Vertaling van "octs shall promote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

state shall promote the economic interest
état veillera à l'intérêt économique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The Union and the OCTs shall promote shipping safety, security of crews and the prevention of pollution.
2. L’Union et les PTOM promeuvent la sécurité du transport maritime, la sécurité des équipages et la prévention de la pollution.

The Union and the OCTs shall promote cooperation in the tax area in order to facilitate the collection of legitimate tax revenues and to develop measures for the effective implementation of the principles of good governance in the tax area, including transparency, exchange of information and fair tax competition.
L’Union et les PTOM s’attachent à promouvoir la coopération dans le domaine de la fiscalité afin de faciliter la perception de recettes fiscales légitimes et de concevoir des mesures en vue d’une application effective des principes de bonne gouvernance dans le domaine fiscal, notamment la transparence, l’échange d’informations et la concurrence fiscale loyale.

The Union and the OCTs shall promote regulatory convergence with recognised international standards on regulation and supervision in the area of financial services including: the Basel Committee’s ‘Core Principle for Effective Banking Supervision’, the International Association of Insurance Supervisors’ ‘Insurance Core Principles’, the International Organisation of Securities Commissions’ ‘Objectives and Principles of Securities Regulation’, the OECD’s ‘Agreement on exchange of information on tax matters’, the G20 ‘Statement on Transparency and exchange of information for tax purposes’, the Financial Stability Board’s ‘Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions’ and the Financial Action Task Force’s ‘International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism and Proliferation — the FATF Recommendations’.
L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’information à des fins fiscales», les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» approuvées par le Conseil de stabilité financière, ainsi que les «Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération» du groupe d’action financière (recommandations du GAFI).

1. The Union and the OCTs shall maintain dialogue in the area of employment and social policy in order to contribute to the economic and social development of the OCTs and the promotion of decent work in the OCTs and regions where they are located.
1. L’Union et les PTOM maintiennent un dialogue dans le domaine de l’emploi et de la politique sociale en vue de contribuer au développement économique et social des PTOM et à la promotion du travail décent dans les PTOM et les régions où ils se situent.

4. In addition, the Member States to which OCTs are linked shall promote the adoption by the OCTs of the necessary internal legislation and administrative regulations to implement the following acts:
4. En outre, les États membres dont relèvent des PTOM promeuvent l’adoption par les PTOM de la législation et des mesures administratives internes nécessaires pour mettre en œuvre les actes suivants: