Vertaling van "october 2010 commissioner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 27 October 2010 on Plant Protection | Plant Protection Ordinance [ PlantPO ]
Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux [ OPV ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on Water Retaining Facilities; Water Retaining Facilities Act [ WRFA ]
Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur les ouvrages d'accumulation [ LOA ]

Reports of the Auditor General of Canada and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons : 1991 - October 2000
Rapports du Vérificateur général du Canada et du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes : 1991 - octobre 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In October 2010 Commissioner Vassiliou and the Vice President of the All-China Youth Federation signed a joint action plan for the EU-China Year of Youth.
En octobre 2010, la commissaire Vassiliou et le vice-président de la All-China Youth Federation ont signé un plan d’action commun pour l’Année UE-Chine de la jeunesse.

On 23 October 2010, Commissioner Potočnik released a statement on the waste situation in Campania, observing that not much had changed since the waste crisis in 2007 and the ensuing infringement proceedings against Italy.
Le 23 octobre 2010, le commissaire Potočnik a publié un communiqué sur le problème des déchets et la situation qui en résultait en Campanie. Il a, en substance, fait observer que, pour ainsi dire, rien n'avait changé depuis la crise des déchets de 2007 et l'ouverture, par la suite, d'une procédure en manquement à l'encontre de l'Italie.

– having regard to the agreement on an EU-Libya cooperation agenda on migration, which was signed on 4 October 2010 in Tripoli by Commissioner Malmström, Commissioner Füle and, on behalf of Libya, Mr Moussa Koussa, Secretary of the General People's Committee for Foreign Liaison and International Cooperation, and Mr Yunis Al-Obeidi, Secretary of the General People's Committee for Public Security,
– vu l'accord sur un agenda de coopération sur l'immigration signé le 4 octobre 2010 à Tripoli par les commissaires Malmström et Füle et, pour la Libye, M. Moussa Koussa, Secrétaire du Comité populaire général libyen des relations extérieures et de la coopération internationale, et M. Yunis Al-Obeidi, Secrétaire du Comité populaire général libyen de la sécurité publique,

In Kuala Lumpur the Commissioner will meet Prime Minister Najib Razak and Trade Minister Mustapa Mohamed to review progress made on the comprehensive EU-Malaysia FTA since negotiations started in October 2010.
À Kuala Lumpur, le commissaire rencontrera le Premier ministre, Najib Razak, et le ministre du commerce, Mustapa Mohamed, pour examiner les progrès réalisés sur l’accord de libre-échange global entre l’UE et la Malaisie depuis le début des négociations en octobre 2010.

P. whereas, at the 20 October 2010 plenary sitting, the Trade Commissioner invited Parliament to give its opinion on the outstanding issue of whether to include patents in the Civil Enforcement section; whereas ACTA negotiators have asserted that 'ACTA will not hinder the cross-border transit of legitimate generic medicines'; whereas Parliament, in its resolution and written declaration, has stated that any measure aimed at strengthening powers of cross-border inspection and seizure of goods should not harm global access to legal, affordable and safe medicines; whereas Council Regulation 1383/2003, the provisions of which are being discussed in a WTO dispute case, provides for border enforcement measures for in-transit goods; whereas some actors, such as businesses in the pharmaceuticals sector, manufacturers of generic medicines and global health advocates, are warning against the inclusion of patents in ACTA and of the potential detrimental effects on technological innovation, access to medicines and generic competition,
Q. rappelant que, lors du débat en plénière du 20 octobre 2010, le commissaire au commerce a sollicité son avis sur une question en suspens, à savoir s'il convenait d'inclure les brevets dans les sections relatives aux mesures d'exécution civile; considérant que les négociateurs de l'ACAC ont affirmé que "l'ACAC ne ferait pas obstacle au transit transfrontalier de médicaments génériques légitimes"; rappelant qu'il a signalé lui-même, dans sa résolution comme dans sa déclaration écrite, que toute mesure visant à renforcer les compétences en termes de contrôle transfrontalier et de saisies de marchandises ne peut porter atteinte à l'accès à des médicaments légaux, abordables et sûrs à l'échelle mondiale; considérant que le règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil, dont certaines dispositions sont l'objet de consultations en raison d'un différend à l'OMC, prévoit des mesures d'exécution à la frontière pour les marchandises en transit; considérant que certains acteurs, tels que des firmes du secteur pharmaceutique, les fabricants de médicaments génériques ou les défenseurs de la santé publique au niveau planétaire, mettent en garde contre l'inclusion des brevets dans l'ACAC et avertissent du risque d'effets néfastes sur le progrès technique, l'accès aux médicaments ou la concurrence par les génériques,

On 25 October 2010, the African, Caribbean and Pacific Observatory on Migration will be officially launched at a special ceremony in Brussels, in presence of Commissioner for Development, Andris Piebalgs.
Le 25 octobre 2010, l'observatoire Afrique, Caraïbes, Pacifique sur les migrations sera officiellement lancé à l'occasion d'une cérémonie (spéciale) qui se tiendra à Bruxelles en présence de M. Andris Piebalgs, commissaire chargé du développement.

Commissioner Füle visits Egypt on 11 October 2010
M. Füle, membre de la Commission, se rend en Égypte le 11 octobre 2010

Brussels, 17 November 2011 - Today, Johannes Hahn, European Commissioner for Regional Policy, confirmed the Commission's proposal to allocate € 16.9 million to the Veneto region in Italy to cope with the consequences of the severe rainfalls of October 2010.
Bru xelles, le 17 novembre 2011 — Aujourd’hui, Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale, a confirmé la proposition de la Commission d’allouer un montant de 16,9 millions d’euros à la région italienne de Vénétie pour remédier aux conséquences des pluies torrentielles d’octobre 2010.