Vertaling van "offence registry implement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee to Implement DLSU Initiatives for the Prosecution of Regulatory Offences
Comité chargé de mettre en œuvre les initiatives des SJM relativement aux infractions aux textes réglementaires

International Transfer of Offenders Act [ ITOA | An Act to implement treaties and administrative arrangements on the international transfer of persons found guilty of criminal offences | Transfer of Offenders Act ]
Loi sur le transfèrement international des délinquants [ LTID | Loi de mise en œuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d’infractions criminelles | Loi sur le transfèrement des délinquants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

My final point is regarding the provision on the release of information to prevent offences in section 44(1) of Bill S-2, which amends section 16(2)(a) of the Sex Offender Information Registration Act on the implementation of the registry.
Mon dernier point concerne la disposition relative à la communication de renseignements pour empêcher les infractions du paragraphe 44(1) du projet de loi S-2, qui modifie l'alinéa 16(2)a) de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels qui traite de la mise en œuvre du registre.

A Canadian Alliance government would institute a comprehensive sexual offence registry, implement tougher sentences for pedophiles, eliminate all the legal loopholes for child pornography, streamline the administrative process for convicting sex offenders and prohibit all adult-child sexual contact.
Un gouvernement allianciste établirait un grand registre des délinquants sexuels, imposerait des peines plus sévères aux pédophiles, supprimerait toutes les échappatoires légales pour la pornographie juvénile, rationaliserait le processus administratif de condamnation des délinquants sexuels et interdirait tout contact sexuel entre des adultes et des enfants.

We believe it is inconsistent to seek to implement a mandatory minimum sentencing strategy for offences involving firearms while attacking the very existence of a gun registry, which is a true public safety tool, as I will demonstrate.
Nous trouvons pour le moins contradictoire de vouloir recourir à une stratégie où l'on impose des peines minimales obligatoires pour l'infraction commise avec des armes à feu, mais de vouloir s'attaquer à l'existence même d'un registre des armes à feu, qui est une véritable politique de sécurité publique, comme j'aurai l'occasion de le démontrer.

In other words, it wants to implement a national sex offender registry but it does not want to include all those who are currently incarcerated in this country, either provincially or federally, for sex offences.
Autrement dit, il veut mettre en place un registre national des délinquants sexuels, mais il refuse d'y inclure le nom de toutes les personnes actuellement incarcérées au Canada, dans un établissement provincial ou fédéral, pour des délits sexuels.