Vertaling van "office the ethics commissioner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Office of the Ethics Commissioner | Office of the Ethics Counsellor ]
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ Bureau du commissaire à l'éthique | Bureau du conseiller en éthique ]

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]
Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

An Act to Amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner and Senate Ethics Officer) and Other Acts in Consequence
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l’éthique) et certaines lois en conséquence

Office of the Commissioner-General for the Seville Universal Exposition
Commissariat général pour l'exposition universelle de Séville

Office of the Commissioner-General for Refugees and Stateless Persons | CGRA [Abbr.] | CGVS [Abbr.]
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides | CGRA [Abbr.]

UNHCR [ HCR | High Commissioner for Refugees | Office of the UN High Commissioner for Refugees | Office of the United Nations High Commissioner for Refugees | UN High Commissioner for Refugees | United Nations High Commissioner for Refugees ]
HCR [ Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés | Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés | HCNUR ]

UN High Commissioner for Human Rights [ HCHR | Office of the High Commissioner for Human Rights | OHCHR | UNHCHR | United Nations High Commissioner for Human Rights ]
Haut-commissaire aux droits de l'homme [ Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme | Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme | HCDH | Hcnudh ]

National Commissioner of Police | Office of the National Commissioner of Police
Directeur général de la police nationale

United Nations High Commissioner for Refugees | Office of the United Nations High Commissioner for Refugees [ UNHCR ]
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [ HCR; UNHCR ]

Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights [ OHCHR ]
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme | Haut Commissariat aux droits de l'homme [ OHCHR | HCDH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I can also tell you that this Commission has never had the intention of laying on official cars, drivers and offices for all Commissioners after they leave office.
Je peux vous dire que cette Commission n'avait pas l'intention, et ne l'a toujours pas, de prévoir pour tous les commissaires sortants une voiture de service avec chauffeur ou un bureau.

In the schedule to the act the officers of the legislature are listed specifically, and they are: the Auditor General; the Ombudsman; the Chief Electoral Officer; the Ethics Commissioner; and the Information and Privacy Commissioner.
D'ailleurs, on trouve dans l'annexe de la loi la liste précise des hauts fonctionnaires de l'Assemblée législative, soit: le vérificateur général, l'ombudsman, le directeur général des élections, le commissaire à l'éthique et le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée.

She first joined the European Commission in 1998 becoming a Member of the private office of the Commissioner for Environment, Ritt Bjerregaard (1995-1999).
Elle a rejoint pour la première fois la Commission européenne en 1998 en tant que membre du cabinet de Ritt Bjerregaard, commissaire de l'environnement (1995-1999).

Between 2010 and 2013, Mr Lemaître led the private office of Budget Commissioner Janusz Lewandowski, a period during which the present Multiannual Financial Framework (2014-2020) was prepared and agreed.
Il a également dirigé le cabinet du commissaire au budget, M. Janusz Lewandowski, de 2010 à 2013, période durant laquelle le cadre financier pluriannuel en cours (2014-2020) a été élaboré et approuvé.

To give honourable senators some reflection on what was included in Bill C-2, there was conflict of interest legislation; there was access to information; there was the creation of the Director of Public Prosecutions; there was a Public Appointments Commission; there was lobbying legislation; and there was a Parliamentary Budget Officer, an Ethics Commissioner, the Procurement Ombudsman and the Public Sector Integrity Commissioner with respect to whistle-blowing legislation.
Pour donner matière à réflexion aux sénateurs sur ce qui se trouvait dans le projet de loi C-2, je leur rappelle qu'il y était question de règles régissant les conflits d'intérêts, d'accès à l'information, de la nomination d'un directeur des poursuites pénales, d'une commission des nominations publiques, de mesures législatives sur le lobbyisme, d'un directeur parlementaire du budget, d'un commissaire à l'éthique, d'un ombudsman de l'approvisionnement et d'un commissaire à l'intégrité du secteur public prévu dans le projet de loi sur la protection des divulgateurs d'actes répréhensibles.

Despite some improvements, the office of the Commissioner for Information of Public Importance and Personal Data Protection continues to lack financial and human resources.
Malgré quelques améliorations, le bureau du commissaire chargé des informations présentant une importance publique et de la protection des données à caractère personnel ne dispose toujours pas de ressources financières et humaines suffisantes.

Γραφείο Επιτρόπου Ρυθμίσεως Ηλεκτρονικών Επικοινωνιών και Ταχυδρομείων (ΓΕΡΗΕΤ)/Office of the Commissioner of Electronic Communications and Postal Regulation (OCECPR)
Γραφείο Επιτρόπου Ρυθμίσεως Ηλεκτρονικών Επικοινωνιών και Ταχυδρομείων (ΓΕΡΗΕΤ)/Bureau du commissaire à la régulation des communications électroniques et des services postaux

One of the advantages of having a jurisconsult or ethics commissioner is that, as in the House of Lords, the member who takes and acts on the advice of the parliamentary officer, jurisconsult/ethics commissioner, in determining what is a relevant interest and proper conduct, will receive a letter or certificate fully satisfying the requirement of the code in the U.K. That is a major benefit to the member or senator, and we have a similar section in the draft code, section 27(3).
Un des avantages d'avoir un jurisconsulte ou un commissaire à l'éthique c'est que, comme à la Chambre des lords, le parlementaire qui suit les conseils du fonctionnaire parlementaire, du jurisconsulte ou du commissaire à l'éthique, pour ce qui est de déterminer ce qui est un intérêt pertinent et une conduite appropriée, recevra une lettre ou un certificat précisant qu'il respecte pleinement l'exigence du code au Royaume-Uni. C'est un grand avantage pour le député ou le sénateur, et nous avons une disposition semblable dans le projet de code de conduite, le paragraphe 27(3).

It is also provided that a commissioner could be a former member of a federal or provincial board, commission or tribunal, or, additionally, could be a former Senate ethics officer or ethics commissioner.
Le commissaire pourrait également être un ancien membre d'un conseil, d'une commission ou d'un tribunal fédéral ou provincial, ou encore un ancien conseiller sénatorial en éthique ou un ancien commissaire à l'éthique.

We have an ethics officer, an ethics commissioner and ethical principles, rules and obligations.
Nous avons un conseiller en éthique, un commissaire à l'éthique, des principes, règlements et obligations éthiques.