If one were to look at the Standing Orders, one would see that the subject matter jurisdiction for ethics of members of Parliament is assigned to the procedure and House affairs committee and oddly enough, not to the access to information, privacy and ethics committee.
Si l'on se reporte au Règlement, on peut voir que les questions d'éthique touchant les députés relèvent de la compétence du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et, chose curieuse, pas de celle du Comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.