Vertaling van "office could only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]
Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

for office use only [ for intra-office use only ]
à usage interne seulement

File Folder - Confidential (For Intra-Office Use Only) [ Confidential - Classified Document Folder ]
Dossier - Confidentiel (à usage interne seulement) [ Confidentiel - Chemise pour document classifié ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's assessment showed that these "head offices" existed only on paper and could not have generated such profits.
L'appréciation de la Commission a montré que ces «sièges» n'existaient que sur le papier et n'auraient pas pu générer de tels bénéfices.

The Office of the Director of National Intelligence further clarified that bulk collection of data could only be used under specific preconditions and needs to be as targeted and focused as possible.
Le cabinet du directeur du renseignement national a également précisé que le recours à la collecte de données en vrac serait soumis à certaines conditions préalables et que cette collecte devrait être aussi ciblée et précise que possible.

In the course of the adoption process, the Office of the Director of National Intelligence further clarified through an additional document how bulk collection of data could only be used under specific preconditions and needs to be as focused as possible, in particular through the use of filters and the requirement to minimise the collection of non-pertinent information.
Au cours du processus d’adoption, le cabinet du directeur du renseignement national a précisé, dans un document supplémentaire, que la collecte en vrac de données ne pourrait être utilisée qu'à certaines conditions prédéfinies et devra être aussi ciblée que possible, notamment grâce à l’utilisation de filtres et à une obligation de réduire au strict minimum la collecte d’informations non pertinentes.

Unfortunately, according to the same information obtained by Radio-Canada, officers could only answer 9% of the 30,000 calls received daily.
Malheureusement, toujours selon les données obtenues par Radio-Canada, les agents ne pouvaient répondre qu'à 9 % des 30 000 appels reçus quotidiennement.

1. The commitment appropriations and the non-differentiated appropriations relating to building projects referred to in Article 13(2)(a) of the Financial Regulation may be carried over only if the commitments could not be made before 31 December of the financial year for reasons not attributable to the authorising officer and if the preparatory stages are sufficiently advanced to make it reasonable to surmise that the commitment will be made by no later than 31 March of the following year, or 31 December for building projects.
1. Les crédits d’engagement et les crédits non dissociés relatifs à des projets immobiliers visés à l’article 13, paragraphe 2, point a), du règlement financier ne peuvent être reportés que si les engagements n’ont pu être effectués avant le 31 décembre de l’exercice pour des raisons non imputables à l’ordonnateur et si les étapes préparatoires sont avancées à un point permettant raisonnablement d’estimer que l’engagement pourra être effectué au plus tard le 31 mars de l’année suivante ou le 31 décembre pour les projets immobiliers.

However a problem was that temporary staff in the programme support office could only be employed for three years (in contrast to EU delegation staff) making it difficult for them to follow projects from start to finish.
Cependant, le fait que les agents temporaires du bureau d’appui au programme ne pouvaient être employés que pendant trois ans (contrairement au personnel des délégations de l’Union européenne (UE)) a posé problème, car il leur a été difficile de gérer les projets du début à la fin.

Given the sensitivity of terrorist information, only a CSIS designated officer could disclose to another CSIS employee for a counterterrorism investigation under the CSIS act, and only after approval by a senior CSIS designated officer.
Compte tenu du caractère délicat des renseignements concernant les terroristes, seul un agent désigné du SCRS pourrait divulguer à un autre employé du SCRS de l'information aux fins d'une enquête de lutte contre le terrorisme menée en vertu de la Loi sur le SCRS, et uniquement après approbation par un agent supérieur désigné du SCRS.

[15] The SE could register its subsidiaries in one Member State, and thus the entire group could be governed by only one company law regime, whilst having the head offices of each subsidiary located in other Member States, where they would conduct the actual business.
[15] La SE pourrait immatriculer ses filiales dans un seul État membre et le groupe entier pourrait ainsi être régi par un seul régime de droit des sociétés, même si les administrations centrales des différentes filiales se situent dans d'autres États membres, qui seraient leur véritable lieu d'exploitation.

In the old legislation, it could only delegate them to ``officers or employees or classes of officers or employees of the Commission or, where the Minister approves, of the Department'', in section 18.3.
Dans l'ancienne loi, elle ne pouvait les déléguer qu'à «des membres de son personnel ou, avec l'accord du ministre, à des membres du personnel du ministère», au paragraphe 18.3.

We were told statements could only be viewed if we made individual appointments at our union's office and only if we signed a non-disclosure protocol.
On nous a dit que les états financiers ne pouvaient être examinés que si l'on prenait rendez-vous au bureau de notre syndicat et seulement si nous signions un protocole de non-divulgation.