Vertaling van "off debate which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

a specified period comprising a time during which an arc runs continuously plus an off time
durée du cycle conventionnel de soudage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the last parliament, for 7.7% of sitting days, there was a threat to cut off debate, which was held under a time allocation motion.
Au cours de la dernière législature, 7,7 p. 100 des jours de débat dans cette Chambre ont été tenus sous la menace d'un couperet, c'est-à-dire une motion d'attribution de temps.

- A civil bankruptcy procedure (known in France as "rétablissement personnel"), whereby persons of good faith who are permanently unable to repay their debts due to insufficient means can have their debts written off, has been introduced in Germany, is the subject of a new law in France, is being debated in Belgium and is slated to form part of a reform package in Finland which will also cover debt restructuring and seizure procedures.
- Une procédure de banqueroute civile, appelée en France "rétablissement personnel", permettant un effacement des dettes des personnes de bonne foi qui paraissent durablement faute de ressources suffisantes dans l'incapacité de rembourser fait l'objet d'une nouvelle mise en application en Allemagne, d'une toute nouvelle loi en France, d'une réflexion en Belgique et de la préparation d'une réforme en Finlande qui concernera également la restructuration des dettes et les procédures de saisie.

Yesterday afternoon, we learned that the government wanted to impose another gag—and this sets off bad memories for us; members have only to recall the series of gags imposed this past spring by the government, which was trying to ram through its clarity bill, gag by gag—to prematurely cut off debate in order to get its young offenders legislation passed.
Nous apprenions d'ailleurs, hier après-midi, que le gouvernement voulait, à l'aide d'un autre bâillon—et nous avons un mauvais souvenir des bâillons si on se rappelle l'hiver des bâillons auquel nous avons eu droit et ce printemps de l'an 2000, lorsque le gouvernement cherchait à faire adopter son projet de loi sur la clarté en utilisant bâillon après bâillon—faire adopter son projet de loi sur les jeunes délinquants en imposant un bâillon et en mettant fin au débat de façon prématurée.

Ironically one of the most vocal opponents to this abuse at that time was the very minister who has given notice and intends to close off debate on Bill C-2 after only eight hours of debate on the very first bill to hit this floor, a bill that is over 100 pages long and extremely technical and a bill that happens to have attached to it a schedule which imposes a payroll tax rise of 73% on millions of Canadians and employers.
Fait ironique, à l'époque, l'un des plus farouches opposants à cette tactique était nul autre que le ministre qui vient d'aviser la Chambre qu'il a l'intention de mettre un terme, après seulement huit heures de discussions, au débat sur le projet de loi C-2, le tout premier projet de loi à être déposé au cours de la présente législature, une mesure législative de plus de 100 pages de nature extrêmement technique, accompagnée d'une annexe qui impose à des millions de Canadiens et à leurs employeurs une augmentation de 73 p. 100 des charges sociales.

Celebrations of the Fund's achievements and debates on the future of human capital funding in Europe will kick off tomorrow with the conference "European Social Fund: past, present and future", hosted by the Maltese Presidency of the EU, ahead of the celebrations of the 60th anniversary of the Treaties of Rome and the meeting with the EU Social Partners in Rome which will be attended by President Juncker, Vice-President Dombrovskis and Commissioner Thyssen.
Les célébrations en l'honneur des réalisations du Fonds et les débats sur l'avenir de l'investissement dans le capital humain en Europe débuteront demain par la conférence intitulée «Fonds social européen: le passé, le présent et l'avenir», organisée par la Présidence maltaise de l'UE; cette conférence précédera la célébration du soixantième anniversaire des traités de Rome et la réunion avec les partenaires sociaux de l'UE à Rome, à laquelle assisteront le président Juncker, le vice-président Dombrovskis et la commissaire Thyssen.

Essentially what you're doing by cutting off debate, which is what you did, is infringing upon the ability of the members of this committee to intervene.
Si vous coupez court au débat, ce qui est bien ce que vous avez fait, vous empêchez les membres de ce comité de s'exprimer.

With this Communication, the Commission kicked off discussions on the future common market organisation (CMO) in wine, a debate culminating in the legislative proposal on the wine CMO which the Commission presented in July 2007 (see "Related Act" below).
Dans la présente communication, la Commission a ouvert les discussions sur la future OCM du vin. Ce débat a débouché sur la proposition législative concernant l'OCM du vin, présentée par la Commission en juillet 2007 (voir rubrique « Acte lié »).

On immigration, which is what we are debating today, the Liberal government in its last budget, before it was knocked off prematurely, which was unwarranted, had allocated $75 million to go toward recognition of credentials of new immigrants, et cetera.
Le sujet dont nous débattons aujourd'hui est l'immigration. Dans son dernier budget présenté avant d'être défait de façon prématurée et injustifiée, le gouvernement libéral avait notamment alloué 75 millions de dollars pour la reconnaissance des titres de compétences des nouveaux immigrants.

A framework directive leaving a margin of flexibility for Member States could have been better adapted, but it would certainly have sparked off debates at national level once again, debates that had been concluded by the choice of regulation, which is something that the Commission did not desire.
Une directive-cadre laissant une marge de flexibilité aux États membres eût été mieux adaptée, mais aurait certainement fait renaître au niveau national des débats clos par le choix du règlement, ce que la Commission ne souhaitait pas.

Addressing and attempting to provide a credible, sustainable response now to the issues which can no longer be put off – such as combating poverty, including the fundamental question of the debt which we debated during the last part-session in Brussels too, the huge social and health problems afflicting the poorest countries of the globe and, last but certainly not least, environmental protection, trade and access to international markets – would be a clear, coherent signal which the European Union itself, as the principal donor of aid, should be the first to give, in line with its recent undertaking to increase development aid by USD 20 billion by 2006 and by a further USD 7 billion from the year 2006 onwards.
Si l'Union européenne abordait et tentait de donner une réponse crédible et durable, aujourd'hui, aux problèmes qui ne peuvent plus être renvoyés à demain - comme la lutte contre la pauvreté, la question essentielle de la dette, débattue également lors de la dernière période de session à Bruxelles, les difficultés énormes que connaissent les pays les plus pauvres de la planète dans le domaine social et de la santé, et, problèmes qui ne sont certes pas les derniers, la protection de l'environnement, le commerce et l'accès aux marchés internationaux -, elle donnerait un signal fort et cohérent, précisément en sa qualité de premier donateur d'aides, elle devrait soutenir cette action, conforme à son récent engagement d'augmenter le financement du développement de 20 milliards de dollars d'ici 2006 et de 7 milliards par an à partir de 2006.