Traduction de «oecd agreement would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on mutual recognition of OECD principles of good laboratory practice (GLP) and compliance monitoring programmes between the European Community and the State of Israel
Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

ad hoc Working Party on the Multilateral Investment Agreement (OECD)
Groupe ad hoc sur l'Accord multilatéral sur les investissements (OCDE)

Statement by Canada on the multilateral agreement on investment (MAI) issued by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, OECD Ministerial meeting
Déclaration du Canada sur «L'Accord multilatéral sur l'investissement» (AMI) par l'honorable Sergio Marchi, Ministre du Commerce international, réunion ministérielle de l'OCDE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, if OECD countries reach an agreement that serves the interests and respects the values of Canadians, in keeping with our specificities and the exceptions we put forward, we believe such and agreement would be beneficial to Canada.
Aussi, si les pays membres de l'OCDE parviennent à un accord qui satisfasse les intérêts et les valeurs des Canadiens, tout en respectant les particularités et les exceptions que nous avons mises de l'avant, nous croyons qu'un tel accord profiterait au Canada.

Participation or non-participation in an OECD agreement is not a deciding factor in terms of who would participate and what kind of role and position we would take in the WTO negotiations.
La participation ou la non-participation à un accord de l'OCDE n'est pas un facteur déterminant pour la participation, ou encore un rôle ou une position dans les négociations de l'OMC.

In fact, such an agreement would help put Panama in a position to better meet international standards, for example, its obligations under the OECD.
En effet, un tel accord aiderait le Panama à établir sa situation sur un meilleur plan face aux normes internationales, dans le cadre de l'OCDE, etc.

8. Calls on the Commission, pursuant to Article 18 of Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws (the Regulation on consumer protection cooperation) , to conclude consumer protection cooperation agreements with third countries (particularly those within the OECD), which would improve the enforceability of consumer rights in the digital environment;
8. invite la Commission, conformément à l'article 18 du règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs ("Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs") , à conclure des accords de coopération pour la protection des consommateurs avec des pays tiers (en particulier de l'OCDE), en vue d'une meilleure application des droits des consommateurs dans l'environnement numérique;

8. Calls on the Commission, pursuant to Article 18 of Regulation (EC) No 2006/2004 on consumer protection cooperation, to conclude consumer protection cooperation agreements with third countries (particularly those within the OECD), which would improve the enforceability of consumer rights in the digital environment;
8. invite la Commission, conformément à l'article 18 du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, à conclure des accords de coopération pour la protection des consommateurs avec des pays tiers (en particulier de l'OCDE), en vue d'une meilleure application des droits des consommateurs dans l'environnement numérique;

However the rapid implementation of the OECD agreement would not solve the short-term problems faced by the European industry;
La mise en oeuvre rapide de l'accord de l'OCDE ne résoudrait toutefois pas les problèmes auxquels l'industrie européenne sera confrontée à court terme;

Clearly, acceptance by the OECD would indicate a greater degree of international recognition; it would also be particularly relevant in the case of a WTO dispute between OECD members; but the absence of such an agreement would not prevent a WTO panel from ruling on the basis of the available facts, including taking account of formal validation studies such as those conducted by ECVAM.
Il est clair que l'acceptation par l'OCDE indiquerait un degré supérieur de reconnaissance internationale; elle serait également particulièrement pertinente en cas de différend concernant l'OMC entre des membres de l'OCDE. Mais l'absence d'un tel accord n'empêcherait pas un groupe d'experts de l'OMC de prendre des dispositions sur la base des faits avérés, y compris en tenant compte des études de validation formelle comme celles réalisées par l'ECVAM.

While the Commission would welcome a solution to the current problems on OECD level, there are doubts that the agreement in its current form will be able to solve the actual problems.
Même si la Commission se féliciterait de voir les problèmes actuels résolus au niveau de l'OCDE, elle doute que la version actuelle de l'accord permette d'y parvenir.

The agreement would thus be broadly similar to the framework agreements which the EU has with other OECD countries such as Canada (the 1976 Agreement between the EC and Canada, for example).
L'accord serait donc, dans ses grandes lignes, semblable aux accords-cadres que l'Union européenne a conclus avec d'autres pays de l'OCDE tels que le Canada (accord de 1976 entre la Communauté et le Canada, par exemple).

It has reached the conclusion that the types of support foreseen, notably in the areas of research and social expenditures, would be in conformity with Community law and the Community international obligations under the OECD Agreement.
Elle est arrivée à la conclusion que les types d'aides prévues, dans le domaine notamment de la recherche et des dépenses sociales, sont conformes au droit communautaire ainsi qu'aux obligations imposées à la Communauté par l'accord de l'OCDE.