Traduction de «october 2001 president » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 31 October 2001 on the Surveillance of Post and Telecommunications [ SPTO ]
Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ OSCPT ]

Federal Act of 5 October 2001 on the Protection of Designs | Designs Act [ DesA ]
Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs | Loi sur les designs [ LDes ]

Ordinance of the Federal Insurance Court of 23 October 2001 on Personnel [ PO-SFIC ]
Ordonnance du 23 octobre 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral des assurances [ OPersTFA ]

Reducing Paper Burden on Small Business: Making it Permanent: A Progress Report by the President of the Treasury Board, October, 1997
Réduire la paperasserie pour les PME: une réforme durable: un rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor, octobre 1997

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Communication is designed, in particular, to provide an input to the European Conference on Migration to be organised by the Presidency on 16-17 October 2001. This itself is a preparation for the discussions to assess progress in the creation of an area of freedom, security and justice, which will take place at the European Council in Laeken in December 2001.
La présente communication est destinée notamment à servir de base aux travaux de la conférence européenne sur les migrations qui sera organisée les 16 et 17 octobre 2001 par la présidence et qui préparera la voie pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice lors du Conseil européen de Laeken en décembre 2001.

In this way it wishes to provide a practical contribution to the inter-institutional European Conference on Migration which the Presidency is organising on 16-17 October 2001.
Elle souhaite ainsi apporter une contribution concrète à la conférence européenne interinstitutionnelle sur les migrations que la présidence organise les 16 et 17 octobre 2001.

Since October 2001, the ETSC has been carrying out its tasks on a temporary basis at the French Mint with administrative support and management provided by the Commission, in line with an exchange of letters between the President of the Council and the French Finance Minister of 28 February and 9 June 2000.
Depuis octobre 2001, le CTSE exerce provisoirement ses activités à la Monnaie de Paris, en bénéficiant de l’encadrement et de l'assistance administrative de la Commission, conformément à l’échange de lettres entre le président du Conseil et le ministre français des finances, des 28 février et 9 juin 2000.

The Resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's report, on the basis of the solemn declaration made before the European Parliament the same day by the President of the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the Chairman of the Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to safeguards for the European Parliament's role in this process.
La résolution adoptée par le Parlement européen, le 5 février 2002, concernant la mise en œuvre de la législation dans le cadre des services financiers a également approuvé le rapport du Comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle faite le même jour par le président de la Commission devant le Parlement européen et de la lettre adressée, le 2 octobre 2001, par le membre de la Commission chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement en ce qui concerne la sauvegarde du rôle du Parlement européen dans ce processus.

having regard to the draft opinion adopted by Commission 1 on 4 October 2001 (CdR 182/2001 rev.) (rapporteur: Mr Martini, President of the Tuscany Region, I-PSE);
vu le projet d'avis adopté par la commission 1 le 4 octobre 2001(CdR 182/2001 rév.) (rapporteur: M. Martini, Président de la région de Toscane, I/PSE);

The EEJ network was set up on 16 October 2001 by Commissioner David Byrne and the Belgian Presidency as a one-year pilot project.
Le réseau EJE fut mis en place le 16 octobre 2001 par le commissaire David Byrne et la présidence belge en tant que projet pilote d'un an.

To coordinate immigration policy; to make an additional contribution to the on-going debate on the development of migration policy for the Union with a view to the European Conference on Migration to be organised by the Belgian Presidency on 16-17 October 2001.
Élaborer une politique de coordination en matière d'immigration; apporter une nouvelle contribution au débat en cours sur l'élaboration d'une politique d'immigration de l'Union en vue de la Conférence européenne sur les migrations qui sera organisée les 16 et 17 octobre 2001 par la présidence belge.