Vertaling van "offenders who killed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

Working Group to Develop a Program for Offenders Who Commit Violent Offences
Groupe de travail chargé d'élaborer un programme pour les délinquants violents

Model Agreement on Transfer of Supervision of Offenders Who Have Been Conditionally Sentenced or Conditionally Released
Accord type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

How can the minister justify the fact that an offender who killed somebody in cold blood by driving a car dangerously will receive a lesser sentence of imprisonment than a driver who was impaired by alcohol?
Comment la ministre peut-elle justifier qu'un contrevenant qui, de sang froid, tue quelqu'un par sa conduite dangereuse au volant d'une automobile, puisse être condamné à une peine d'emprisonnement moins importante qu'un conducteur dont les facultés sont affaiblies par l'alcool?

Young offenders who kill are sentenced to a few months at youth internment centres.
Les jeunes délinquants qui tuent sont condamnés à quelques mois d'emprisonnement dans des centres pour jeunes.

Offenders who killed one person received 25 years.
Les délinquants qui tuaient une personne étaient condamnés à 25 ans.

How can the minister justify that an offender who killed in cold blood and in full control of his faculties be sentenced to a shorter prison term than a driver whose faculties were impaired by alcohol?
Comment la ministre peut-elle justifier qu'un contrevenant qui tue quelqu'un, de sang froid et en plein contrôle de ses actes, puisse être condamné à une peine d'emprisonnement moins importante qu'un conducteur dont les facultés sont affaiblies par l'alcool?

How can the minister justify sentencing an offender who killed someone in cold blood and in full possession of his faculties to a shorter prison term than a driver whose faculties were diminished by alcohol?
Comment la ministre peut-elle justifier qu'un contrevenant qui, de sang-froid et en plein contrôle de ses moyens, tue quelqu'un par sa conduite dangereuse, puisse être condamné à une peine d'emprisonnement moins importante qu'un conducteur dont les facultés sont affectées par l'alcool?