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Offender allowances upon release and during supervision

Vertaling van "offenders upon release unless they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
offender allowances upon release and during supervision

indemnité versée aux délinquants à la mise en liberté et pendant la période de surveillance dans la collectivité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Europeans will not engage in ever more sophisticated online activities, unless they feel that they, or their children, can fully rely upon their networks.

Les Européens ne se lanceront pas dans des activités en ligne toujours plus sophistiquées sans avoir la certitude qu'ils peuvent, eux ou leurs enfants, faire entièrement confiance à leurs réseaux.


Upon reaching this maximum limit, customers should no longer receive and be charged for those services unless they specifically request continued provision of those services in accordance with the terms and conditions set out in the notification.

Une fois le plafond atteint, les abonnés ne devraient plus recevoir ces services ni être facturés à ce titre, à moins qu’ils ne demandent expressément à continuer de disposer de ces services conformément aux modalités et conditions figurant dans la notification.


Upon reaching the maximum limit, end-users should no longer receive or be charged for those services unless they specifically request the continued provision as agreed with the provider.

Lorsque le plafond est atteint, les utilisateurs finaux ne devraient plus pouvoir utiliser les services en question, qui ne devraient plus leur être facturés, à moins qu'ils ne demandent expressément que ces services continuent à leur être fournis, en accord avec le fournisseur.


Upon reaching the maximum limit, end-users should no longer receive or be charged for those services unless they specifically request the continued provision as agreed with the provider.

Lorsque le plafond est atteint, les utilisateurs finaux ne devraient plus pouvoir utiliser les services en question, qui ne devraient plus leur être facturés, à moins qu'ils ne demandent expressément que ces services continuent à leur être fournis, en accord avec le fournisseur.


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Une fois le plafond atteint, les clients ne devraient plus recevoir ces services ou être facturés à ce titre, à moins qu’ils ne demandent expressément de continuer à disposer de ces services conformément aux modalités et conditions figurant dans la notification.


Europeans will not engage in ever more sophisticated online activities, unless they feel that they, or their children, can fully rely upon their networks.

Les Européens ne se lanceront pas dans des activités en ligne toujours plus sophistiquées sans avoir la certitude qu'ils peuvent, eux ou leurs enfants, faire entièrement confiance à leurs réseaux.


Europeans will not engage in ever more sophisticated online activities, unless they feel that they, or their children, can fully rely upon their networks.

Les Européens ne se lanceront pas dans des activités en ligne toujours plus sophistiquées sans avoir la certitude qu'ils peuvent, eux ou leurs enfants, faire entièrement confiance à leurs réseaux.


Upon reaching this maximum limit, customers should no longer receive and be charged for those services unless they specifically request continued provision of those services in accordance with the terms and conditions set out in the notification.

Une fois le plafond atteint, les abonnés ne devraient plus recevoir ces services ni être facturés à ce titre, à moins qu’ils ne demandent expressément à continuer de disposer de ces services conformément aux modalités et conditions figurant dans la notification.


3. Food business operators may not remove a health mark applied in accordance with Regulation (EC) No 854/2004 from meat unless they cut or process it or work upon it in another manner.

3. Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent retirer de la viande une marque de salubrité apposée conformément au règlement (CE) no 854/2004 que s'ils la découpent, la transforment ou la travaillent d'une autre manière.


3. Food business operators may not remove a health mark applied in accordance with Regulation (EC) No 854/2004 from meat unless they cut or process it or work upon it in another manner.

3. Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent retirer de la viande une marque de salubrité apposée conformément au règlement (CE) no 854/2004 que s'ils la découpent, la transforment ou la travaillent d'une autre manière.




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