Vertaling van "october 2007 calling " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products | Regulation establishing a common organisation of the markets in agricultural products | Single CMO Regulation
règlement OCM unique | règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles

Regulation (EC) No 1371/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on rail passengers’ rights and obligations
Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Ordinance of 24 October 2007 on the Integration of Foreign Nationals [ FNIO ]
Ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers [ OIE ]

Ordinance of 17 October 2007 on the Emergency Organisation for the event of Increased Radioactivity [ EORO ]
Ordonnance du 17 octobre 2007 relative à l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité [ OROIR ]

Federal Act of 5 October 2007 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Act [ LangA ]
Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Loi sur les langues [ LLC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the Regulation entered into force in June 2007 the first call for proposals could only be launched in October 2007 with projects starting in January 2009.
Le règlement étant entré en vigueur en juin 2007, le premier appel à propositions n'a pu être lancé qu'en octobre 2007, les projets débutant quant à eux en janvier 2009.

The 2008 Ideas work programme [12], which launched the first Advanced Grant call, was transmitted by the Scientific Council to the Commission in October 2007 and adopted without change by the Commission on 29 November 2007.
Le programme de travail «Idées» pour 2008[12], au cours duquel a été lancé le premier appel pour des subventions avancées du CER, a été transmis par le conseil scientifique à la Commission en octobre 2007 et adopté sans modification par la Commission le 29 novembre 2007.

This panel produced a report in October 2007 called A Roadmap to Strengthening Public Safety.
Ce comité a présenté un rapport en octobre 2007 intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue.

The European Parliament report on the role of sport in education of 30 October 2007 and the eponymous resolution that followed and called on ‘Member States and the competent authorities to ensure that greater stress is placed on health development in school and preschool teaching programmes by encouraging specific forms of physical activity suitable for the later age group’.
Le rapport du Parlement européen sur le rôle du sport dans l'éducation du 30 octobre 2007 et la résolution du même nom qui a été publiée ensuite et dans laquelle il était demandé aux États membres et aux autorités compétentes de s'assurer que l'on mette davantage l'accent sur le développement de la santé dans les programmes d'enseignement scolaire et préscolaire, en encourageant une activité physique spécifique à cet âge.

Mr. Speaker, yesterday, two men were convicted on six counts of first degree murder and conspiracy to commit murder in the October 2007 killings of six men at an apartment building in Surrey, B.C. These so-called Surrey six killings were part of a violent gang war that included multiple drive-by shootings and assassinations in the Vancouver area over several years.
Monsieur le Président, hier, deux hommes qui avaient été accusés d'avoir tué en octobre 2007 six hommes dans un immeuble résidentiel à Surrey, en Colombie-Britannique, ont été reconnus coupables de six chefs d'accusation de meurtre au premier degré et de complot en vue de commettre un meurtre. Ces six meurtres à Surrey auraient été commis dans le cadre d'une violente guerre de gangs, qui a donné lieu à de nombreuses fusillades au volant et de nombreux meurtres dans la région de Vancouver ces dernières années.

The necessary Union and national structures need to be in place to ensure the implementation and management of the different information management tools. The European Council also calls for the establishment of an administration, as proposed by the Commission, having the competence and capacity to develop technically and manage large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice, as referred to in the joint statements of the European Parliament, the Council and the Commission in December 2006 and October 2007. Possible additional tasks should be considered by the Council in the light of the Information Management Strategy.
Les structures nécessaires doivent être en place aux niveaux national et de l'Union pour assurer la mise en œuvre et la gestion des différents outils de gestion de l'information. Le Conseil européen demande également que soit créée, comme le propose la Commission, une administration dotée des compétences et de la capacité nécessaires pour développer techniquement et gérer des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice comme cela est mentionné dans les déclarations communes du Parlement européen, du Conseil et de la Commission de décembre 2006 et octobre 2007.

The call for evidence relates to a report that the Council of Ministers and the European Parliament have asked the Commission to make by the end of October 2007.
Les réponses à cet appel serviront à rédiger le rapport que la Commission doit remettre au Conseil des ministres et au Parlement européen pour la fin du mois d’octobre 2007.

That he will call the attention of the Senate to the review of Canada's development cooperation program published by the Organization for Economic Cooperation and Development on October 19, 2007.
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur l'examen du programme canadien de coopération pour le développement publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques le 19 octobre 2007.

I will call the attention of the Senate to the review of Canada's development cooperation program published by the Organization for Economic Cooperation and Development on October 19, 2007.
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'examen du programme canadien de coopération pour le développement publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques le 19 octobre 2007.

While Council Regulation (EC) No 2007/2004 of 26 October 2004 establishing a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union constitutes an important step towards the progressive development of the operational dimension of the European common-integrated-border management system, the implementation of effective and common standards for control and surveillance of the external borders calls for a Community financial solidarity mechanism in order to support the Member States who bear, for the benefit of the Community, a lasting and heavy financial burden.
Alors que le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne constitue une étape importante vers le développement progressif de la dimension opérationnelle du système européen commun de gestion intégrée des frontières, la mise en œuvre de normes effectives et communes en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures passe par un mécanisme communautaire de solidarité financière visant à soutenir les États membres qui supportent, au profit de la Communauté, une charge financière durable et lourde.