Vertaling van "october 2011 acknowledges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 26 October 2011 on the Production and Marketing of Feedstuffs [ FeedO ]
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux | Ordonnance sur les aliments pour animaux [ OSALA ]

Ordinance of 26 October 2011 on the Protection of Personal Data relating to Federal Personnel [ FPDO ]
Ordonnance du 26 octobre 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération [ OPDC ]

EAER Ordinance of 26 October 2011 on the Production and Marketing of Feedstuffs, Feed Additives and Dietary Feed [ FADO ]
Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l´alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux | Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux [ OLALA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission recalls that the European Parliament, the Council and the Commission acknowledged in their Joint Political Declaration of 27 October 2011 on explanatory documents that the information Member States supply to the Commission as regards the transposition of directives in national law ‘must be clear and precise’ in order to facilitate the achievement by the Commission of its task overseeing the application of Union law.
La Commission rappelle que le Parlement européen, le Conseil et elle-même ont reconnu, dans leur déclaration politique commune du 27 octobre 2011 sur les documents explicatifs, que l'information que les États membres fournissent à la Commission concernant la transposition des directives dans le droit national «doit être claire et précise» afin de faciliter la tâche de la Commission qui est de veiller à l'application du droit de l'Union.

4. Notes from the Centre's Annual Activity Report (AAR) that in its original budget for 2011, EUR 46 956 800 was the subject of an amending budget, adopted by the Management Board on 13 October 2011; acknowledges, in particular, that the purpose of the amending budget was twofold:
4. constate, à la lecture du rapport d'activité annuel du Centre (RAA), que, le 13 octobre 2011, son conseil d'administration a adopté un budget rectificatif portant sur un montant de 46 956 800 EUR au titre de son budget initial pour 2011; observe, en particulier, que la finalité de ce budget rectificatif était double:

3. Notes the high amount of carry-overs, which the Court of Auditors qualifies in its report as "excessive"; notes the reply of Frontex in which it points to the arrival of a large part of additional funds, worth EUR 31,8 Million, only in late October 2011; acknowledges that additional funds of such a volume becoming available relatively late in the year indeed pose a challenge for budgetary management; understands that Frontex is an operational agency and the implementation of its budget planning highly depends on external factors, for instance required reactions on exceptional developments;
3. relève le montant élevé des reports, que la Cour des comptes qualifie d'"excessif" dans son rapport; prend acte de la réponse de Frontex, qui souligne qu'une grande partie des fonds supplémentaires, représentant 31,8 millions EUR, ne sont arrivés qu'à la fin d'octobre 2011; reconnaît que la mise à disposition d'un tel volume de fonds supplémentaires relativement tard dans l'année pose effectivement un problème de gestion budgétaire; est conscient que Frontex est une agence opérationnelle et que l'exécution de sa planification budgétaire est largement dépendante de facteurs extérieurs, comme la nécessité de réagir à des circonstances exceptionnelles;

5. Emphasises the fact that Renault did not anticipate the consequences of the widely discussed reform and did not take any measures to assure fair treatment of those workers; stresses that other companies carrying out similar dismissal plans in France at the time of the reform offered their workers possibility to continue and acquire full retirement rights and benefits and that the declaration of the French Minister of Social Affairs, Xavier Bertrand, of 3 October 2011, acknowledges the issue;
5. souligne le fait que Renault n'a pas anticipé les conséquences de la réforme longuement discutée et n'a pris aucune mesure pour garantir le traitement équitable de ces travailleurs; souligne que d'autres entreprises qui ont mis en place des plans de licenciement similaires en France à l'époque de la réforme ont proposé à leurs travailleurs de continuer et de bénéficier de l'ensemble des droits et prestations de retraite, et que la déclaration du 3 octobre 2011 du ministre français des affaires sociales, Xavier Bertrand, reconnaît ce problème;

5. Acknowledges in addition the Court of Auditors’ observations that, following the entry into force of Regulation (EC) No 683/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 on the further implementation of the European satellite navigation programmes (EGNOS and Galileo), most of the activities and assets related to the EGNOS and Galileo programmes were transferred to the Commission in December 2009 but at 31 December 2010 the status of EUR 2 000 000 held by the Agency in respect of technical support from the European Space Agency had still to be determined; notes from the Agency that the transfer of EUR 2 000 000 was finalised on 3 October 2011;
5. reconnaît en outre avec la Cour des comptes que, suite à l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo), la plupart des activités et des actifs liés aux programmes EGNOS et Galileo ont été transférés à la Commission en décembre 2009 mais que, le 31 décembre 2010, le statut de 2 000 000 EUR détenus par l'Agence au titre du soutien technique de l'Agence spatiale européenne restait encore à déterminer; note que selon l'Agence, ce transfert de 2 000 000 EUR a été finalisé le 3 octobre 2011;

