Except as otherwise provided by this Part, every person who contravenes a provision of this Part or any regulation, notice, order, security measure or emergency direction made under this Part is guilty of an offence punishable on summary conviction.
Sauf disposition contraire de la présente partie, quiconque contrevient à celle-ci, ou aux règlements, avis, arrêtés, mesures de sûreté ou directives d'urgence pris sous son régime, est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.