Traduction de «office expenses than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses
charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

home office expenses
frais de bureau à domicile

home office expense deduction
déduction pour frais de bureau à domicile

An Act respecting the budgets for research and office expenses of the municipal political parties in Montréal, Québec and Laval
Loi sur les budgets de recherche et de secrétariat des partis politiques municipaux à Montréal, Québec et Laval

capitalize | treat as capital rather than expense
inscrire à l'actif | capitaliser | activer | transformer en capital

determination of costs or expenses by an officer of the court
fixation par le greffier des frais de procédure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(viii) that the administrative expenditures of the syndicate, including, in addition to any other items, salaries, office expenses, advertising and commissions paid by the syndicate with respect to the sale of its units, shall be limited to one-third of the total amount received by the treasury of the syndicate from the sale of its units, (ix) that a statement of the receipts and disbursements of the syndicate shall be furnished to the Director and to each member annually, (x) that 90 per cent of the vendor units of the syndicate shall be escrowed units and may be released upon the consent of the Director and that any release of such units shall not be in excess of one vendor unit for each unit of the syndicate sold for cash, (xi) that no securities, other than those of the syndicate's own issue, and no mining properties owned by the syndicate or held in trust for the syndicate shall be disposed of unless such disposal is approved by members of the syndicate holding at least two-thirds of the issued units of the syndicate other than escrowed units; and
(viii) que le consortium financier limitera ses dépenses de nature administrative, y compris, en plus de tout autre poste, les traitements, les dépenses de bureau, les frais de publicité et les commissions payées par le consortium financier pour la vente de ses unités, de manière à ce que ces dépenses ne dépassent pas le tiers du montant total tiré par sa trésorerie de la vente de ses unités, (ix) que le consortium financier présentera un état de ses encaissements et décaissements au directeur et à chacun de ses membres chaque année, (x) que 90 pour cent des unités de vendeur du consortium financier seront des unités entiercées et pourront être libérées avec le consentement du directeur et que ces unités ne seront pas libérées à un rythme dépassant une unité de vendeur pour chaque unité du consortium financier qui a été vendue contre numéraire, (xi) que le consortium financier n'aliénera pas des valeurs mobilières qui ne sont pas émises par lui, ni des biens miniers qui lui appartiennent ou sont détenues en fiducie pour lui sans que cette aliénation ne soit approuvée par les membres du consortium financier détenant au moins les deux tiers des unités émises du consortium financier qui ne sont pas des unités entiercées;

A main contributory factor to this disparity is the cost of applying for and maintaining a patent in the EU, which is currently 60 times more expensive than maintaining patent protection in the US and 13 times that of the Japanese patent office.
Le coût des demandes et la détention de brevets dans l'Union européenne a contribué à créer cette disparité, étant donné qu'à l'heure actuelle, ce coût est 60 fois plus élevé que le maintien de la protection de brevets aux États-Unis et 13 fois plus élevé qu'à l'Office japonais des brevets.

34. Draws attention to the fact that the Office of the UN High Commissioner for Refugees has helped 3,69 million Afghan refugees to return to Afghanistan since March 2002, marking the largest assisted return operation in its history, but that, despite these returns, approximately 3,5 million registered and unregistered Afghans still remain in Pakistan and Iran; is concerned about the decline in funding for Afghan refugees, and underlines that maintaining a successful repatriation programme is likely to become more expensive, as the refugees remaining in Pakistan and Iran have less in the way of resources and weaker ties to Afghanistan than those who returned earlier; stresses that the safe and voluntary return of Afghan refugees and displaced persons should remain a high priority for Afghanistan and the international community; calls on the Commission and the Member States to increase funding for refugee reintegration;
34. attire l'attention sur le fait que le Bureau du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a aidé 3,69 millions de réfugiés afghans à rentrer en Afghanistan depuis mars 2002, ce qui constitue la plus vaste opération d'aide au retour de son histoire, mais qu'en dépit de ces retours, quelque 3,5 millions d'Afghans enregistrés et non enregistrés se trouvent toujours au Pakistan et en Iran; est préoccupé par la diminution des fonds attribués pour les réfugiés afghans et souligne que la poursuite d'un programme réussi de rapatriement sera probablement plus onéreuse, puisque les réfugiés qui se trouvent encore au Pakistan et en Iran ont moins de ressources et des liens plus faibles avec leur pays que ceux qui sont déjà rentrés; souligne que le retour sûr et volontaire des réfugiés et des personnes déplacées afghans devrait conserver un degré élevé de priorité pour l'Afghanistan et la communauté internationale; invite la Commission et les États membres à accroître les crédits destinés à la réintégration des réfugiés;

