Traduction de «oecd ministerial council » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

OECD Ministerial Council
Conseil ministériel de l'OCDE

Energy Community Ministerial Council | Ministerial Council of the Energy Community
Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie

act of the ministerial council | ministerial act
décret en conseil des ministres(F)

Statement by Canada on the multilateral agreement on investment (MAI) issued by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, OECD Ministerial meeting
Déclaration du Canada sur «L'Accord multilatéral sur l'investissement» (AMI) par l'honorable Sergio Marchi, Ministre du Commerce international, réunion ministérielle de l'OCDE

OECD Ministerial Conference on Electronic Commerce
Conférence ministérielle de l'OCDE sur le commerce électronique

CSCE Ministerial Council
conseil des ministres de la CSCE

ministerial meeting of the North Atlantic Council
session ministérielle du Cconseil de l'Atlantique nord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the latter communication and in line with the commitment it had made at the May 2011 OECD Ministerial Council, the Commission also advocated greater support for and use of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, and of the OECD Due Diligence Guidance – even outside the OECD membership.
Dans la dernière communication et pour donner corps à l'engagement pris lors de la réunion de mai 2011 du Conseil OCDE au niveau ministériel, la Commission a préconisé de soutenir et d'appliquer plus largement les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, même dans le cas de pays non-membres de cette organisation.

(7) On7 October 2010, the European Parliament passed a Resolution calling for the Union to legislate along the lines of the US 'conflict minerals' law alias Section 1502 of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act; and the Commission announced in its Communications of 2011 and 2012 its intention to explore ways of improving transparency throughout the supply chain, including aspects of due diligence. In the latter communication and in line with the commitment it had made at the May 2011 OECD Ministerial Council, the Commission also advocated greater support for and use of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, and of the OECD Due Diligence Guidance – even outside the OECD membership.
(7) Le 7 octobre 2010, le Parlement européen a adopté une résolution appelant l'Union à légiférer en s'inspirant de la réglementation américaine sur les"minerais du conflit", à savoir l'article 1502 de la loi Dodd-Frank pour la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs; la Commission quant à elle a annoncé, dans ses communications de 2011 et 2012, son intention de réfléchir aux possibilités d'améliorer la transparence, y compris le devoir de diligence, en tout point des chaînes d'approvisionnement.Dans la dernière communication et pour donner corps à l'engagement pris lors de la réunion de mai 2011 du Conseil OCDE au niveau ministériel, la Commission a préconisé de soutenir et d'appliquer plus largement les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, même dans le cas de pays non-membres de cette organisation.

(7) In its resolutions of 7 October 2010 , of 8 March 2011, of 5 July 2011 and of 26 February 2014 , the European Parliament called for the Union to legislate along the lines of the US 'conflict minerals' law alias Section 1502 of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act; and the Commission announced in its Communications of 2011 and 2012 its intention to explore ways of improving transparency throughout the supply chain, including aspects of due diligence. In the latter communication and in line with the commitment it had made at the May 2011 OECD Ministerial Council, the Commission also advocated greater support for and use of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, and of the OECD Due Diligence Guidance – even outside the OECD membership.
(7) Dans ses résolutions du 7 octobre 2010, du 8 mars 2011, du 5 juillet 2011 et du 26 février 2014, le Parlement européen a demandé à l'Union de légiférer en s'inspirant de la réglementation américaine sur les"minerais du conflit", à savoir l'article 1502 de la loi Dodd-Frank pour la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs; la Commission quant à elle a annoncé, dans ses communications de 2011 et 2012, son intention de réfléchir aux possibilités d'améliorer la transparence, y compris le devoir de diligence, en tout point des chaînes d'approvisionnement.Dans la dernière communication et pour donner corps à l'engagement pris lors de la réunion de mai 2011 du Conseil OCDE au niveau ministériel, la Commission a préconisé de soutenir et d'appliquer plus largement les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, même dans le cas de pays non-membres de cette organisation.

The agreement was originally scheduled to be signed in May 1997, at the meeting of the OECD Ministerial Council.
Dans un premier temps, la ratification de cet accord devait se faire en mai 1997, lors de la réunion du Conseil ministériel de l'OCDE.

Following the formal launch of the program at the OECD ministerial council meeting in Paris earlier this month, at which Minister Fast and Parliamentary Secretary for Finance Andrew Saxton participated, the focus will now shift towards implementation.
À la suite du lancement officiel du programme lors de la réunion ministérielle annuelle de l'OCDE tenue à Paris ce mois-ci et à laquelle participaient le ministre Fast et le secrétaire parlementaire des Finances Andrew Saxton, l'accent sera mis sur la mise en œuvre.

Under " Next Steps," you refer to the OECD ministerial council meeting in Paris, May 2014 — that means this month — with Minister Ed Fast.
Sous la rubrique « Prochaines étapes », vous parlez d'une réunion du conseil ministériel de l'OCDE qui se tiendra à Paris en mai 2014 — donc ce mois-ci — avec le ministre Ed Fast.

23. Invites the Members of the OECD to consider the possibility of admitting Cyprus, Latvia, Lithuania and Malta as full participants in the Working Group on Bribery in International Business Transactions, which would allow them to sign and ratify the 1997 OECD Convention and invites these countries, in the meantime, to seek wider participation in the Revised Recommendation of the OECD Ministerial Council of 23 May 1997 on Combating Bribery in International Business Transactions;
23. invite les membres de l'OCDE à examiner la possibilité d'admettre Chypre, la Lettonie, la Lituanie et Malte comme membres de plein droit du groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales, ce qui leur permettrait de signer et de ratifier la convention précitée de 1997 de l'OCDE, et invite dans l'intervalle ces pays à s'efforcer de participer de façon élargie à la recommandation révisée du Conseil ministériel de l'OCDE du 23 mai 1997 sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales;

In 1999, the OECD Ministerial Council meeting, in which I took part, welcomed the progress made in drawing up an OECD agreement on the exchange of environmental information on large projects involving officially backed export credits.
En 1999, le conseil ministériel de l'OCDE, auquel j'ai participé, a salué les progrès enregistrés dans l'élaboration d'un pacte de l'OCDE relatif à l'échange d'informations environnementales sur les grands projets concernant les crédits à l'exportation bénéficiant du soutien officiel.

The Council expresses satisfaction with the important progress which has been made in the negotiation of a Multilateral Agreement on Investment (MAI), launched by the OECD Ministerial Council in 1995 and to be concluded in May 1997.
Le Conseil se félicite des progrès importants des négociations sur l'accord multilatéral sur l'investissement lancées en 1995 par le Conseil de l'OCDE au niveau ministériel et qui devraient s'achever en mai 1997.

The Council and the Representatives of the Governments of the Member States take note of the working document from the services of the Commission on the Ottawa OECD Ministerial Conference from 7 to 9 October and the OECD preparatory works on Electronic Commerce".
Le Conseil et les représentants des gouvernements des Etats membres prennent acte du document de travail élaboré par les services de la Commission sur la conférence ministérielle de l'OCDE qui se tiendra à Ottawa du 7 au 9 octobre et les travaux préparatoires de l'OCDE sur le commerce électronique".