Where a chemical qualifies for PIC notification, but the information is insufficient to meet the requirements of Annex IV, identified exporters or importers shall, upon request by the Commission, provide all relevant information available to them, including that from other national or international chemical control programmes, within 60 days of the request.
Lorsqu’un produit chimique répond aux critères requis pour être soumis à la notification PIC, mais que les infor
mations disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l’annexe IV, les exportateurs ou les importateurs identifiés fournissent, à la demande de la Commission, toutes les informations pertinentes dont ils disposent, y compris celles
provenant d’autres programmes nationaux ou internationaux de
contrôle des produits chimiques, dans les soixante jou
...[+++]rs qui suivent la demande.