Traduction de «office shall inform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration
l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

aeronautical information officer | officer in aeronautical information | aeronautical data service officer | aeronautical information service officer
agente du service de l'information aéronautique | agent du service de l'information aéronautique | agent du service de l'information aéronautique/agente du service de l'information aéronautique

access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]
agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]

tourist information agent | tourist point information officer | tourist information officer | tourist receptionist
agent d'accueil en office de tourisme | agent d'office touristique | agent d'accueil en office de tourisme/agente d'accueil en office de tourisme | employée d’agence touristique

information officer | communications officer | communication officer
agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications

energy management officer | energy conservation officer | energy information officer
conseiller espace info-énergie | conseillère espace info-énergie | conseiller espace info-énergie/conseillère espace info-énergie | conseillère info-énergie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. The NCOs shall inform the European Coordination Office of the systems referred to in paragraph 1, including the additional criteria and requirements as referred to in paragraph 2, of the EURES Members and Partners admitted in accordance with that system and of any refusal of admittance on the grounds of non-compliance with point 1 of Section 1 of Annex I. The European Coordination Office shall forward that information to the other NCOs.
6. Les BNC informent le bureau européen de coordination des systèmes visés au paragraphe 1 qu'ils ont mis en place, y compris des critères et exigences supplémentaires visés au paragraphe 2, des membres et des partenaires d'EURES qu'ils ont admis conformément à ce système et de tout refus d'admission en raison du non-respect de la section 1, point 1, de l'annexe I. Le bureau européen de coordination transmet ces informations aux autres BNC.

214 (1) The deputy returning officer shall inform an elector that, in order to be counted, the outer envelope must be received by the special voting rules administrator in Ottawa not later than 6:00 p.m. on polling day. The deputy returning officer shall inform the elector of the location of the nearest post office or mail box and of the service provided by the Canadian Forces to deliver the outer envelope.
214 (1) Le scrutateur informe l’électeur que, pour que son vote soit compté, l’enveloppe extérieure doit parvenir à l’administrateur des règles électorales spéciales, à Ottawa, au plus tard à 18 h le jour du scrutin; il lui indique le bureau de poste ou la boîte aux lettres les plus proches et lui mentionne qu’un service est mis à sa disposition par les Forces canadiennes pour l’expédition des enveloppes extérieures.

Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 101, be amended (a) by replacing line 27 on page 43 with the following: " (4) Subject to subsection (4.1), the returning officer or assistant return-" (b) by adding after line 38 on page 43 the following: " (4.1) The returning officer or assistant returning officer shall not delete the name of a person to whom the returning officer has sert a notice of conformation of registration under subsection 95 (1) from a preliminary list of electors, in the cases described in paragraphs (4) (c) and (d), unless the returning officer has first (a) notified the person regarding the allegedly invalid information; and (b) heard the representations of the person regarding the allegedly invalid information" .
Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 101, soit modifié a) par substitution à la ligne 25, page 43, de ce qui suit : " (4) Sous réserve du paragraphe (4.1), le directeur du scrutin ou le directeur " b) par adjonction après la ligne 35, page 43, de ce qui suit : " (4.1) Le directeur du scrutin ou le directeur adjoint du scrutin ne peuvent radier d'une liste électorale préliminaire le nom d'une personne à l'égard de laquelle le directeur du scrutin a envoyé un avis de confirmation d'inscription en vertu du paragraphe 95 (1) sans, au préalable, à la fois: a) avoir avisé la personne du défaut présumé; b) avoir entendu les observations de la personne à l'égard de ce défaut" .

The Office shall agree with that institution, body, office or agency, if appropriate, on suitable measures to protect the confidentiality of the source of that information and shall, if necessary, ask to be informed of the action taken.
L’Office convient avec l’institution, l’organe ou l’organisme, le cas échéant, des mesures appropriées pour protéger la confidentialité de la source de ces informations et demande, s’il y a lieu, à être informé des suites données.

Where an official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member, acting in accordance with Article 22a of the Staff Regulations, provides information to the Office relating to a suspected fraud or irregularity, the Office shall inform that person of the decision whether or not to open an investigation in relation to the facts in question.
Lorsqu’un fonctionnaire, un autre agent, un membre d’une institution ou d’un organe, un dirigeant d’un organisme ou un membre du personnel, agissant conformément à l’article 22 bis du statut, fournit à l’Office des informations relatives à une suspicion de fraude ou d’irrégularité, l’Office informe cette personne de la décision d’ouvrir ou non une enquête sur les faits en question.

In accordance with the Staff Regulations, the staff of the Office shall refrain from any unauthorised disclosure of information received in the line of duty, unless that information has already been made public or is accessible to the public, and shall continue to be bound by that obligation after leaving the service.
Conformément au statut, le personnel de l’Office s’abstient de toute divulgation non autorisée d’informations portées à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions, à moins que ces informations n’aient déjà été rendues publiques ou ne soient accessibles au public, et il continue d’être lié par cette obligation après avoir quitté ses fonctions.

the Office shall have the right of immediate and unannounced access to any relevant information, including information in databases, held by the institutions, bodies, offices and agencies, and to their premises.
l’Office a accès sans préavis et sans délai à toute information pertinente, y compris aux informations figurant dans des bases de données, détenue par les institutions, organes et organismes, ainsi qu’aux locaux de ceux-ci.

I'm a lawyer and I'm fully aware of the disclosure requirements, but this very clearly states, “A peace officer shall use the information under subsection (11) solely for the purpose of executing the warrant, and any other information not used for this purpose shall be destroyed within seven days” So we're not talking about the stuff that's used for the execution of the warrant, because that clearly would have to be disclosed to the person the warrant's being executed on, but the information that's not being used for that purpose would not have to be disclosed, because it would be irrelevant.
Je suis avocat et je connais fort bien les exigences de divulgation, mais en l'occurrence, il est dit très clairement : « Les renseignements communiqués au titre du paragraphe (11) doivent exclusivement servir à l'exécution d'un mandat; ceux qui ne sont pas utilisés à cette fin dans les sept jours suivant leur communication doivent être immédiatement détruits». Autrement dit, on ne parle pas des renseignements utilisés pour l'exécution d'un mandat, car il va de soi qu'ils devraient être divulgués à la personne visée par le mandat, mais des renseignements qui ne sont pas utilisés à cette fin qui ne seraient pas divulgués parce qu'ils ne sont pas pertinents.

12. The Chief Information Officer shall ensure that information management and information technology services are provided to the House and its committees and shall perform such other functions as the Clerk may assign.
12. Le dirigeant principal de l’information veille à ce que des services de gestion de l’information et des technologies de l’information soient fournis à la Chambre et à ses comités et exerce toute autre fonction que lui assigne le greffier.