Vertaling van "office shall come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Office shall refuse the application
l'Office rejette la demande

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of Section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act
Décret fixant au 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur de l'article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. A member’s term of office shall come to an end before the expiry of the three-year period in case of resignation.
9. Le mandat des membres s’achève avant l’expiration de la période de trois ans en cas de démission.

A member’s term of office shall come to an end before the expiry of the three-year period in the event of her/his resignation, the termination of her/his membership of the organisation which she/he represents, or her/his death.
Le mandat d’un membre prend fin avant l’expiration de la période de trois ans par démission, par cessation d’appartenance à l’organisme qu’il représente, ou par décès.

Where the new office of destination comes under the jurisdiction of a Contracting Party other than the one that has jurisdiction over the office originally designated, the new office shall enter in box “I.
Si le nouveau bureau de destination appartient à une partie contractante différente de celle dont relève le bureau initialement prévu, le nouveau bureau de destination doit faire figurer dans la case “I.

2. The members of the Management Board, the Director, the Deputy Directors, employees of Europol and liaison officers, as well as any other person under a particular obligation of discretion or confidentiality, shall be bound not to disclose any facts or information which come to their knowledge in the performance of their duties or the exercise of their activities to any unauthorised person or to the public.
2. Les membres du conseil d’administration, le directeur, les directeurs adjoints et les agents d’Europol, ainsi que les officiers de liaison et toutes les autres personnes auxquelles a été expressément imposée une obligation de réserve ou de confidentialité sont tenus de ne divulguer aucun des faits ou informations qui viendraient à leur connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités à l’égard de toute personne non autorisée ou du public.

When the mandate referred to in Article 300(3) on the basis of which they were proposed comes to an end, the term of office of members of the Committee shall terminate automatically and they shall then be replaced for the remainder of the said term of office in accordance with the same procedure.
À l'échéance du mandat visé à l'article 300, paragraphe 3, en vertu duquel ils ont été proposés, le mandat des membres du Comité prend fin d'office et ils sont remplacés pour la période restante dudit mandat selon la même procédure.

Member States shall ensure that whenever a customs inspection reveals that a consignment or lot coming from a third country consists of or contains non-declared plants, plant products or other objects listed in Annex V, Part B, the inspecting customs office shall immediately inform the official body of its Member State, under the cooperation referred to in Article 13c(4).
Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un contrôle douanier fait apparaître qu'un envoi ou un lot en provenance d'un pays tiers est constitué entièrement ou partiellement de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets non déclarés énumérés à l'annexe V, partie B, le bureau de douane qui procède au contrôle informe sans délai l'organisme officiel de l'État membre dont il relève dans le cadre de la coopération visée à l'article 13 quater, paragraphe 4.

Where the new office of destination comes under the jurisdiction of a Contracting Party other than the one having jurisdiction over the office originally designated, the new office shall enter in box "I.
Si le nouveau bureau de destination appartient à une partie contractante différente de celle dont relève le bureau initialement prévu, le nouveau bureau de destination doit faire figurer dans la case "I.

Its Chairman shall come from the country exercising the office of President of the Council of Ministers.
La présidence de ce comité est assurée par le pays exerçant la présidence du Conseil de ministres .