Traduction de «oecd guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

OECD Guidelines for Multinational Enterprises [ Guidelines for Multinational Enterprises ]
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales [ Principes directeurs pour des entreprises multinationales ]

OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]
Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]

OECD Guidelines for Multinational Enterprises
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

OECD Guidelines for Testing of Chemicals
Lignes directrices de l'OCDE pour les essais de produits chimiques

OECD Transfer Pricing Guidelines | OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations
principes applicables en matière de prix de transfert | principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits | OECD Consensus
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public | Consensus OCDE

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Acute oral toxicity must be assessed in accordance with OECD Test Guideline No. 401, “Acute Oral Toxicity”, published May 12, 1981 in the OECD Standard entitled OECD Guidelines for Testing of Chemicals.
1. La toxicité orale aiguë est évaluée selon l’essai n 401 intitulé « Toxicité orale aiguë », publié le 12 mai 1981 et inclus dans la norme de l’OCDE intitulée Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques.

(a) in accordance with test methods described in the “Introduction to the OECD Guidelines on Genetic Toxicology Testing and Guidance on the Selection and Application of Assays” published in the Third Addendum to the OECD Guidelines for Testing of Chemicals, dated March 1, 1987; and
a) d’une part, conformément aux méthodes d’essai énoncées dans la publication intitulée Introduction aux lignes directrices de l’OCDE pour les essais de toxicologie génétique et orientation pour le choix et l’utilisation des essais, parue dans le troisième addendum aux Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques, en date du 2 mars 1987;

(a) in accordance with test methods described in the “Introduction to the OECD Guidelines on Genetic Toxicology Testing and Guidance on the Selection and Application of Assays”, dated March 1, 1987, published in the Third Addendum to the OECD Guidelines for Testing of Chemicals; and
a) d’une part, conformément aux méthodes d’essai prévues dans la publication intitulée Introduction aux Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de toxicologie génétique et orientations pour le choix et l’utilisation des essais, parue dans le troisième addendum des Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques, en date du 2 mars 1987;

5. Mutagenicity must be assessed in accordance with the “OECD Guidelines on Genetic Toxicology Testing and Guidance on the Selection and Application of Assays”, published May 15, 1986 by OECD, which include the tests referred to in paragraphs (a) to (c), as well as in accordance with the third level of concern (LOC III) of the federal “Guidelines on the Use of Mutagenicity Tests in the Toxicological Evaluation of Chemicals”, published by Health and Welfare Canada and Environment Canada in 1986, in regard to the tests referred to in paragraph (d):
5. La mutagénicité est évaluée selon les lignes directrices intitulées « O‌ECD Guidelines on Genetic Toxicology Testing and Guidance on the Selection and Application of Assays » et publiées par l’OCDE le 15 mai 1986 qui comprennent les essais ci-après visés aux alinéas a) à c) ainsi que selon le niveau de préoccupation élevé (NDP III) des « Lignes directrices sur l’utilisation des tests de mutagénicité pour l’évaluation toxicologique des produits chimiques » publiées en 1986 par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social et le ministère de l’Environnement conformément aux essais ci-après visés à l’alinéa d) :

43. Calls on the Commission, in particular its DG Trade, to move from a ‘passive’ to an ’active’ approach to the OECD Guidelines, inter alia by applying to adhere to the OECD Declaration on International Investment and Multinational Enterprises, which includes the OECD Guidelines, ensuring the promotion of, and continuous support for, the OECD Guidelines by the EU’s Delegations in third countries, funding capacity-building initiatives in conjunction with businesses, trade unions and civil society in third countries in relation to the implementation of the Guidelines, and ensuring that the Guidelines are specifically cited in all new agreements between the EU and third countries, including all trade and investment treaties; calls for the EU to mount a major diplomatic effort to persuade more countries internationally to become signatories and to provide civil society groups with concrete support for raising ‘specific instances’ of alleged breaches, in cooperation with Member States;
43. demande à la Commission européenne, et en particulier à la direction générale du commerce, d'abandonner son approche «passive» en faveur d'une approche «active» des principes directeurs de l'OCDE, notamment en adhérant à la déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales, qui inclut ces mêmes principes directeurs de l'OCDE, en encourageant et en soutenant ceux-ci de manière continue au travers des délégations de l'Union dans les pays tiers, en finançant des initiatives de renforcement des capacités avec les entreprises, les syndicats et la société civile dans les pays tiers en vue de la mise en œuvre de ces principes directeurs, et en faisant en sorte que tous les nouveaux accords conclus entre l'Union et des pays tiers, en ce compris les accords commerciaux et d'investissement, fassent explicitement référence à ces principes directeurs; invite l'Union européenne à lancer un effort diplomatique majeur afin de persuader un plus grand nombre de pays à devenir signataires et à apporter un soutien concret aux groupes de la société civile pour leur permettre de signaler des «cas spécifiques» de violations alléguées en coopération avec les États membres;

