Vertaling van "office petroleum price information " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Office of Petroleum Price Information
Bureau d'information sur le prix des produits pétroliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Questions addressed to the tax administration mainly focused on excess profit rulings and whether the Belgian tax authority informs other tax authorities of the benefits that are not taxed in Belgium, the possible room for manoeuvre of the tax ruling office, the concept of economic substance, countries that are listed as tax havens by Belgium, and on the capacity of the tax ruling office to defend its position when confronted with very detailed studies on transfer pricing.
Les questions posées à l'administration fiscale portent principalement sur les rescrits relatifs aux bénéfices excédentaires, sur la transmission, par les autorités fiscales belges aux autres autorités fiscales, des informations sur les bénéfices qui ne sont pas imposés en Belgique, sur la marge de manœuvre éventuelle du service des rescrits fiscaux, sur la notion de substance économique, sur les pays considérés comme des paradis fiscaux par la Belgique et sur la capacité du service des rescrits fiscaux à défendre sa position lorsqu'il est confronté à des études très détaillées sur les prix de transfert.

3. Notes with concern from the Court’s report that the effectiveness of the procurement procedures in the year 2013 was affected by some decisions not being based on sufficiently specific selection criteria or realistic price offers, as well as by not being in accordance with the established professional requirements, although the Office improved the preparation, execution and documentation of procurement procedures over the years; acknowledges from the Office that further to the Court’s findings, it has initiated an organisation-wide review of the overall procurement process in 2014, with a view to refining the current internal organisational set-up and the underlying processes; calls on the Office to inform the discharge authority on the outcome of the review and planned improvements to the procurements process;
3. observe avec préoccupation, à la lumière du rapport de la Cour, qu'en 2013, l'efficacité des procédures de marchés publics a été mise à mal par certaines décisions qui ne reposaient ni sur des critères de sélection suffisamment précis ni sur des offres tarifaires réalistes et qui n'étaient pas conformes aux exigences professionnelles en vigueur, même si, au fil des ans, l'Office a fait des progrès en matière d'élaboration, d'exécution et de documentation des procédures de marchés publics; note que, selon l'Office, à la suite des conclusions de la Cour, celui-ci a entamé en 2014 un examen à l’échelle de l’organisation de l’ensemble des procédures de passation de marchés, en vue d’améliorer la structure de l’organisation interne actuelle et les processus sous-jacents; demande à l'Office de communiquer à l'autorité de décharge le bilan de cet examen et les améliorations qu'il compte apporter aux procédures de passation de marchés;

3. Notes from the Court’s report that the Centre launched a procurement procedure to rent office equipment over a four year period and that the technical requirements were subject to a significant modification during the course of the procedure; is concerned that the technical requirements were further adjusted for the conclusion of the contract, in accordance with the option announced in the published specifications, leading to a decrease in the contract value; regrets that the information published on the contract’s price structure was not sufficiently clear, which led to a misinterpretation by one bidder who therefore had a smaller chance of being awarded the contract;
3. note, au vu du rapport de la Cour, que l'Observatoire a lancé une procédure de passation de marché portant sur la location d'équipement de bureau pendant une période de quatre ans et que le cahier des charges a été substantiellement modifié en cours de procédure; est préoccupé de voir que ledit cahier a de nouveau été modifié en vue de la conclusion du contrat, conformément à l'option annoncée dans les spécifications publiées, ce qui a entraîné une diminution de la valeur du contrat; déplore que les informations publiées sur la structure des prix du contrat n'étaient pas suffisamment claires, ce qui a eu pour effet une interprétation erronée par l'un des soumissionnaires, lequel a dès lors eu moins de chances de remporter le marché;

Situation: A national tourist office together with the coach companies in small country X agree to disseminate information on current prices of coach tickets through a freely accessible website (in contrast to Example 1, paragraph 105, consumers can already purchase tickets at the prices and conditions which are exchanged, thus they are not intended future prices but present prices of current and future services).
Situation: L'office national du tourisme et les sociétés d'autocars d'un petit pays X conviennent de diffuser des informations sur les tarifs courants appliqués aux billets d'autocar par le biais d'un site internet accessible gratuitement (contrairement à l'exemple 1, point 105, les consommateurs peuvent déjà acheter des billets aux prix et conditions visés par les échanges d'informations; ces prix ne sont donc pas des prix futurs envisagés, mais les prix actuels de services actuels et futurs).

The Office of Petroleum Price Information allows consumers access to currently weekly consumer prices for gas in 60 Canadian cities, plus the average Canada pump price.
Grâce aux Bureau d'information sur les prix des produits pétroliers, il est possible de suivre l'évolution hebdomadaire des prix de l'essence dans 60 villes canadiennes et de connaître le prix moyen à la pompe.

The third element of the package contained in Bill C-66 is the creation of an office of petroleum price information to monitor energy price fluctuations and to provide clear current information to Canadians about the prices they see on their gas and other energy bills.
Le troisième élément du programme que renferme le projet de loi C-66 est la création d'un bureau d'information sur le prix des produits pétroliers, afin de surveiller les fluctuations des prix de l'énergie et de communiquer des renseignements clairs et à jour aux Canadiens au sujet des prix qu'ils voient sur leurs factures de gaz et d'autres factures de produits énergétiques.

In particular, as regards the assistance by the Post Office to SFMI-Chronopost, the information available suggests that only in 1992 did the prices charged by the postal administration match actual costs plus a profit margin.
En particulier, en ce qui concerne les prestations fournies par La Poste à SFMI-Chronopost, les renseignements disponibles donnaient à penser que 1992 était la seule année durant laquelle les prix facturés par l'administration postale correspondaient à ses coûts réels majorés d'une marge bénéficiaire.

377 D 0190: Commission Decision 77/190/EEC of 26 January 1977 implementing Directive 76/491/EEC regarding Community procedures for information and consultation on the price of crude oil and petroleum products in the Community (OJ No L 61, 5. 3. 1977, p. 34), as amended by:
377 D 0190: décision 77/190/CEE de la Commission, du 26 janvier 1977, portant application de la directive 76/491/CEE concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté (JO n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 34), modifiée par: