Traduction de «office until they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

if they are officers or directors of one another's businesses
si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The first seven members appointed by the Minister under subsection (2) are the first directors of the Foundation and hold office until they are replaced by directors elected at the first general meeting of members.
(3) Les sept premiers membres nommés par le ministre en vertu du paragraphe (2) sont les premiers administrateurs de la fondation et occupent leur charge jusqu'à leur remplacement par les administrateurs élus à la première assemblée générale des membres.

The judges are appointed by the Governor General on the advice of the national cabinet, and hold office until they reach age 75.
C’est le gouverneur général qui, sur recommandation du Cabinet fédéral, nomme ces magistrats à leur poste, qu’ils conservent jusqu’à l’âge de 75 ans.

4. After expiry of the term of office, the chairperson and the members shall remain in office until they are replaced or their term of office is renewed.
4. Au terme de leur mandat, le président et les membres restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

4. On expiry of their term of office, members of the Supervisory Committee shall remain in office until they are replaced.
4. À l’expiration de leur mandat, les membres du comité de surveillance restent en fonction jusqu’à leur remplacement.

Clause 41 of Bill C-15 amends section 165.21 of the NDA to provide that military judges hold office until they request to resign, or until they reach the age of 60 years (new section 165.21(4) of the NDA).
L’article 41 du projet de loi C-15 modifie l’article 165.21 de la LDN de façon à ce que le juge militaire puisse occuper sa charge jusqu’à ce qu’il demande sa libération ou qu’il atteigne l’âge de 60 ans (nouveau par. 165.21(4) de la LDN).

Bill C-16 amends sections 165.21(2), (3) and (4) of the National Defence Act to provide that military judges hold office until they request to resign, or until they reach the age of 60 years (clause 2(3)).
Le projet de loi C-16 modifie les paragraphes 165.21(2), (3) et (4) de la LDN afin qu’un juge militaire puisse occuper sa charge jusqu’à ce qu’il demande sa libération ou jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 60 ans (nouveau par. 2(3) de la LDN).

On the expiry of their term of office, members shall remain in office until they are replaced or until their appointments are renewed.
À l’expiration de leur mandat, les membres restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou jusqu’à ce que leur mandat soit renouvelé.

4. After expiry of the term of office, the chairman and the members shall remain in office until they are replaced or their term of office is renewed.
4. Au terme de leur mandat, le président et les membres restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

2. On expiry of their term of office, the members shall remain in office until they are replaced or their appointments are renewed.
2. À son expiration, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.