10. Acknowledges the joint conclusions of 11 October 2011 announcing the finalisation of the list of Common Steps towards visa-free regimes and supports its official approval and subsequent implementation; recalls the importance of ensuring regional coherence in the approach adopted towards visa liberalisation with Russia and the Eastern Partnership countries; welcomes the finalisation of the negotiations on amendments to the existing 2006 Russia-EU Visa Facilitation Agreement and the establishment of the EU-Russia Migration Dialogue; stresses the importance of the effective implementation of the Russia-EU readmission agreement; calls for further cooperation on illegal immigration, improved controls at cross-border checkpoints and information exchange on terrorism and organised crime;
10. reconnaît les conclusions communes du 11 octobre 2011 annonçant la finalisation de la liste de mesures communes en vue de l'établissement d'un régime de libéralisation des visas, et est favorable à son approbation officielle et à sa mise en application; rappelle l'importance qu'il y a de veiller à la cohérence régionale dans l'approche adoptée en vue de réaliser la libéralisation des visas entre la Russie et les pays du partenariat oriental; salue la finalisation des négociations sur la révision de l'accord Russie-UE de 2006 visant à faciliter la délivrance de visas, ainsi que la mise en place du dialogue UE-Russie sur les migrations; souligne l'importance de la mise en œuvre effective de l'accord de réadmission entre la Russie et l'Union; demande la poursuite de la coopération dans le domaine de l'immigration illégale, l'amélioration des contrôles aux postes-frontières et l'échange d'informations sur le terrorisme et la criminalité organisée;

Brussels, 17 October 2011 - The European Commission has temporarily approved, under EU state aid rules, the nationalisation of Belgium's second largest bank Dexia Bank Belgium (DBB) through its acquisition by the Belgian State for €4 billion to be paid to Dexia SA. The Commission acknowledges that the measure is necessary to preserve financial stability.
Bruxelles, le 17 octobre 2011 – La Commission Européenne a temporairement autorisé, sous le régime communautaire des aides d'Etat, l'acquisition par l'Etat Belge de la deuxième banque de la Belgique, Dexia Banque Belgique (DBB), pour un prix de 4 milliards d'euros. La Commission reconnaît que la nécessité de la mesure se fait dans un but de préservation de la stabilité financière.

Our results have even garnered us invitations to speak at the Metropolis Conference in Vancouver in March 2011, to jointly facilitate a workshop at the International Metropolis Conference on immigration in the Azores in September 2011, and to share our experience at a workshop hosted by the Museum of Civilization in Quebec City this coming October. I think it's safe to say that these invitations reflect, to some extent, acknowledgement of how unique and effective our approach is, as well as the fact that multiculturalism and interculturalism are on the radar of researchers and policy makers in Montreal, Quebec, Canada and around the world.
Nos résultats nous ont d'ailleurs valu d'être invités à présenter cette approche à la conférence Metropolis de Vancouver en mars 2011, à codiriger un atelier de la conférence internationale Metropolis sur l'immigration aux Açores, en septembre 2011, et à être invités à partager cette expérience à un atelier organisé par le Musée de la civilisation en octobre prochain, à Québec Je pense que nous pouvons dire que ces invitations sont, d'une certaine façon, une forme de reconnaissance de l'originalité et de l'efficacité de notre approche, mais elles montrent aussi que le multiculturalisme et l'interculturalisme sont à l'étude et sous la loupe des chercheurs et des décideurs à Montréal, au Québec, au Canada et partout dans le monde.

In raising this question of privilege, I want to acknowledge that a similar question of privilege was raised in the other place, on October 18, 2011, by my colleague and friend, the member from Malpeque, Wayne Easter.
Alors que je soulève la question de privilège, je tiens à souligner que mon ami et collègue, Wayne Easter, député de Malpeque, a soulevé une question de privilège analogue à l'autre endroit, le 18 octobre 2011.