Vertaling van "october 2003 compared " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops
Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]

Comparative Study into Canadian and United States Regulations on Small Passenger Vessels and Towboats - Summaries and Response by Marine Safety - October 1997
Étude comparative des règlements canadiens et américains sur les petits bâtiments à passagers et les remorqueurs - sommaires et réponse de la Sécurité maritime - Octobre 1997

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There were 19.5 million connections in the EU at the end of October 2003 compared to the 10.6 million in October 2002, 72.5% being DSL lines and most of the rest being cable modem access.
On dénombrait 19,5 millions de raccordements dans l'Union européenne à la fin octobre 2003, comparés à 10,6 millions en octobre 2002, dont 72,5 % par ligne DSL et le reste par le câble essentiellement.

Open infringement cases, by Member State, as at 31 October 2003, compared to corresponding figures as at 30 April 2003 when the Internal Market Strategy was adopted
Cas d'infraction ouverts, par État membre, au 31 octobre 2003, comparés aux chiffres correspondants au 30 avril 2003 lorsque la Stratégie pour le marché intérieur a été adoptée.

In addition, the Commission in its Communication of 30 October 2003 to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled " Equal opportunities for people with disabilities - A European action plan" (COM(2003)0650) , decided to develop context indicators which are comparable across Member States in order to assess the effectiveness of disability policies.
En outre, la Commission, dans sa communication du 30 octobre 2003 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Égalité des chances pour les personnes handicapées: un plan d'action européen" (COM(2003)0650) a convenu de mettre au point des indicateurs contextuels comparables dans les différents États membres afin d'évaluer l'efficacité des politiques en faveur des personnes handicapées.

In addition, the Commission in its Communication of 30 October 2003 to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled " Equal opportunities for people with disabilities - A European action plan" (COM(2003)0650 ) , decided to develop context indicators which are comparable across Member States in order to assess the effectiveness of disability policies.
En outre, la Commission, dans sa communication du 30 octobre 2003 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Égalité des chances pour les personnes handicapées: un plan d'action européen" (COM(2003)0650 ) a convenu de mettre au point des indicateurs contextuels comparables dans les différents États membres afin d'évaluer l'efficacité des politiques en faveur des personnes handicapées.

6. Proposes that the simplified prospectus - in the spirit of the European Federation of Investment Funds and Companies (FEFSI) proposal of October 2003 - should take the form of a fact sheet to give investors transparency and provide them with a harmonised pan-European document setting out brief, standardised, understandable, and comparable information, on two to three pages, in their own language, including information on the nature and risk of the financial instruments used and a quotation of the total expense ratio based on a standardised calculation and of load fees, an understandable description of the asset management (investment) strategy and references to the relevant sections of the full prospectus from which detailed information can be obtained; believes that this document should be offered to the investor before conclusion of the contract;
6. propose que, conformément à l'esprit de la proposition faite par la fédération européenne des fonds et sociétés d'investissement (FEFSI) en octobre 2003, le prospectus simplifié se présente sous la forme d'une fiche descriptive ("fact sheet"), de manière à garantir la transparence à l'égard de l'investisseur et de manière à ce que soit fourni à celui-ci, dans sa langue nationale, en deux ou trois pages, un ensemble - harmonisé à l'échelon européen - d'informations succinctes, standardisées, compréhensibles et comparables, avec des informations sur la nature des instruments financiers utilisés et sur le risque qu'ils présentent, avec une indication du ratio total des dépenses ("total expense ratio"), établi selon un mode de calcul uniforme, et des droits d'entrée, avec une description compréhensible de la stratégie (d'investissement) de gestion des actifs et, pour les détails, avec un renvoi à l'endroit approprié du prospectus complet; estime que ce document devrait être offert à l'investisseur avant la conclusion du contrat;

6. Proposes that the simplified prospectus - in the spirit of the FEFSI proposal of October 2003 - should take the form of a fact sheet to give investors transparency and provide them with a harmonised pan-European document setting out brief, standardised, understandable and comparable information of two to three pages in length in their own language, including information on the nature and risk of the financial instruments used and a quotation of the total expense ratio based on a standardised calculation and of load fees, an understandable description of the asset management (investment) strategy and references to the relevant sections of the full prospectus from which detailed information can be obtained; believes that this document must be offered to the investor before conclusion of the contract;
6. propose que, conformément à l'esprit de la proposition faite par la FEFSI en octobre 2003, le prospectus simplifié se présente sous la forme d'une fiche descriptive (fact sheet), de manière à garantir la transparence à l'égard de l'investisseur et de manière que soit fourni à celui-ci, dans sa langue nationale, en deux ou trois pages, un ensemble - harmonisé à l'échelon européen - d'informations succinctes, standardisées, compréhensibles et comparables, avec informations sur la nature des instruments financiers utilisés et sur le risque qu'ils présentent, avec indication du rapport total frais généraux/primes, établi selon un mode de calcul uniforme, et des droits d'entrée, avec description compréhensible de la stratégie (d'investissement) de gestion des actifs et, pour les détails, avec renvoi à l'endroit approprié du prospectus complet; estime que ce document doit être offert à l'investisseur avant la conclusion du contrat;

The October 2003 European Council stated that EU legislation should not be a handicap to EU competitiveness compared to that of other major economic areas.
Cette nouvelle législation sur les produits chimiques va fournir à l'industrie un cadre stable et prévisible au sein duquel elle peut agir et se développer. En octobre 2003, le Conseil Européen a établi que la législation communautaire ne devait pas être un handicap à la compétitivité de l'UE par rapport aux autres grandes zones économiques.

(2) Rights and obligations which result from a change in the system of the application of the exemption under this Regulation compared to Regulation (EC) No 1475/95 will become enforceable on 1 October 2003.
2. Les droits et obligations résultant d'un changement du système de l'application de l'exemption au sens du présent règlement par rapport au règlement 1475/95 sont d'application à compter du 1 octobre 2003.