Traduction de «off reserve must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

off reserve [ outside the reserve ]
hors-réserve [ à l'extérieur de la réserve ]

A Profile of the aboriginal population residing in selected off reserve areas, 1986 census
Profil de la population autochtone vivant dans certains secteurs situés en dehors des réserves, recensement de 1986

1994-95 Directory: Substance Abuse Prevention Programs Serving Métis, Inuit, and off Reserve Aboriginal Peoples
Répertoire 1994-1995: programmes en prévention des toxicomanies destinés aux Métis, aux Inuit et aux peuples autochtones hors réserve

The laws of the contracting States must allow set-off in the event of bankruptcy...
Les législations des Etats contractants doivent permettre la compensation en cas de faillite...

set off the book values against the proportion of the capital and the reserves which they represent
compensation des valeurs comptables pour la fraction des capitaux propres qu'elles représentent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There was effectively a triple majority requirement within the agreement—a triple majority that suggested that a majority of all adult members, both on and off reserve, must vote, that a majority of adult members who voted must approve the agreement, and that a majority of electors who are the on-reserve adult electors must approve the agreement.
En fait, l'accord exigeait une triple majorité, soit qu'une majorité de tous les membres adultes, à la fois dans la réserve et hors réserve, devait voter, et une majorité des membres adultes ayant voté devait approuver l'accord. Enfin, une majorité des électeurs adultes de la réserve devait approuver l'accord.

The framework agreement is absolutely clear that on the ratification vote, approving the land code and the individual agreement, both band members living on-reserve and off-reserve must vote.
L'accord-cadre est tout à fait clair au sujet du vote de ratification, et de l'approbation du code foncier et de l'entente. Tout membre de la bande, qu'il réside ou non dans la réserve, doit voter.

These are basic requirements that every school off reserve must fulfill and are essential to ensuring a high quality of education.
Ce sont là des exigences de base que toute école hors réserve doit respecter et qui sont essentielles pour assurer une éducation de grande qualité.

Nevertheless, in my opinion, a certain interesting reservation must be made, namely, that the European Union could hold off such an occurrence if our partnership agreements with Central America, the Multiparty Trade Agreement between the EU, Peru and Colombia and the future agreement with Mercosur, stimulate bilateral trade between the European Union and Latin America.
À mon avis, néanmoins, une réserve intéressante doit être formulée, à savoir le fait que l’Union européenne pourrait se prémunir d’un tel recul si nos accords de partenariat avec l’Amérique centrale, l’accord commercial multipartite entre l’Union européenne, le Pérou et la Colombie et le futur accord avec le Mercosur stimulent le commerce bilatéral entre l’Union européenne et l’Amérique latine.

Czarnecki, Ryszard (NI ) (PL) Mr President, ladies and gentlemen, Cuba must not become some kind of fenced-off reserve, with a sign on the fence reading ‘human rights not respected here’.
Czarnecki, Ryszard (NI ). - (PL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Cuba ne doit pas devenir une sorte de réserve clôturée, qui arborerait une pancarte mentionnant «ici, les droits de l’homme ne sont pas respectés».

Czarnecki, Ryszard (NI) (PL) Mr President, ladies and gentlemen, Cuba must not become some kind of fenced-off reserve, with a sign on the fence reading ‘human rights not respected here’.
Czarnecki, Ryszard (NI). - (PL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Cuba ne doit pas devenir une sorte de réserve clôturée, qui arborerait une pancarte mentionnant «ici, les droits de l’homme ne sont pas respectés».

Equally as, if not more important, the substandard social and living conditions experienced by many aboriginals both on and off reserve must be rectified.
Par ailleurs, et c'est peut-être là encore plus important, il faut améliorer les conditions de subsistance et de vie en société souvent inférieures aux normes qui sont le fait de nombreux autochtones vivant aussi bien dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci.

The book values of shares in the capital of companies included in a consolidation must be set off against the proportion which they represent of the capital and reserves of those companies.
les valeurs comptables des actions ou des parts dans le capital des entreprises comprises dans la consolidation sont compensées par la fraction des capitaux propres des entreprises comprises dans la consolidation qu'elles représentent.

First nations members both on reserve and off reserve must approve the decision to opt out of ministerial administration of reserves, the content of the land code and any amendments to the land code and the individual transfer agreement with Canada.
Les membres des premières nations, qu'ils vivent dans un réserve ou non, doivent approuver la décision de se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens qui touchent l'administration des terres, le contenu du code foncier et toute modification qui lui serait apportée, ainsi que l'accord de transfert individuel avec le Canada.