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Appoint to hold office during pleasure
Both during and after their term of office
Emilyo
Exchange of Military Young Officers
Hold office during good behaviour
Hold office during pleasure
Military Erasmus

Traduction de «office in yangon during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
European initiative on the exchange of young officers during their initial training inspired by Erasmus | European initiative on the exchange of young officers inspired by Erasmus | Exchange of Military Young Officers | Military Erasmus | Emilyo [Abbr.]

échange de jeunes officiers | Erasmus militaire | initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers pendant leur formation initiale, inspirée d'Erasmus | initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers, inspirée d'Erasmus | Emilyo [Abbr.]


both during and after their term of office

pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci


the members of the Commission,during their term of office...

les membres de la Commission,pendant la durée de leurs fonctions


hold office during good behaviour

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]


hold office during pleasure

occuper un poste à titre amovible [ être nommé à titre amovible | occuper une charge à titre amovible | occuper un poste adnutum | être nommé à un poste adnutum | occupe rune charge adnutum ]


appoint to hold office during pleasure

nommer à titre amovible [ nommer adnutum ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Where a public office holder dies during the term of office, the surviving spouse or dependent children shall be entitled, until the end of the third month following that in which death occurs, to the remuneration to which the public office holder would have been entitled under Articles 2, 5 and 6.

Lorsqu'un titulaire d'une charge publique décède avant l'expiration de son mandat, le conjoint survivant ou les enfants à charge bénéficient, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, de la rémunération à laquelle l'intéressé aurait eu droit au titre des articles 2, 5 et 6.


However, when public office holders die during their term of office:

Toutefois, si le titulaire d'une charge publique est décédé au cours de son mandat:


High Representative/Vice President Ashton formally opened the new EU office in Yangon during her visit in April and in September, the EU initiated procedures to reinstate the General System of Preferences that will help Myanmar/Burma to expand exports to Europe.

Mme Ashton, haute représentante/vice-présidente, a officiellement ouvert le nouveau bureau de l’UE à Yangon au cours de sa visite en avril et, en septembre, l’UE a entamé des procédures visant à rétablir le système de préférences généralisées, qui aidera le Myanmar/la Birmanie à accroître ses exportations vers l’Europe.


The Swiss Federal Audit Office or other competent Swiss authorities designated by the Swiss Federal Audit Office may assist during such audits.

Le Contrôle fédéral des finances suisse ou d'autres autorités suisses compétentes désignées par le Contrôle fédéral des finances suisse peuvent apporter leur aide pendant ces audits.


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The procedures referred to in paragraph 3 shall apply as a rule for two years after the members of the Supervisory Board have ceased to hold office and may be adjusted, on the basis of due justification, proportionate to the functions performed during that term of office and the length of time that office was held.

Les procédures visées au paragraphe 3 s’appliquent en principe pendant une période de deux ans après la cessation des fonctions des membres du conseil de surveillance; si cela est dûment justifié, elles peuvent être ajustées en proportion des fonctions exercées pendant le mandat et de la durée de celui-ci.


5. Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, the Support Office shall meet costs relating to damage caused to the Support Office's equipment during deployment, except in cases of gross negligence or wilful misconduct.

5. Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard de tiers, les coûts liés aux dégâts causés aux équipements du Bureau d'appui durant le déploiement sont pris en charge par le Bureau d'appui, excepté en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.


5. Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, the Support Office shall meet costs relating to damage caused to the Support Office's equipment during deployment, except in cases of gross negligence or wilful misconduct.

5. Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard de tiers, les coûts liés aux dégâts causés aux équipements du Bureau d'appui durant le déploiement sont pris en charge par le Bureau d'appui, excepté en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.


the particular arms, ammunition and equipment that the seconding officers may use during the operation in accordance with Decision 2008/615/JHA.

les armes, munitions et équipements particuliers que les fonctionnaires de l'État membre d'origine peuvent utiliser pendant l'opération conformément à la décision 2008/615/JAI.


the particular arms, ammunition and equipment that the seconding officers may use during the operation in accordance with Decision 2008/615/JHA;

les armes, munitions et équipements particuliers que les fonctionnaires de l'État membre d'origine peuvent utiliser pendant l'opération conformément à la décision 2008/615/JAI;


Article 15 of Parliament and Council Regulation (EC) No 1073/1999 and Council Regulation (Euratom) No 1074/1999 of 25 May 1999 on investigations carried out by the European Anti-fraud Office [5] provides: "During the third year following the entry into force of this Regulation, the Commission shall transmit to the European Parliament and the Council a progress report on the Office's activities, accompanied by the Supervisory Committee's opinion, together, where appropriate, with proposals to modify or extend the Office's tasks".

L'article 15 des règlements du 25 mai 1999 (CE) n° 1073 /1999 du Parlement européen et du Conseil et (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil, relatifs aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude [5], dispose qu'au « cours de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation des activités de l'Office, accompagné de l'avis du comité de surveillance et assorti, le cas échéant, de propositions visant à l'adaptation ou à l'extension des tâches de l'Office ».




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Date index: 2022-12-15
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