Traduction de «office the price supervisor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Office of the Price Supervisor | Price Supervision [ PRS ]
Surveillance des prix [ SPR ]

Office of the Supervisor of Political Financing
Bureau du contrôleur du financement politique

Supervisor of Cabinet Papers in the Privy Council Office
Dépositaire des documents du Cabinet au Bureau du Conseil privé

Supervisor of the Airport Pass Control Office
Superviseur du Bureau de contrôle des laissez-passer à l'aéroport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Officer may be dismissed from the post of Data Protection Officer by the College only with the agreement of the European Data Protection Supervisor, if the Officer no longer fulfils the conditions required for the performance of his/her duties.
Il ne peut être démis de ses fonctions de délégué à la protection des données par le collège qu’avec le consentement du Contrôleur européen de la protection des données, s’il ne remplit plus les conditions requises pour l’exercice de ses fonctions.

(7) Where a returning officer, deputy returning officer, central poll supervisor or person appointed under paragraph 124(1)(b) believes on reasonable grounds that a person has contravened paragraph 166(1)(a) or (b), the officer, supervisor or appointed person may cause to be removed from, in the case of a returning officer, his or her office or, in the case of a deputy returning officer, central poll supervisor or appointed person, the polling station, any material that they believe on reasonable grounds was used in contravention of that paragraph.
(7) Dans les cas où ils ont des motifs raisonnables de croire qu’une personne a contrevenu aux alinéas 166(1)a) ou b), les directeurs du scrutin ainsi que les scrutateurs, les superviseurs de centres de scrutin et les responsables du maintien de l’ordre nommés en vertu de l’alinéa 124(1)b) peuvent faire enlever de leur bureau, dans le cas des directeurs du scrutin ou, dans le cas des autres, du lieu où se déroule le scrutin tout objet dont ils ont des motifs raisonnables de croire qu’il a été utilisé en contravention de ces alinéas.

(e) at all times carry the release certificate and the identity card provided by the releasing authority and produce them on request for identification to any peace officer or parole supervisor;
e) il doit porter sur lui à tout moment le certificat de mise en liberté et la carte d’identité que lui a remis l’autorité compétente et les présenter à tout agent de la paix ou surveillant de liberté conditionnelle qui lui en fait la demande à des fins d’identification;

(e) at all times carry the absence permit and the identity card provided by the releasing authority and produce them on request for identification to any peace officer or parole supervisor;
e) il doit porter sur lui à tout moment le permis de sortie et la carte d’identité que lui a remis l’autorité compétente et les présenter à tout agent de la paix ou surveillant de liberté conditionnelle qui lui en fait la demande à des fins d’identification;

Where, in the case referred to in point (b) of the first subparagraph, the group supervisor is not one of the supervisory authorities of the Member State in which the insurance or reinsurance undertaking has its head office, the group supervisor shall inform those supervisory authorities of its findings with a view to enabling them to take the necessary measures.
Lorsque, dans le cas visé au premier alinéa, point b), le contrôleur du groupe n’est pas l’une des autorités de contrôle de l’État membre dans lequel l’entreprise d’assurance ou de réassurance a son siège social, le contrôleur du groupe informe ces autorités de contrôle de ses conclusions afin de leur permettre de prendre les mesures nécessaires.

Where, in the case referred to in point (a) of the first subparagraph, the group supervisor is not one of the supervisory authorities of the Member State in which the insurance holding company or mixed financial holding company has its head office, the group supervisor shall inform those supervisory authorities of its findings with a view to enabling them to take the necessary measures.
Lorsque, dans le cas visé au premier alinéa, point a), le contrôleur du groupe n’est pas l’une des autorités de contrôle de l’État membre dans lequel la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte a son siège social, le contrôleur du groupe informe ces autorités de contrôle de ses conclusions afin de leur permettre de prendre les mesures nécessaires.

The membership of the college of supervisors shall include the group supervisor, the supervisory authorities of all the Member States in which the head offices of all subsidiary undertakings are situated, and EIOPA in accordance with Article 21 of Regulation (EU) No 1094/2010’.
La composition du collège des contrôleurs inclut le contrôleur du groupe, les autorités de contrôle de tous les États membres dans lesquels les entreprises filiales ont leur siège social et l'AEAPP conformément à l'article 21 du règlement (UE) no 1094/2010».

I look forward to our study of Bill C-54, and the appearance before the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce of the Privacy Commissioner, who for many years has advocated that his office act as supervisor of the application of the various privacy codes developed by financial and other institutions.
Je suis impatient d'étudier le projet de loi 54 et d'assister à la comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce du commissaire à la protection de la vie privée, qui n'a cessé de clamer que son bureau se voulait le surveillant de l'application des divers codes de protection des renseignements personnels élaborés par les institutions financières et d'autres institution.

3. The prior checks shall be carried out by the European Data Protection Supervisor following receipt of a notification from the Data Protection Officer who, in case of doubt as to the need for prior checking, shall consult the European Data Protection Supervisor.
3. Les contrôles préalables sont effectués par le contrôleur européen de la protection des données après réception de la notification du délégué à la protection des données qui, en cas de doute quant à la nécessité d'un contrôle préalable, consulte le contrôleur européen de la protection des données.