Traduction de «offering sufficient flexibility » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

he does not offer a sufficient guarantee of objectivity for the settlement of the case to be decided
il ne présente pas suffisamment de garanties d'objectivité pour le règlement du cas à trancher

not to offer a sufficient guarantee of objectivity
ne pas présenter des garanties d'objectivité suffisantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States decide on their representative in the appeal committee, and the wording of Article 1(5) of the RoP offers sufficient flexibility to adapt the level of representation to the case at hand.
En règle générale, les réunions se tiennent au niveau des représentants permanents. Les États membres décident du représentant qui participe aux réunions du comité d’appel, et le libellé de l’article 1er, paragraphe 5, du règlement intérieur offre suffisamment de souplesse pour adapter le niveau de représentation en fonction du cas à traiter.

Your Rapporteur is of the opinion that the cities should be offered sufficient flexibility to use the funds for their very priorities.
Votre rapporteur est d’avis que les villes devraient avoir une marge de manœuvre suffisante pour utiliser les fonds en fonction de leurs véritables priorités.

In view of the benefits of pricing flexibility in these circumstances, under the recommended approach, wholesale access prices for passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual NGA wholesale inputs offering equivalent functionalities are deemed to be sufficiently constrained (i.e. price-related competition problems are considered to be effectively addressed) when: (i) there is a demonstrable retail price constraint resulting from the infrastructure competition or a price anchor stemming from cost oriented wholesale copper access prices; and (ii) the ex-ante economic replicability test is in place in those cases where wholesale price regulation should not be imposed; and (iii) there is an obligation of providing wholesale access services on the basis of EoI.
Vu les avantages de la souplesse tarifaire dans ces circonstances, les tarifs d’accès pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros NGA non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes sont réputés suffisamment encadrés (c’est-à-dire que les problèmes concurrentiels d’ordre tarifaire sont considérés comme effectivement traités), selon l’approche recommandée, quand: (i) la concurrence entre infrastructures exerce une pression démontrable sur le prix de détail ou bien il existe un prix de référence découlant de tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, (ii) l’essai de reproductibilité économique ex ante est instauré dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée et (iii) il y a obligation de fournir des services d’accès de gros sur une base EoI.

A mechanism for the creation of Rapid Border Intervention Teams which offers both the Agency and the Member States sufficient flexibility and ensures that operations are carried out with a high level of efficiency and effectiveness should be established.
Un mécanisme pour la mise en place d’équipes d’intervention rapide aux frontières, qui offre une flexibilité suffisante tant à l’Agence qu’aux États membres et garantisse un haut degré d’efficacité des opérations, devrait par conséquent être établi.

In November 2005 the Commission announced a possible legislative initiative to develop the legal framework of concessions in such a way as to offer an enhanced level of legal certainty while maintaining sufficient flexibility to cope with the many different forms of PPP which exist.
En novembre 2005, la Commission, a annoncé une possible initiative législative pouvant faire évoluer l’encadrement juridique des concessions, afin d'offrir une plus grande sécurité juridique tout en maintenant suffisamment de souplesse pour les multiples formes de PPP qui existent.

(5) the most significant market problem currently facing certain parts of the Community wine sector is their limited ability to adapt sufficiently rapidly to competitive changes on both the internal and external market; the existing common organisation of the market has failed to offer solutions for wine-growing areas where production is clearly unable to find a remunerative market; there has been insufficient flexibility for those areas with expanding markets to allow scope for development;
(5) le principal problème de marché auquel certains acteurs du secteur vitivinicole communautaire doivent faire face actuellement est leur capacité limitée à s'adapter assez rapidement à l'évolution de la concurrence, tant sur le marché intérieur que sur le marché extérieur; l'actuelle organisation commune de marché n'a offert aucune solution pour les aires viticoles dont la production ne trouve manifestement pas de débouché rémunérateur; les aires dont les marchés sont en expansion n'ont, quant à elles, pas bénéficié d'une souplesse suffisante pour leur ouvrir des perspectives de développement;

(4) Whereas a new generation of innovative systems needs to be developed for the provision of wireless wideband multimedia services, including Internet and other Internet Protocol (I/P) based services, for the provision of flexible and personalised services and for the support of high volume data rates, each combining the use of terrestrial fixed and mobile as well as satellite components; whereas this Decision will apply to satellite components without prejudice to European Parliament and Council Decision 710/97/EC of 24 March 1997 on a coordinated authorisation approach in the field of satellite personal-communication services in the Community (5); whereas there is a need to ensure rapid market access for seamless, global coverage and low cost and innovative service offering through a sufficient level of competition;
(4) considérant qu'il est nécessaire de développer une nouvelle génération de systèmes novateurs permettant de fournir des services multimédias à large bande sans fil, dont notamment les services offerts sur Internet et d'autres services basés sur le protocole Internet (I/P), d'assurer une fourniture de services souple et personnalisée et de supporter des débits de données importants, combinant dans chacun de ces cas l'utilisation des composantes terrestres fixes et mobiles ainsi que de la composante satellite; que la présente décision s'applique à la composante satellite sans préjudice de la décision n° 710/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 1997, concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté (5); qu'il convient d'assurer un accès rapide au marché pour réaliser, grâce à un niveau de concurrence suffisant, une couverture sans solution de continuité et mondiale à faible coût et une offre de services innovants;