Vertaling van "october 2012 four " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 31 October 2012 on the Carriage of Dangerous Substances by Railway or Cableway [ RSD ]
Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles [ RSD ]

FINMA Ordinance of 17 October 2012 on the Bankruptcy of Insurance Companies [ ICBO-FINMA ]
Ordonnance de l´Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 17 octobre 2012 sur la faillite des entreprises d´assurance | Ordonnance de la FINMA sur la faillite des assurances [ OFA-FINMA ]

Ordinance of 17 October 2012 on Water Retaining Facilities; Water Retaining Facilities Act [ WRFO ]
Ordonnance du 17 octobre 2012 sur les ouvrages d´accumulation [ OSOA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. whereas on 18 October 2012 four men were detained for defaming the Bahraini King on a social networking site and whereas, during their arrest, security forces confiscated their computers and other electronic equipment; whereas all the detainees denied any wrongdoing;
D. considérant que, le 18 octobre 2012, quatre hommes ont été placés en détention sur la base d'accusations de diffamation à l'encontre du roi de Bahreïn sur un réseau social et que, pendant leur détention, les forces de sécurité ont confisqué leurs ordinateurs et autres équipements électroniques; considérant que tous les détenus ont affirmé n'avoir rien à se reprocher;

Firstly, one of the two periods of plenary part‑sessions of four days to be held in October 2012 and October 2013 in Strasbourg was cancelled.
D’une part, pour les mois d'octobre 2012 et 2013, une des deux périodes de sessions plénières de quatre jours prévues, à Strasbourg, pour chacun de ces mois a été supprimée.

It is apparent from those votes that the periods of monthly plenary part‑sessions, each lasting four days, scheduled for October 2012 and 2013, were replaced by two periods of part‑sessions lasting two days each.
Il résulte de ces délibérations que les périodes de sessions plénières mensuelles, de quatre jours chacune, prévues pour les mois d’octobre 2012 et 2013 ont été remplacées par deux périodes de sessions plénières, s’étendant sur deux jours chacune.

The Commission has also contributed to several reports on the EMU in collaboration with the President of the European Council: the report of the task force on economic governance (October 2010), 'Towards a stronger economic union' (December 2011) and the interim report of the “four presidents”, 'Towards a genuine economic and monetary union' (October 2012).
La Commission a également contribué à l'élaboration de plusieurs rapports sur l'UEM en collaboration ave le président du Conseil européen: le rapport de l'équipe spéciale sur la gouvernance économique (octobre 2010), intitulé «Vers une union économique plus forte» (décembre 2011), et le rapport intermédiaire des «quatre présidents» intitulé «Vers une véritable union économique et monétaire» (octobre 2012).

22. Regrets that four officials representing the Polish education ministry were denied visas to travel to Belarus, where they were to attend a conference on Polish-language education organised by the Union of Poles in Baranavichy, Brest region, on 13 October 2012;
22. regrette que quatre fonctionnaires représentant le ministère polonais de l'éduction se soient vu refuser l'obtention de visas pour se rendre en Biélorussie, où ils devaient participer à une conférence sur l'éducation en langue polonaise organisée, le 13 octobre 2012, par l'Union des Polonais à Baranavitchy, dans la région de Brest;

B. whereas four human rights defenders accused of anti-state crime – Mom Sonando, Head of the Association of Democrats of Cambodia and Director of Beehive Radio, and his co-defendants, Phorn Sreoun, Touch Ream and Kann Sovann – were sentenced by the Phnom Penh Municipal Court on 1 October 2012;
B. considérant que quatre militants des droits de l'homme accusés de crime contre l'État (Mom Sonando, responsable de l'Association des démocrates du Cambodge et directeur de la radio Beehive, et ses co-accusés Phorn Sreoun, Touch Ream et Kann Sovann) ont été condamnés par le tribunal municipal de Phnom Penh le 1 octobre 2012;

Firstly, one of the two plenary sessions of four days to be held in October 2012 and October 2013 in Strasbourg was cancelled.
D’une part, l'une des deux sessions plénières de quatre jours prévues pour se tenir en octobre 2012 et octobre 2013 à Strasbourg a été supprimée.

Hon. Gerald J. Comeau (Acting Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table the answers to four oral questions: the first was raised by Senator Callbeck on March 27, 2012, concerning the power cable project for Prince Edward Island; the second by Senator Jaffer on October 23, 2012, concerning the Kanishka Project; the third by Senator Callbeck on May 9, 2012, concerning tobacco control and First Nations; and the fourth by Senator Cowan on November 8, 2012, concerning the Canadian Conference of the Arts.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint suppléant du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer quatre réponses différées à des questions orales : la première, à la question posée par le sénateur Callbeck, le 27 mars 2012, concernant la ligne de transmission de l'Île-du-Prince-Édouard; la deuxième, à la question posée par le sénateur Jaffer, le 23 octobre 2012, concernant le projet Kanishka; la troisième, à la question posée par le sénateur Callbeck, le 9 mai 2012, concernant la lutte contre le tabagisme, et les Premières nations; et la quatrième, à la question posée par le sénateur Cowan, le 8 novembre 2012, concernant la Conférence canadienne des arts.