Commission relative à une base juridique pour la contribution de la CE en faveur du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM) a été adoptée le 23 octobre 2001, et le 19 décembre 2001, le Conseil et le Parlement européen ont adopté la décision relative à la contribution de la CE en faveur du GFATM [9].

5. Throughout 2001 several resolutions on the Programme for Action were adopted: the Council resolution on 14 May 2001; the EP resolution on 4 October 2001 [8]; the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly resolution on 1 November 2001.
5. Tout au long de l'année 2001, plusieurs résolutions relatives au Programme d'action ont été adoptées: la résolution du Conseil du 14 mai 2001, la résolution du Parlement européen du 4 octobre 2001 [8] et la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 1er novembre 2001.

(5) On 8 October 2001 the Council adopted Regulation (EC) No 2157/2001 on the Statute for a European Company (SE)(4) and Directive 2001/86/EC supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees(5).
(5) Le 8 octobre 2001, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2157/2001 relatif au statut de la société européenne (SE)(4), et la directive 2001/86/CE complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs(5).

Bill C-39, legislation to replace the current Yukon Act, was introduced in the House of Commons on 31 October 2001 and adopted unamended on 3 December 2001 following an uneventful passage through the House.
Le projet de loi C-39, qui doit remplacer l’actuelle Loi sur le Yukon, a été déposé à la Chambre des communes le 31 octobre 2001 et adopté sans amendement le 3 décembre 2001 après avoir franchi sans encombre toutes les étapes de son étude à la Chambre.

Royal Assent: Statutes of Canada * The order of reference to the Standing Committee on Finance was discharged and the bill was withdrawn by a motion adopted with the unanimous consent of the House of Commons: 15 October 2001 N.B. Any substantive changes in this Legislative Summary which have been made since the preceding issue are indicated in bold print.
Sanction royale : Lois du Canada * L'ordre de renvoi au Comité permanent des finances a été annulé et le projet de loi a été retiré par la voie d'une motion adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes : 15 octobre 2001. N.B. Dans ce résumé législatif, tout changement d'importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras.

(5) The Employment and Social Policy Council of 8 October 2001 adopted a Resolution on "e-inclusion exploiting the opportunities of the Information Society for social inclusion".
(5) Le Conseil "Emploi et Politique sociale" du 8 octobre 2001 a adopté une résolution intitulée "e-Inclusion - Exploiter les possibilités qu'offre la société de l'information pour lutter contre l'exclusion sociale".