Vertaling van "october 2008 because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Chancellery Organisation Ordinance of 29 October 2008 [ OrgO-FCh ]
Ordonnance du 29 octobre 2008 sur l'organisation de la Chancellerie fédérale [ Org ChF ]

Federal Act of 3 October 2008 on Military Information Systems [ MISA ]
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d'information de l'armée [ LSIA ]

Federal Act of 3 October 2008 on Intermediated Securities | Intermediated Securities Act [ FISA ]
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés [ LTI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ECB changed its allotment policy to a fixed rate tender procedure with full allotment in October 2008, because of malfunctioning euro money markets and the rapid deterioration of confidence in financial markets worldwide in the aftermath of the bankruptcy of the US investment bank Lehman Brothers.
La BCE a modifié sa politique d'apport de liquidité au profit d'une procédure d'appel d'offres à taux fixe avec attribution intégrale en octobre 2008, à cause du mauvais fonctionnement des marchés monétaires en Europe et de la détérioration rapide de la confiance dans les marchés financiers dans le monde entier dans le sillage de la faillite de la banque d'investissement américaine Lehman Brothers.

In Case T-29/08 Liga para Protecção da Natureza (LPN) v European Commission, the General Court infringed Article 58 of the Statute of the Court of Justice because it did not annul the contested decision of the Commission of 22 November 2007 in so far as the LPN was refused access to documents and parts of documents by the Commission decision of 24 October 2008.
Dans l’affaire T-29/08, Liga para Protecção da Natureza (LPN)/Commission, le Tribunal a, en rendant son arrêt, violé l’article 58 du statut de la Cour de justice dans la mesure où il n’a pas annulé la décision litigieuse de la Commission du 22 novembre 2007 en ce qui concerne les documents et parties de documents auxquels LPN s’est vu refuser l’accès par décision du 24 octobre 2008.

– (PT) I voted in favour of the joint motion for a resolution on the conclusions of the European Council (15 and 16 October 2008) because I agree with the decision to intervene in the financial markets.
– (PT) J’ai voté en faveur de la proposition de résolution commune sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 parce que je suis d’accord avec la décision qu’il contient d’intervenir sur les marchés financiers.

In October 2008, OHIM rejected the opposition, stating that because of the obvious differences between the mark applied for, on the one hand, and those owned by Formula One Licensing, on the other, there was no likelihood of confusion between them.
En octobre 2008, l’OHMI a rejeté l’opposition, constatant qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre la marque demandée et celles dont Formula One Licensing était titulaire, étant donné que les signes en conflit présentaient des différences manifestes.

I believe that what Mr Daul said about Ireland – because he has fully analysed Ireland’s situation – is completely true, but I should nonetheless like to say to him that, if at the beginning of the financial crisis we had established a European rescue plan for the banks in October 2008, as was tabled by the Commission but rejected by the Member States, Ireland would never have faced the problems it is facing today.
Je crois que ce que M. Daul a dit sur l’Irlande – parce qu’il a fait toute une analyse sur l’Irlande – est tout à fait vrai, mais je veux quand même dire à Joseph que, si au début de la crise financière, on avait créé un plan de sauvetage européen pour les banques, en octobre 2008, comme proposé par la Commission mais refusé par les États membres, on n’aurait jamais connu les problèmes avec l’Irlande comme on les connaît aujourd’hui.

Insofar as the aid measures also benefit the remaining commercial activities of LHZB, the Commission found them in line with the EU's state aid rules as outlined in the Commission's October 2008 Communication on state support for banks in the current financial crisis (see IP/08/1495 ), because they will be phased out by 31 December 2013.
Même si les mesures profitent également aux activités commerciales restantes de LHZB, la Commission les a jugées conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État, telles qu’énoncées dans la communication de la Commission d’octobre 2008 sur les aides d'État au secteur financier dans le contexte de la crise financière mondiale (voir IP/08/1495 ), étant donné que ces activités seront progressivement supprimées d'ici le 31 décembre 2013.

On 22 October 2008, in response to the rejection of the Lisbon Treaty in the referendum in Ireland and in the light of several studies which show that many Irish citizens voted against the treaty because of having insufficient information about it, the European Institutions for the first time adopted a joint declaration on European Communication Policy.
À la suite de l’échec du référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande et à la lumière de plusieurs études attestant que de nombreux citoyens irlandais ont voté contre le traité par manque d’informations, les institutions européennes ont, pour la première fois, adopté une déclaration commune sur la politique européenne de la communication le 22 octobre 2008.

On 22 October 2008, in response to the rejection of the Lisbon Treaty in the referendum in Ireland and in the light of several studies which show that many Irish citizens voted against the treaty because of having insufficient information about it, the European Institutions for the first time adopted a joint declaration on European Communication Policy.
À la suite de l'échec du référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande et à la lumière de plusieurs études attestant que de nombreux citoyens irlandais ont voté contre le traité par manque d'informations, les institutions européennes ont, pour la première fois, adopté une déclaration commune sur la politique européenne de la communication le 22 octobre 2008.

In its initial comments submitted to the Commission (on 31 October and 2 December 2008), Germany expressed the view that the criteria (geographical proximity, technical, functional and strategic links) specified in point 60 and footnote 55 of the RAG are not suitable to determine whether two investment projects should be considered ‘economically indivisible’, because these factors do not allow to clarify the circumstances in which a project can be considered to be economically viable without the other project.
Dans ses observations initiales, transmises à la Commission les 31 octobre et 2 décembre 2008, l’Allemagne estimait que les critères indiqués au point 60 et à la note de bas de page 55 de l’encadrement précité (proximité géographique, liens techniques, fonctionnels et stratégiques) ne permettaient pas de déterminer de façon adéquate si deux projets d’investissement doivent être considérés comme «économiquement indivisibles», étant donné que ces critères ne précisent pas les circonstances dans lesquelles il est possible de considérer chacun des projets comme étant économiquement viable sans l’autre.

In 2008, most Canadians can look forward to receiving significantly larger refunds than in past years, not only because of the retroactive tax cuts that took effect last October in the economic statement but because of other targeted tax measures announced in the 2007 Budget and earlier.
En 2008, la majorité des Canadiens peuvent s'attendre à obtenir un remboursement d'impôt beaucoup plus élevé que lors des années précédentes, non seulement en raison des réductions d'impôt rétroactives qui sont entrées en vigueur l'automne dernier dans le cadre de l'énoncé économique, mais aussi en raison d'autres mesures fiscales ciblées qui avaient été annoncées dans le budget de 2007, et même auparavant.