44. Calls on the Commission, in particular its DG Trade, to move from a ‘passive’ to an ‘active’ approach to the OECD Guidelines, inter alia by applying to adhere to the OECD Declaration on International Investment and Multinational Enterprises, which includes the OECD Guidelines, ensuring the promotion of, and continuous support for, the OECD Guidelines by the EU’s Delegations in third countries, funding capacity-building initiatives in conjunction with businesses, trade unions and civil society in third countries in relation to the implementation of the Guidelines, and ensuring that the Guidelines are specifically cited in all new agreements between the EU and third countries, including all trade and investment treaties; calls for the EU to mount a major diplomatic effort to persuade more countries internationally to become signatories and to provide civil society groups with concrete support for raising ‘specific instances’ of alleged breaches, in cooperation with Member States;
44. demande à la Commission européenne, et en particulier à la direction générale du commerce, d'abandonner son approche "passive" en faveur d'une approche "active" des principes directeurs de l'OCDE, notamment en adhérant à la déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales, qui inclut ces mêmes principes directeurs de l'OCDE, en encourageant et en soutenant ceux-ci de manière continue au travers des délégations de l'Union dans les pays tiers, en finançant des initiatives de renforcement des capacités avec les entreprises, les syndicats et la société civile dans les pays tiers en vue de la mise en œuvre de ces principes directeurs, et en faisant en sorte que tous les nouveaux accords conclus entre l'Union et des pays tiers, en ce compris les accords commerciaux et d'investissement, fassent explicitement référence à ces principes directeurs; invite l'Union européenne à lancer un effort diplomatique majeur afin de persuader un plus grand nombre de pays à devenir signataires et à apporter un soutien concret aux groupes de la société civile pour leur permettre de signaler des "cas spécifiques" de violations alléguées en coopération avec les États membres;

In terms of the OECD guidelines, a lot of the department's activities in promoting CSR stem from the government's endorsement of the OECD guidelines for multinational enterprises.
En ce qui concerne les principes directeurs de l'OCDE, une bonne partie des activités de promotion de la RSE par le ministère découlent de l'adhésion du gouvernement aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

47. Welcomes the Commission's intention to support the active promotion of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, invites the Commission to swiftly implement contact points for the OECD Guidelines for Multinational Enterprises in all its delegations in third countries where EU-based companies operate – as provided for in the EU 2002 budget for Latin American, Asian and South African countries – , to ensure the presence of staff sufficiently trained in CSR matters, and to include the result of the work of those contact points in the regular reports of the Delegations to the EU institutions, including the EP; further calls on the Commission to implement the findings of its Conference held in May 2001 with regard to the OECD Guidelines, in particular to develop best practices amongst Member States (for example in relation to the conduct of National Contact Points); to convene meetings at EU level among NCPs with social partners and NGOs represented, to survey experience with the Guidelines among European companies, to coordinate European input to the OECD meetings on the Guidelines, and to assist candidate countries -both so they adhere to the Guidelines and to give support to new adherents like Estonia and Lithuania;
47. se félicite de l'intention exprimée par la Commission d'apporter son soutien à la promotion active des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales; invite la Commission à mettre rapidement en œuvre des points de contact pour les lignes directrices de l'OCDE pour les multinationales dans toutes ses délégations situées dans des pays tiers où fonctionnent des entreprises ayant leur siège dans l'UE, comme le prévoit le budget 2002 pour les pays d'Amérique latine, d'Asie et d'Afrique méridionale, pour garantir la présence de personnel suffisamment formé aux questions de RSE et pour intégrer le résultat du travail de ces points de contact dans les rapports réguliers des délégations auprès des institutions de l'UE, y compris le PE; demande en outre à la Commission de mettre en application les conclusions de sa conférence tenue au mois de mai 2001 concernant les lignes directrices de l'OCDE, de développer notamment les meilleures pratiques parmi les États membres (par exemple en liaison avec la conduite des points de contact nationaux), de convoquer des réunions au niveau de l'UE entre NCP et partenaires sociaux et ONG représentées, d'étudier l'expérience acquise avec les lignes directrices dans les entreprises européennes, de coordonner l'apport européen aux réunions de l'OCDE sur les lignes directrices, et d'aider les pays candidats à la fois pour qu'ils se rallient aux lignes directrices et apportent leur soutien aux nouveaux adhérents comme l'Estonie et la Lituanie;

52. Welcomes the Commission's intention to support the active promotion of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, invites the Commission to swiftly implement contact points for the OECD Guidelines for Multinational Enterprises in all its delegations in third countries where EU based companies operate – as provided for in the EU 2002 budget for Latin American, Asian and South African countries – , to make sure the presence of staff sufficiently trained in CSR matters, and to include the result of the work of those contact points in the regular reports of the Delegations to the EU institutions, including the EP; further calls on the Commission to implement the findings of its Conference held in May 2001 with regard to the OECD Guidelines, in particular to develop best practices amongst Member States (for example in relation to the conduct of National Contact Points); to convene meetings at the EU level among NCPs with social partners and NGOs represented, to survey experience with the Guidelines among European Companies, to co-ordinate European input to the OECD meetings on the Guidelines, and to assist accession countries -both so they adhere to the Guidelines and give support to new adherents like Estonia and Lithuania;
52. se félicite de l'intention exprimée par la Commission d'apporter son soutien à la promotion active des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales; invite la Commission à mettre rapidement en œuvre des points de contact pour les lignes directrices de l'OCDE pour les multinationales dans toutes ses délégations situées dans des pays tiers où fonctionnent des entreprises ayant leur siège dans l'UE, comme le prévoit le budget 2002 pour les pays d'Amérique latine, d'Asie et d'Afrique méridionale, pour garantir la présence de personnel suffisamment formé aux questions de RSE et pour intégrer le résultat du travail de ces points de contact dans les rapports réguliers des délégations auprès des institutions de l'UE, y compris le PE; demande en outre à la Commission de mettre en application les conclusions de sa conférence tenue au mois de mai 2001 concernant les lignes directrices de l'OCDE, de développer notamment les meilleures pratiques parmi les États membres (par exemple en liaison avec la conduite des points de contact nationaux), de convoquer des réunions au niveau de l'UE entre NCP et partenaires sociaux et ONG représentées, d'étudier l'expérience acquise avec les lignes directrices dans les entreprises européennes, de coordonner l'apport européen aux réunions de l'OCDE sur les lignes directrices, et d'aider les pays candidats à la fois pour qu'ils se rallient aux lignes directrices et apportent leur soutien aux nouveaux adhérents comme l'Estonie et la Lituanie;