Traduction de «off-balance-sheet contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

off-balance-sheet contract
contrat hors bilan

off-balance sheet contract based on equities
contrat hors bilan sur titres de propriété

off-balance sheet commitments | off-balance sheet exposure
engagement hors bilan | exposition hors bilan

off-balance-sheet item | below-the-line item | off-balance-sheet account
poste hors bilan

off-balance-sheet financing [ off-balance sheet financing ]
financement sans effet sur le bilan [ financement hors bilan ]

off-balance sheet item [ off-balance sheet instrument ]
élément hors bilan [ poste hors bilan ]

off-balance sheet activities
activités hors bilan

off balance sheet instrument
instrument hors bilan

off balance sheet
poste hors bilan

off-balance sheet operation
d'intermédiaire dans le trafic des paiements, op. sur titres, op. de Bourse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This guidance note should allow public authorities to take an informed view ex-ante (i.e. early before the signature of the contract) on whether the EPC will be recorded on or off balance sheet of government.
Cette note d'orientation devrait permettre aux pouvoirs publics d'avoir un avis éclairé ex ante (c'est-à-dire bien avant la signature du contrat) sur la question de savoir si le CPE sera ou non enregistré au bilan des administrations publiques.

(a) the amount of net on- and off-balance sheet assets set out for item “Q” of Schedule 1 – Ratio and Assets to Capital Multiple Calculations of the BCAR form plus the transitional adjustment for grandfathered treatment of certain assets not derecognized under IFRS set out for item “A” of Schedule 45 – Balance Sheet Coverage by Risk Type and Reconciliation to Consolidated Balance Sheet of the BCAR form;
a) le montant du poste « Actifs nets au bilan et hors bilan » inscrit à la ligne Q du tableau 1 du RNFPB intitulé « Calcul des ratios, dont le ratio actifs/fonds propres » plus le montant du poste « Ajustement transitoire pour traitement selon les droits acquis de certains actifs non décomptabilisés sous le régime des IFRS » inscrit à la ligne A du tableau 45 du RNFPB intitulé « Couverture du bilan selon le type de risque et Rapprochement du bilan consolidé »;

(a) the amount of net on- and off-balance sheet assets set out for item “L” of Schedule 1 – Ratios and Assets to Capital Multiple Calculations of the BCAR form plus the transitional adjustment for grandfathered treatment of certain assets not derecognized under IFRS set out for item “A” of Schedule 45 – Balance Sheet Coverage by Risk Type and Reconciliation to Consolidated Balance Sheet of the BCAR form;
a) le montant du poste « Actifs nets au bilan et hors bilan » inscrit à la ligne L du tableau 1 du RNFPB intitulé « Calcul des ratios, dont le ratio actifs/fonds propres » plus le montant du poste « Ajustement transitoire pour traitement selon les droits acquis de certains actifs non décomptabilisés sous le régime des IFRS » inscrit à la ligne A du tableau 45 du RNFPB intitulé « Couverture du bilan selon le type de risque et Rapprochement du bilan consolidé »;

24 (1) The member institution shall prepare and maintain records that accurately and fully describe and disclose its assets, whether on- or off-balance sheet, deposit liabilities consisting of insured and uninsured deposits, other actual or contingent liabilities, whether on- or off-balance sheet, revenue, expenses and shareholders’ equity or, in the case of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, its equivalent.
24 (1) L’institution membre est tenue d’établir et de tenir à jour des registres qui présentent et décrivent de façon fidèle et exhaustive ses éléments d’actif — figurant au bilan ou hors-bilan —, son passif-dépôts constitué des dépôts assurés et non assurés, son passif effectif ou éventuel — figurant au bilan ou hors-bilan —, ses revenus, ses dépenses et l’avoir de ses actionnaires, ou l’équivalent dans le cas d’une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit.

Was that to cover off-balance-sheet liabilities, or has that figure been adjusted through the ongoing problems at Point Lepreau if it wasn't enough for the off-balance-sheet liabilities?
Cela s'appliquait-il aux passifs hors bilan? A-t-on rajusté cette somme, si elle ne suffisait pas pour le passif hors bilan, compte tenu des problèmes qui persistent à Point Lepreau?

50 % of medium/low risk off-balance-sheet documentary credits and of medium/low risk off-balance sheet undrawn credit facilities referred to in Annex II, and subject to the competent authorities’ agreement, 80 % of guarantees other than loan guarantees which have a legal or regulatory basis and are given for their members by mutual guarantee schemes possessing the status of credit institutions.
50 % des crédits documentaires en hors bilan à risque modéré et des facilités de découvert en hors bilan non utilisées à risque modéré visés à l’annexe II ainsi que, moyennant accord des autorités compétentes, 80 % des garanties autres que celles sur crédit distribué, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leur affiliés par les sociétés de caution mutuelle possédant le statut d’établissements de crédit.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.
Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.

A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by those regional governments or local authorities.
Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces administrations régionales ou locales.

3. In the case of the off-balance-sheet items referred to in Article 43(3), the potential costs of replacing contracts in the event of counterparty default shall be calculated by means of one of the two methods set out in Annex III. Those costs shall be multiplied by the relevant counterparty weightings in Article 43(1), except the 100 % weightings as provided for there shall be replaced by 50 % weightings to produce risk-adjusted values.
3. Dans le cas des éléments de hors bilan visés à l'article 43, paragraphe 3, le coût potentiel de remplacement des contrats en cas de défaillance de la contrepartie est calculé par application de l'une des deux méthodes décrites à l'annexe III. Ce coût est multiplié par la pondération relative à la contrepartie figurant à l'article 43, paragraphe 1, à l'exception de la pondération de 100 % y prévue qui est remplacée par une pondération de 50 % pour donner des valeurs ajustées au risque.

The European Commission has proposed four key revisions of the EU’s Accounting Directives to enhance confidence in financial reporting by companies. First, establishing that board members are collectively responsible for financial statements and key non-financial information. Second, making unlisted companies’ transactions with related parties more transparent. Third, ensuring that all companies provide full information about off-balance sheet arrangements, including Special Purpose Vehicles which may be located offshore.
La Commission européenne a proposé quatre modifications fondamentales des directives comptables européennes, qui visent à renforcer la confiance envers l’information financière publiée par les sociétés, en prévoyant que les membres des organes d’administration, de gestion et de surveillance doivent être collectivement responsables du contenu des états financiers et des informations non financières essentielles, en rendant plus transparentes les transactions effectuées par les sociétés non cotées avec des parties liées, en faisant en sorte que chaque société fournisse une information exhaustive sur ses opérations hors bilan, et notamment les montages utilisant des structures financières spécifiques éventuellement offshore et, enfin, en obligeant les sociétés cotées à publier une «déclaration annuelle sur le gouvernement d’entreprise».