Vertaling van "october 2002 president " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Federal Assembly of 4 October 2002 on the Organisation of the Armed Forces | Armed Forces Organisation [ AFO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l'organisation de l'armée | Organisation de l'armée [ OOrgA ]

Federal Act of 4 October 2002 on the Federal Criminal Court | Federal Criminal Court Act [ FCCA ]
Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur le Tribunal pénal fédéral [ LTPF ]

Ordinance of 30 October 2002 on the National Sports Database [ NDSO ]
Ordonnance du 30 octobre 2002 sur la banque de données nationale pour le sport [ OBDNS ]

Reducing Paper Burden on Small Business: Making it Permanent: A Progress Report by the President of the Treasury Board, October, 1997
Réduire la paperasserie pour les PME: une réforme durable: un rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor, octobre 1997

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From October 2002, President Prodi acknowledged that this pact was ‘stupid’, and in fact, in November 2003 the Council refrained from applying it, since all the big countries of the EU (accounting for 80% of European production) stopped complying with it , while the UK and USA had long since passed the 3% deficit threshold.
Dès octobre 2002, le Président Prodi a reconnu ce pacte "stupide", et, de fait, en novembre 2003, le Conseil a renoncé à l'appliquer, tous les grands pays de l'Union (déterminant 80% de la production européenne) renonçant à le respecter, alors que le Royaume Uni et les USA avaient depuis longtemps dépassé le seuil des 3% de déficit.

Presidency conclusions of the European Councils of Luxembourg (12 and 13 December 1997), Berlin (24 and 25 March 1999) and Brussels (24 and 25 October 2002).
Conclusions de la présidence des Conseils européens de Luxembourg (12 et 13 décembre 1997), de Berlin (24 et 25 mars 1999) et de Bruxelles (24 et 25 octobre 2002).

Addressing the European Parliament on 22 October 2002, President Mádl pointed to the importance of the solidarity and equity principle in the enlarged Union.
Lors de son allocution devant le Parlement européen le 22 octobre dernier, le Président Mádl a rappelé l'importance du principe de solidarité et de l'équité dans l'Union élargie.

At the sitting of 24 October 2002 the President of Parliament announced that he had also referred the proposal to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy for its opinion.
Au cours de la séance du 24 octobre 2002, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour avis, également à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

– Mr President, thank you for inviting the Commission to report to this House on the New Delhi Conference on Climate Change held in October 2002.
- (EN) Monsieur le Président, merci d'avoir invité la Commission a rendre compte devant cette Assemblée de la conférence sur les changements climatiques qui s'est tenue en octobre 2002.

– having regard to the Presidency Conclusions of the Brussels European Council on 24-25 October 2002, the European Council report and the Commission statement in plenary on this issue on 6 November 2002,
— vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002 ainsi que le rapport du Conseil européen et la déclaration faite à ce sujet en séance plénière par la Commission, le 6 novembre 2002,

In general, the Commission regards transport as a strategic element in the development of the outermost regions, a factor stressed also in the conclusions of the Seville European Council and the recent declaration adopted by the Presidents of the outermost regions at La Palma on 15 October 2002.
D'une manière générale, la Commission considère que les transports constituent un élément stratégique du développement des régions ultra périphériques, comme le soulignent les conclusions du Conseil européen de Séville et la récente déclaration des Présidents des régions ultra périphériques adoptée à La Palma 15 octobre 2002.

The Commission took note of the 'Resolution on state aids' adopted in La Palma in October 2002 by the Presidents of the outermost regions, and in particular their invitation to the Commission to continue considering ways of adapting the rules to meet the specific needs of the outermost regions.
La Commission a pris note de la « Résolution en matière d'aides d'Etat », adoptée à La Palma en octobre 2002 par les Présidents des régions ultra périphériques, et notamment l'invitation faite à la Commission à continuer la réflexion sur l'adaptation des règles aux spécificités des régions ultra périphériques.

This will require a dynamic and innovative approach to ensure sustainable development, as the Presidents of the outermost regions stressed in their conclusions at the La Palma Conference in October 2002.
A cet effet, il convient de favoriser une approche dynamique et innovatrice destinée à assurer un développement durable, ainsi que les Présidents des régions ultra périphériques l'ont souligné dans les conclusions de la Conférence de La Palma en octobre 2002.

In this regard, the Commission notes the statement of the Danish Presidency on behalf of the European Union at the UN Third Committee's meeting on 3 October 2002 [24] whereby it welcomed the stronger focus put on the rights of persons with disabilities and recognised the usefulness of an international legally binding instrument to promote and protect the rights of persons with disabilities.
A ce sujet, la Commission prend note de la déclaration faite par la présidence danoise au nom de l'Union européenne à la réunion de la Troisième commission des Nations unies le 3 octobre 2002 [24], dans laquelle elle s'est félicitée de l'attention accrue portée aux droits des personnes handicapées et a reconnu l'utilité d'un instrument international juridiquement contraignant pour promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées.