Vertaling van "october 2010 replacing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 27 October 2010 on Plant Protection | Plant Protection Ordinance [ PlantPO ]
Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux [ OPV ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on Water Retaining Facilities; Water Retaining Facilities Act [ WRFA ]
Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur les ouvrages d'accumulation [ LOA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Europe 2020 strategy is implemented through six broad economic policy guidelines of Member States and the Union (Council recommendation of 13 July 2010) and four guidelines for employment policies of Member States (Council decision of 21 October 2010), replacing those of the Lisbon strategy (see Related Acts).
La stratégie Europe 2020 est mise en œuvre à travers six grandes orientations de politiques économiques des États membres et de l’Union (recommandation du Conseil du 13 juillet 2010) et quatre lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (décision du Conseil du 21 octobre 2010), qui remplacent celles de la stratégie de Lisbonne (voir Actes liés).

On this basis, a new ASA was subsequently signed between So.Ge.A.AL and Ryanair on 20 October 2010, which replaced the 2006 ASA.
Sur cette base, un nouvel ASA a ensuite été signé entre So.Ge.A.AL et Ryanair le 20 octobre 2010, qui remplaçait l'ASA 2006.

The new EU-Vietnam Partnership and Cooperation Agreement (PCA), which has been concluded in October 2010 and will be signed on 27 June, will replace a Cooperation Agreement dating back from 1995.
Le nouvel accord de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam qui a été conclu en octobre 2010 et sera signé le 27 juin, remplace un accord de coopération qui remonte à 1995.

The Council's first-reading position, which formalises the political agreement reached by transport ministers on 15 October 2010, differs from the initial Commission proposal presented in July 2008 (11857/1/08) in particular in two points: the Commission, supported by the European Parliament in its first-reading opinion of March 2009, advocated compulsory earmarking of external cost charge revenue and the introduction of a specific congestion charge, replaced in the Council text by the possibility to modulate the infrastructure charge at peak hours.
La position adoptée par le Conseil en première lecture, qui formalise l'accord politique dégagé par les ministres des transports le 15 octobre 2010, diffère de la proposition initiale que la Commission a présentée en juillet 2008 (doc. 11857/1/08) sur deux points en particulier: la Commission, à laquelle le Parlement européen a apporté son soutien dans l'avis qu'il a rendu en première lecture en mars 2009, préconisait l'affectation obligatoire des recettes résultant d'une redevance pour coûts externes et l'introduction d'une redevance spécifique liée à la congestion, qui a été remplacée dans le texte du Conseil par la possibilité de moduler la redevance d'infrastructure pour tenir compte de la congestion routière aux heures de pointe.

in Article 5(2), the date ‘31 October 2010’ is replaced by ‘31 October 2011’;
À l’article 5, paragraphe 2, la date du «31 octobre 2010» est remplacée par celle du «31 octobre 2011».

Common Position 2004/694/CFSP has been replaced with Council Decision 2010/603/CFSP of 7 October 2010 on further measures in support of the effective implementation of the mandate of the ICTY (3).
La position commune 2004/694/PESC a été remplacée par la décision 2010/603/PESC du Conseil du 7 octobre 2010 concernant de nouvelles mesures définies à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du TPIY (3).

The proposal is to replace the words ‘so far’ by ‘except for the very last one on 31 October 2010’.
Nous proposons de remplacer les mots «jusqu’à présent» par «sauf pour la toute dernière qui a eu lieu le 31 octobre 2010».

By decision of 21 October 2010, the representatives of the Governments of the Member States appointed Mr Dimitrios Gratsias as Judge at the General Court of the European Union for the period from 25 October 2010 to 31 August 2016, replacing Mr Mihalis Vilaras.
Par décision du 21 octobre 2010, les représentants des gouvernements des États membres ont nommé M. Dimitrios Gratsias en tant que juge au Tribunal de l’Union européenne, en remplacement de M. Mihalis Vilaras, pour la période allant du 25 octobre 2010 au 31 août 2016.

(2e) Council Regulation (EC) No 2184/96 of 28 October 1996 concerning imports into the Community of rice originating in and coming from Egypt was meant to grant customs duty reductions resulting from an international agreement which was subsequently replaced by the agreement signed with Egypt on 28 October 2009 which entered into force on 1 June 2010 and has therefore exhausted its effects.
(2 sexies) Le règlement (CE) n° 2184/96 du Conseil du 28 octobre 1996 relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte devait permettre d'accorder des réductions de droits de douane découlant d'un accord international qui a ensuite été remplacé par l'accord conclu avec l'Égypte le 28 octobre 2009, qui est entré en vigueur le 1 juin 2010, et a par conséquent épuisé ses effets.