B. whereas a team sent from the UK HFEA (the Human Fertilisation and Embryology Authority) to Romania to investigate concerns about payments to donors was unable to find any evidence that Romanian donors were being paid more than legitimate expenses, but on the other hand the Romanian Government decided to close the clinic and to forward the case to the Prosecutor's Office,
B. considérant qu'une équipe envoyée en Roumanie par l'autorité britannique pour la fertilisation humaine et l'embryologie (HFEA) afin d'enquêter sur des soupçons de rémunération des donneuses n'a pas été en mesure de trouver la moindre preuve que des donneuses roumaines avaient été rémunérées au delà de la compensation de leurs frais légitimes, mais que les autorités roumaines ont néanmoins décidé de fermer la clinique et de renvoyer l'affaire au parquet,

Could she make an inquiry into why the government, in particular Mr. Gray's office, has not convened any meetings between the churches and the First Nations leaders together with representatives of the government so that all concerned can pursue a just and meaningful solution to this problem and find some remedial action to foster a reconciliation approach that would provide the healing needed and be less quarrelsome and less expensive than litigation?
Pourrait-elle demander pourquoi le gouvernement, en particulier le cabinet de M. Gray, n'organise pas une rencontre entre ses représentants, les leaders des Églises et ceux des premières nations, afin que tous les intéressés s'unissent pour élaborer une solution équitable et significative à ce problème ainsi que des correctifs qui favorisent l'esprit de réconciliation devant permettre le ressourcement nécessaire et une approche moins querelleuse et moins coûteuse que les poursuites?

Senator Lynch-Staunton: Accepting the argument that in the initial years a senator would have to allocate more toward office expenses than to research, if we want to ensure that that money is expended wisely, there should be some guidelines as to how it can be spent, and some limits as to what it can be applied to, in order to ensure that the carpet is not changed every six months, or the curtains are not cleaned every four months, and so on.
Le sénateur Lynch-Staunton: Compte tenu de cet argument voulant qu'au début, un sénateur consacre davantage à ses dépenses de bureau qu'à la recherche, si nous voulons faire en sorte que l'argent soit dépensé de façon judicieuse, devrait-il y avoir des lignes directrices sur la façon de dépenser et des limites quant à l'affectation des fonds, pour que les moquettes ne soient pas changées tous les six mois et que les rideaux ne soient pas nettoyés tous les quatre mois, par exemple?

There will be cuts at the Maurice Lamontagne Institute, in Sainte-Flavie, in the Supply and Services division in Matane, and in the offices of the Department of Human Resources Development; fishermen will be hurt by the service charge in fishing ports and harbours; cuts will also affect farmers and milk producers; finally, there will be a gas tax increase, in a region where gas is already more expensive than elsewhere.
Coupures à l'Institut Maurice Lamontage de Sainte-Flavie; coupures à la division d'Approvisionnement et Services de Matane; coupures dans les bureaux du ministère du Développement des ressources humaines; les pêcheurs écoperont au niveau des frais reliés au service des ports et des havres de pêche; coupures également pour les agriculteurs et les producteurs de lait; augmentation de la taxe sur l'essence dans une région où l'essence est déjà plus chère qu'ailleurs.

Your committee also recommends that any budgetary surplus in the funding envelope for Senators' Research and Office Expenses that results from a higher than average number of Senate vacancies be frozen and allowed to lapse at the end of fiscal year.
Votre comité recommande également que les fonds excédentaires de l'enveloppe de financement des dépenses de recherche et de bureau des sénateurs qui découlent d'un nombre de postes vacants plus élevé que la moyenne au Sénat soient gelés et deviennent périmés à la fin de l'exercice.