Traduction de «offence rather than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).
Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

to promote global rather than reductionist approaches
privilégier les approches globalisantes par rapport aux approches réductionnistes

judgment based on practical motives pertaining to a specific case,rather than on legal grounds
jugement d'espèce

capitalize | treat as capital rather than expense
inscrire à l'actif | capitaliser | activer | transformer en capital

3/3 steam generator gamma activity measurements rather than 1/3
mesures de l'activité gamma dans trois générateurs de vapeur sur trois, au lieu de un sur trois

he needs the curb rather than the spur
il a plus besoin de bride que d'éperon

Community policing, it is about policing for rather than of communities
Une police qui s'intègre à la collectivité au lieu de se limiter à y maintenir l'ordre

Coaxing rather than firm strokes
avec douceur plutôt qu'à grands coups

A rare inflammatory myopathy characterized by diffuse destructive infiltration of CD68 positive macrophages into the fascia rather than muscle fibers in muscle biopsies, proximal muscle weakness and myalgia with or without scaly dermatomyositis-like
myopathie inflammatoire avec abondance de macrophages

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness
Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, although the majority of Member States refer to individual people, some Member States refer to cases or offences rather than individual people.
En outre, bien que la majorité des États membres fassent référence à des personnes, certains États membres se réfèrent à des affaires ou à des infractions et non à des personnes.

The creation of mandatory minimum sentences in Bill C-15 will provide incentives for police officers to investigate drug offences rather than sexual offences, bank robberies, Internet child luring, identity theft and other crimes that do not have minimum sentences.
L'établissement de peines minimales obligatoires dans le cadre du projet de loi C-15 encouragera les policiers à enquêter sur les crimes liés à la drogue plutôt que sur les infractions sexuelles, les vols de banque, la cyberprédation, les vols d'identité et les autres crimes pour lesquels il n'y a pas de peines minimales.

Therefore, it would be consistent at least with the 1961 convention to consider possible schemes whereby you could conceive of simple possession of a lesser amount of cannabis as being more of an administrative offence rather than a criminal offence.
Par conséquent, nous respecterions au moins la convention de 1961 si nous envisagions par exemple de considérer la simple possession de petites quantités de cannabis comme une infraction à caractère administratif plutôt que comme un acte criminel.

We should, in fact, have administrative sanctions for minor offences rather than the criminal system that is currently employed in my own country.
Nous devrions en effet avoir des sanctions administratives pour les infractions mineures, plutôt que le système pénal actuellement en vigueur dans mon propre pays.

4. Calls on the Malaysian Parliament to ratify the UN Convention against Torture and its Optional Protocol and the ICCPR and its protocols and to amend Malaysian law so that immigration offences are treated as administrative offences, rather than crimes punishable by imprisonment or corporal punishment, and that drug-related offences are no longer punishable by caning;
4. demande au parlement malaisien de ratifier la Convention des Nations unies contre la torture et son protocole facultatif, ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles et de modifier la législation malaisienne de telle sorte que les infractions commises en matière d'immigration soient considérées comme des infractions d'ordre administratif, et non pas comme des délits passibles d'une peine d'emprisonnement ou d'un châtiment corporel, et que les infractions liées aux stupéfiants ne soient plus passibles d'une peine de bastonnade;

Since the objective of this Directive, namely to ensure a high level of protection for all road users in the Union by facilitating the cross-border exchange of information on road-safety-related traffic offences, where they are committed with a vehicle registered in a Member State other than the Member State where the offence took place, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir assurer un niveau élevé de protection pour tous les usagers de la route dans l'Union en facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière commises dans un autre État membre que celui où le véhicule en cause a été immatriculé, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison des dimensions et des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

It would also permit the Crown to apply for retroactive DNA data bank order where the offender was convicted prior to June 30, 2000 of one of the listed offences and is still under sentence for that offence, rather than requiring that the person be serving a sentence of two years or more.
Il permettrait également à la Couronne de se prévaloir des dispositions rétroactives concernant les ordonnances de prélèvement de substances corporelles dans les cas où un contrevenant aurait été condamné avant le 30 juin 2000 pour une des infractions énumérées et où il purgerait toujours une peine pour l'infraction en question, plutôt que d'exiger qu'il purge une peine de deux ans ou plus.

Mr Varvitsiotis asked why we do not take as a basis a three-year prison sentence rather than the 32 offences on the list, and I am able to say, in response to that, that – as I am sure you are aware – these 32 offences were the subject of long and in-depth discussion in the Council before we were able to agree on them.
M. Varvitsiotis a demandé pourquoi nous ne prenions pas comme base une peine de trois années d’emprisonnement plutôt que les 32 infractions figurant sur la liste. Je lui réponds que, comme vous le savez, ces 32 infractions ont fait l’objet d’une longue discussion approfondie au sein du Conseil avant de parvenir à un consensus à leur sujet.

The 'good repute' requirement should be extended to reflect the fact that it is not satisfied by anyone who has been convicted of crimes against property (theft, fraud) or other offences affecting financial assets (embezzlement, misappropriation of funds) rather than only those who have committed insurance-related offences.
Il convient de renforcer l'exigence d'honorabilité en considérant que cette exigence n'est pas remplie par les personnes qui ont été condamnées pour délit intentionnel contre la propriété (vol, fraude) ou pour d'autres délits contre les biens (escroqueries, malversations), et non seulement par les personnes qui se sont rendues coupables de délits liés aux activités d'assurance.