Vertaling van "offender index because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cooperate with offender | work with offenders | engage with offender | engage with offenders
travailler avec les auteurs de crimes et délits

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

child offender | juvenile delinquent | juvenile offender | young offender
jeune délinquant | mineur délinquant

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

recidivist [ repeat offender | re-offender | persistent offender | persistent recidivist | chronic offender | high-rate offender | multiple recidivist | habitual offender | multirecidivist ]
récidiviste [ multirécidiviste | récidiviste chronique ]

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The sentencing you would pass on offender A under the same circumstances would be very different for offender B because they are two different offenders.
La peine que l'on imposerait au délinquant A sera très différente de celle que l'on donnerait au délinquant B dans les mêmes circonstances parce qu'il s'agit de deux personnes distinctes.

I am voting for the bill at second reading because I know there are people who are dangerous offenders and because there was no level of community engagement at the beginning that could have avoided the particular crime.
Je vais voter en faveur de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture parce que je sais que certaines personnes sont des délinquants dangereux invétérés et que ce n'est pas l'engagement communautaire, quel que soit son niveau, qui aurait pu les empêcher de commettre un crime.

It is important not to become offended simply because you did not have the majority on one occasion.
Ne soyez pas blessé simplement parce que vous n’avez pas eu la majorité cette fois-ci.

We know very well that victims are often not successful in obtaining full compensation from offenders, either because the latter do not have sufficient funds, or because they have disappeared or never been identified.
Nous savons parfaitement que les victimes n’arrivent généralement pas à se faire indemniser intégralement par l’auteur du délit, soit que celui-ci n’ait pas été identifié, soit qu’il ait disparu ou soit insolvable.

I strongly suspect the government will not implement a national sex offender registry because it is concerned about establishing legislation that would mandate sex offenders to report their whereabouts, any changes in their telephone numbers, addresses and so on.
J'ai fortement l'impression que le gouvernement ne créera pas de registre national de délinquants sexuels parce qu'il craint de mettre en place une loi qui obligerait les délinquants sexuels à tenir la police au courant de leurs déplacements, de tout changement de numéro de téléphone, de tout changement d'adresse, etc.

If the government has any spare money for the application of the new legislation, or the Young Offenders Act, it should hand it over to the provinces in the assurance that the provinces will have a better understanding and, especially, a better perception of the Young Offenders Act because this act will give results.
Si, en face, ils ont de l'argent de trop pour appliquer la nouvelle loi, ou la Loi sur les jeunes contrevenants, qu'ils versent cet argent aux provinces et ils pourront être assurés que les provinces en feront une meilleure compréhension et surtout qu'elles auront une meilleure perception de la Loi sur les jeunes contrevenants, parce que cette loi va donner des résultats.

(11) In practice, crime victims will rarely be able to obtain full compensation from the offender, since the offender may lack the necessary means to satisfy a judgment on damages or because the offender has disappeared or cannot be identified, prosecuted or sentenced .
(11) Les victimes d'infractions ne peuvent que rarement, en pratique, se faire indemniser intégralement par l'auteur de l'infraction dont elles ont été victimes, puisqu'il arrive que ce dernier ne dispose pas des ressources nécessaires pour se conformer à une décision de justice octroyant à la victime des dommages et intérêts, qu'il ait disparu ou qu'il ne puisse être ni identifié, ni poursuivi, ni condamné .

(11) It is well known that crime victims will often not be able to obtain compensation from the offender, since the offender may lack the necessary means to satisfy a judgment on damages or because the offender cannot be identified or successfully prosecuted.
(11) Nul n'ignore que les victimes d'infractions ne peuvent souvent pas se faire indemniser par l'auteur de l'infraction dont elles ont été victimes, puisqu'il arrive que ce dernier ne dispose pas des ressources nécessaires pour se conformer à une décision de justice octroyant à la victime des dommages et intérêts ou qu'il ne puisse pas être identifié ou utilement poursuivi.

This would mean, as the justice critic who is sitting here right now listening to this, said in the Toronto Sun of August 15, 1996 “the repeat offender”—and because they have not excluded young offenders, young offenders would be included in this policy—“will never see the light of day after committing his second act”.
Cela voudrait dire, comme l'a déclaré le porte-parole en matière de justice, qui est assis et qui nous écoute maintenant, dans le Sun de Toronto le 15 août 1996, que: «Le récidiviste» et, étant donné que les réformistes n'ont pas exclu les jeunes délinquants, cette politique s'appliquerait aussi à eux «ne verra plus jamais la lumière du jour après sa deuxième infraction».