Vertaling van "offender who receives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

Working Group to Develop a Program for Offenders Who Commit Violent Offences
Groupe de travail chargé d'élaborer un programme pour les délinquants violents

Model Agreement on Transfer of Supervision of Offenders Who Have Been Conditionally Sentenced or Conditionally Released
Accord type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle

European register of children who have disappeared, and of culprits who have received sentences
fichier européen des enfants disparus et des auteurs d'enlèvements condamnés

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes
personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We found that, overall, for the offenders who received treatment, their recidivism rates were about 11% after a five- or six-year follow-up, and for those who did not receive treatment, it was about 19% it was higher.
Nous avons constaté qu'en général, les délinquants qui ont reçu des traitements ont un taux de récidive d'environ 11 p. 100 après cinq ou six ans, alors que ceux qui n'avaient pas suivi de traitements avaient un taux de récidive d'environ 19 p. 100 — donc plus élevé. Dans les deux cas, il y a récidive, mais il y a une baisse importante.

22. Calls on the EU and its Member States to initiate criminal investigation against wartime sexual offenders who have immigrated and received permanent residence, including citizenship in Member States, and to acknowledge that such crimes are in fact war crimes and that they should not be treated as general sexual offences and should not be a subject to statue of limitations;
22. invite l'UE et ses États membres à engager des poursuites contre les auteurs de crimes sexuels en temps de guerre qui ont immigré et obtenu des permis de séjour permanents, y compris la citoyenneté de certains États membres, et à reconnaître que leurs crimes sont en fait des crimes de guerre et qu'ils ne sauraient être traités comme des crimes sexuels ni être prescriptibles;

22. Calls on the EU and its Member States to initiate criminal investigation against sexual offenders who have immigrated and received permanent residence, including citizenship in Member States, and to acknowledge that such crimes are in fact war crimes and that they should not be treated as general sexual offences and should not be a subject to statue of limitations;
22. invite l'UE et ses États membres à engager des poursuites contre les auteurs de crimes sexuels qui ont immigré et obtenu des permis de séjour permanents, y compris la citoyenneté de certains États membres, et à reconnaître que leurs crimes sont en fait des crimes de guerre et qu'ils ne sauraient être traités comme des crimes sexuels ni être prescriptibles;

(54) The rules regarding parole eligibility for offenders serving more than one sentence apply to the following: an offender not currently serving a sentence who is sentenced to two or more terms on the same day; an offender who receives a sentence to be served consecutively to an existing sentence; an offender who receives a sentence to be served consecutively to a portion of an existing merged sentence; an offender who receives a sentence to be served concurrently with an existing sentence; an offender who receives a determinate sentence to be served in conjunction with an existing life or indeterminate sentence; an offender who has obtained a reduction in the period of parole ineligibility for a life or indeterminate sentence, and who receives a determinate sentence to be served in conjunction with the existing sentence; and the maximum period of ineligibility for full parole (which is 15 years from the date of the latest imposed sentence, unless a court has set a longer period of parole ineligibility in the case of murder or intentional killing).
(54) Les règles qui régissent l’admissibilité à la libération conditionnelle des délinquants qui purgent plus d’une peine s’appliquent aux délinquants suivants : le délinquant qui ne purge pas présentement une peine et qui est condamné à deux peines ou plus le même jour; le délinquant condamné à une peine qui doit être purgée consécutivement à une peine actuelle; le délinquant condamné à une peine qui doit être purgée consécutivement à une partie d’une peine totale actuelle; le délinquant condamné à une peine qui doit être purgée concurremment à une peine actuelle; le délinquant condamné à une peine à durée déterminée qui doit être purgée conjointement à une peine d’emprisonnement à perpétuité ou à durée indéterminé; le délinquant ayant obtenu une réduction dans la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle à l’égard d’une peine d’emprisonnement à perpétuité ou à durée indéterminée et qui est condamné à une peine à durée déterminée qui doit être purgée en conjonction avec la peine actuelle; et la période maximale d’inadmissibilité à la libération conditionnelle totale (qui est de 15 ans à compter de la date de la dernière peine imposée, sauf si un tribunal a imposé une période d’inadmissibilité plus longue à la libération conditionnelle dans les cas de meurtre ou de fait intentionnel de tuer).

What is worse, for those who are sentenced to receive such punishment, it is carried out with the help of doctors, in violation of their medical ethics, with said doctors being responsible for resuscitating the offenders before they suffer the rest of their sentence.
Pire, pour ceux qui sont condamnés à de telles peines, ces peines sont exécutées avec le concours de médecins, au mépris de leur éthique médicale, ces derniers étant chargés de réanimer les condamnés avant qu’ils subissent l’intégralité de leur peine.

This new designation recognizes that released sex offenders who receive supervision and treatment in the community experience dramatically low recidivism rates than an offender who was released at warrant expiry without conditions requiring supervision or treatment.
Cette nouvelle désignation reconnaissait que des délinquants sexuels libérés qui sont supervisés et traités dans la collectivité ont des taux de récidive nettement inférieurs à ceux des délinquants qui réintègrent la collectivité après avoir purgé leur peine sans être soumis à des conditions de surveillance ou de traitement.

Many offenders reoffend, especially those who do not receive treatment while in prison.
Un grand nombre de délinquants récidivent, notamment ceux qui ne suivent pas de traitement pendant leur incarcération.

This new designation recognized that released sex offenders who receive supervision and treatment in the community experience dramatically lower reoffending rates than offenders who enter the community at the end of a sentence without conditions for supervision or treatment.
Cette nouvelle désignation reconnaissait que des délinquants sexuels libérés qui sont supervisés et traités dans la collectivité ont des taux de récidive nettement inférieurs à ceux des délinquants qui réintègrent la collectivité après avoir purgé leur peine sans être soumis à des conditions de surveillance ou de traitement.

The committee also heard that 60% of all sex offenders admitted to federal prisons were multiple sex offenders who received concurrent sentences. The average volume discount was 68%.
On a également dit au Comité que 60 p. 100 de l'ensemble des délinquants sexuels détenus dans les pénitenciers fédéraux sont des récidivistes qui ont écopé de peines concurrentes.