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FOT Fees Ordinance
FeeO-FOT
OIA-SFOP
RailRO

Traduction de «office since november » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Romania: Update on the Situation of the Hungarian Minority Since the November 1996 Elections

Roumanie : Mise à jour relative à la situation de la minorité hongroise depuis les élections de novembre 1996


Ordinance of 19 November 1997 on Central Offices of the Criminal Police within the Federal Office of Police [ OIA-SFOP ]

Ordonnance du 19 novembre 1997 sur les Offices centraux de police criminelle près l'Office fédéral de la police [ OOC ]


Federal Office of Transport Regulations of 1 November 2000 on the Issue of Rail Service and Operational Regulations for Railways [ RailRO ]

Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]


Ordinance of 25 November 1998 on the Fees and Charges of the Federal Office of Transport | FOT Fees Ordinance [ FeeO-FOT ]

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports | Ordonnance sur les émoluments de l'OFT [ OseOFT ]


Report of the Chief Electoral Officer of Canada following the November 15, 1999 by-elections held in Hull--Aylmer, Mount Royal, York West, Saskatoon--Rosetown--Biggar, York West

Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans Hull--Aylmer, Mont-Royal, Saskatoon--Rosetown--Biggar, York-Ouest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vice-President for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness Jyrki Katainen said: "We have put investment centre stage since taking office in November 2014, notably by attracting private capital with the Investment Plan for Europe.

M. Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, a déclaré: «Nous avons fait jouer un rôle central à l'investissement depuis notre entrée en fonction en novembre 2014, notamment en attirant des capitaux privés au moyen du plan d'investissement pour l'Europe.


Since taking office in November 2014, the Juncker Commission has taken practical steps to make this tool work better.

Depuis son entrée en fonction en novembre 2014, la Commission Juncker a pris des mesures concrètes pour améliorer le fonctionnement de cet instrument.


This is my first term of office, since November 27, election day.

C'est mon premier mandat, depuis le 27 novembre, jour d'élection.


He has been acting as its Chief Operating Officer/Director-General for Budget and Administration since November 2014.

Il en est le directeur général administratif/directeur général pour le budget et l’administration depuis novembre 2014.


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Since President Juncker's Commission took office in November 2014 and published its Annual Growth Survey 2015, this agenda has focused on three mutually reinforcing pillars: boosting investment, implementing structural reforms and pursuing fiscal responsibility.

Depuis que la Commission du Président Juncker a pris ses fonctions en novembre 2014 et a publié son examen annuel de la croissance 2015, ce programme a mis l'accent sur trois piliers qui se renforcent mutuellement: la stimulation de l'investissement, la mise en œuvre de réformes structurelles et l'adoption d'une attitude responsable en matière budgétaire.


With respect to the audit, since November 2012, NEB inspectors and auditors have visited field facilities and TransCanada's head office, auditing the adequacy and effectiveness of TransCanada's integrity management program, as well as its compliance with the National Energy Board Act, other regulations, and industry standards such as the Canadian Standards Association.

Au sujet de l'audit, depuis novembre 2012, des inspecteurs et des auditeurs de l'Office ont visité des installations sur le terrain ainsi que le siège social de TransCanada pour l'audit du programme de gestion de l'intégrité de cette société afin d'en vérifier le caractère adéquat et le degré d'efficacité, et pour s'assurer que la Loi sur l'Office national de l'énergie, les règlements pertinents et les normes de l'industrie, comme celles de l'Association canadienne de normalisation, sont respectés.


Thomas Jansen has been the Head of the President's office since November 2000, having first served under Göke Frerichs (2000-2002) and then Roger Briesch (2002-2004), and has successfully steered the Presidents’ work through what has been a busy time for the European Union's consultative organ, developing the Committee's role within the European Union structures as the representative of, and bridge to, organised civil society.

Thomas Jansen est chef de cabinet de la présidence depuis novembre 2000. Il a d’abord oeuvré sous la présidence de Göke Frerichs (2000-2002) puis de Roger Briesch (2002-2004) et a guidé avec succès le travail des Présidents au cours de ce qui fut une période de forte activité pour l’organe consultatif de l’Union européenne. Il a notamment œuvré pour développer le rôle du Comité au sein des institutions européennes, pour faire de lui le représentant de la société civile organisée et lui faire jouer le rôle de pont avec cette dernière.


Since the Commissioner has said that Spain is one of countries which is not complying, even though it is the country of the headquarters of the Community Trade Marks Office, this makes it genuinely significant that Spain has not been complying with this obligation since November 1996.

M. le commissaire a souligné que l'Espagne est l'un des pays qui manque à la règle, alors qu'elle accueille sur son territoire le siège de l'Office communautaire des marques, ce qui est vraiment significatif. Et il est vrai que l'Espagne manque à cette obligation depuis novembre 1996.


The record will show that since we have taken office the government has appointed approximately 2,000 people to agencies, boards, commissions and crown corporations since November 4, 1993.

Les faits montreront que, depuis qu'il est au pouvoir, le 4 novembre 1993, le gouvernement a nommé environ 2 000 personnes à des postes au sein d'organismes, de commissions et de sociétés d'État.


Does the minister acknowledge that the youth employment situation has deteriorated since the Liberals came to office, with 27,000 fewer jobs for young people since November 1993.

Le ministre reconnaît-il que, depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, la situation d'emploi chez les jeunes s'est détériorée, alors qu'on retrouve 27 000 emplois de moins pour les jeunes depuis novembre 1993?




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Date index: 2021-10-08
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