Vertaling van "october 2002 commissioner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 30 October 2002 on the National Sports Database [ NDSO ]
Ordonnance du 30 octobre 2002 sur la banque de données nationale pour le sport [ OBDNS ]

Federal Act of 4 October 2002 on the Federal Criminal Court | Federal Criminal Court Act [ FCCA ]
Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur le Tribunal pénal fédéral [ LTPF ]

Ordinance of the Federal Assembly of 4 October 2002 on the Organisation of the Armed Forces | Armed Forces Organisation [ AFO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l'organisation de l'armée | Organisation de l'armée [ OOrgA ]

Reports of the Auditor General of Canada and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons : 1991 - October 2000
Rapports du Vérificateur général du Canada et du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes : 1991 - octobre 2000

Official Languages: 2002-2003 Perspective: Study of the Action Plan for Official Languages and the Annual Reports of the Office of the Commissioner of Official Languages, Treasury Board and the Department of Canadian Heritage: Interim Report
Langues officielles : point de vue 2002-2003 : étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du Commissariat aux langues officielles, du Conseil du Trésor et du ministère du Patrimoine canadien : rapport provisoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 9th October 2002 Commissioner Diamantopoulou met with the Afghan Vice-President and first Women's Minister, Habiba Sorabi.
Le 9 octobre 2002, la Commissaire Diamantopoulou a rencontré le vice-président afghan et premier ministre chargé de la condition de la femme, Habiba Sorabi.

The Commission's 8 March International Women's Day event was devoted to this issue and on 24 October 2002 Commissioner Diamantopoulou hosted a webstreaming conference with a view to giving Muslim women living all around Europe the possibility to participate in an interesting and technically innovative discussion on how they perceive their role and involvement in European society and what they expect from the EU as a response.
La journée internationale de la femme du 8 mars, organisée par la Commission, a été consacrée à cette question et, le 24 octobre 2002, la commissaire Diamantopoulou a animé une conférence sur le Web, en vue de donner aux femmes musulmanes vivant dans l'ensemble de l'Europe la possibilité de participer à une discussion intéressante et techniquement innovatrice sur la façon dont elles perçoivent leur rôle et leur implication dans la société européenne, et la réponse qu'elles attendent de l'Union.

The Office of the Senate Ethics Officer was established, along with the Office of the Ethics Commissioner of Canada, in 2004, when amendments(5) were made to the Parliament of Canada Act (6) These amendments originated from the “Proposals to amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner) and other Acts as a consequence” and the “Proposals to amend the Rules of the Senate and the Standing Orders of the House of Commons to implement the 1997 Milliken-Oliver Report,”(7) both of which were tabled in the two houses of Parliament on 23 October 2002.
Comme le Bureau du commissaire à l’éthique du Canada, le Bureau du conseiller sénatorial en éthique a été créé en 2004 par suite de modifications(5) à la Loi sur le Parlement du Canada(6). Ces modifications s’appuyaient sur les documents intitulés « Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l’éthique) et de certaines lois en conséquence » et « Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en œuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997 »(7), déposés devant les deux Chambres du Parlement le 23 octobre 2002.

Speaking before the 3rd Indo-European Summit in Copenhagen in October 2002 Commissioner Patten set out his desire for the EU and India to create a powerful partnership of democracies.
Lors du 3 sommet indo-européen de Copenhague qui s'est tenu en octobre 2002, le commissaire Patten avait exprimé son désir de voir l'Union et l'Inde instaurer un puissant partenariat de démocraties.

In October 2002, I tabled in the Senate on behalf of the government a draft bill to establish an independent ethics commissioner and a draft code of conduct to be part of the Rules of the Senate.
En octobre 2002, j'ai déposé au Sénat au nom du gouvernement un avant-projet de loi prévoyant la création d'un poste de commissaire à l'éthique indépendant et une ébauche de code de conduite à inclure dans le Règlement du Sénat.

Now, that report was given in October 2002 by the commissioner of the Environment and Sustainable Development.
Or, ce rapport-ci a été fait en octobre 2002 par le commissaire à l'environnement et au développement durable.

The Privy Council Office has prepared a brief that was circulated to your offices last week. It is entitled “Ethics Commissioner: Code of Conduct for Parliamentarians, October 2002”.
Le Bureau du Conseil privé a fait parvenir à vos bureaux la semaine dernière un mémoire intitulé «Le commissaire à l'éthique: Code de déontologie des parlementaires, octobre 2002».

(67) The Resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.
(67) La résolution adoptée par le Parlement européen le 5 février 2002 sur la mise en oeuvre de la législation dans le cadre des services financiers a également avalisé le rapport final du Comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle faite le même jour par la Commission devant le Parlement et de la lettre adressée, le 2 octobre 2001, par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement au sujet des garanties qui seraient fournies à ce dernier quant à son rôle dans ce processus.

The resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's final report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.
Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en œuvre de la législation en matière de services financiers, le Parlement européen a également approuvé le rapport final du comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle prononcée devant lui le même jour par la Commission et d'une lettre adressée le 2 octobre 2001 par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement, concernant la préservation du rôle du Parlement européen dans ce processus.

(8) The resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's final report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.
(8) Dans sa résolution du 5 février 2002 sur la mise en oeuvre de la législation en matière de services financiers, le Parlement européen a également approuvé le rapport final du comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle prononcée devant lui le même jour par la Commission et d'une lettre adressée le 2 octobre 2001 par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement, concernant la préservation du rôle du Parlement européen dans ce processus.