Vertaling van "office when processing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Office Information Processing Systems Operator
Opérateur de systèmes de bureautique [ Opératrice de systèmes de bureautique ]

misconduct of officers executing process
prévarication des fonctionnaires dans l'exécution d'actes judiciaires

Responsible Officer, Managerial Process for WHO Programme Development
Fonctionnaire chargé de l'évaluation, du processus gestionnaire pour le développement des programmes de l'OMS

office automation expert | office systems expert | office automater | word processing expert
bureauticien | bureauticienne

the prosecution by the applicant of its action has been an abuse of process from the date when...
la poursuite de son action,par la requérante,a un caractère abusif à partir du...

Office of the Special Envoy of the Secretary-General for the future status process for Kosovo | United Nations Office of the Special Envoy for Kosovo | UNOSEK [Abbr.]
Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le processus concernant le futur statut du Kosovo

Ordinance of 1 July 2005 of the Money Laundering Reporting Office on Data Processing | MROS Data Processing Ordinance [ DPO-MROS ]
Ordonnance du 1er juillet 2005 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant le traitement des données | Ordonnance AdC LBA sur le traitement des données [ ODon AdC LBA ]

office machines and automatic data-processing machines
machines et appareils de bureau ou pour le traitement automatique de l'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Officers and persons authorized to exercise the powers of the Minister under section 25 shall comply with any instructions before processing an application or request or when processing one. If an application or request is not processed, it may be retained, returned or otherwise disposed of in accordance with the instructions of the Minister.
(4) L’agent — ou la personne habilitée à exercer les pouvoirs du ministre prévus à l’article 25 — est tenu de se conformer aux instructions avant et pendant le traitement de la demande; s’il ne procède pas au traitement de la demande, il peut, conformément aux instructions du ministre, la retenir, la retourner ou en disposer.

(7) An officer must comply with the instructions before processing an application and when processing one.
(7) L’agent est tenu de se conformer aux instructions avant et pendant le traitement de la demande.

In the supervision of EU institutions and bodies, when processing personal data, the EDPS interacted with more data protection officers in more institutions and bodies in 2013 than ever before.
Dans la supervision des institutions et organes de l'UE, lors du traitement de données à caractère personnel, le CEPD a interagi avec davantage de délégués à la protection des données dans plus d’institutions et d’organes en 2013 que jamais précédemment.

(14) This Regulation does not address issues of protection of fundamental rights and freedoms or the free flow of data related to activities which fall outside the scope of Union law, nor does it cover the processing of personal data by the Union institutions, bodies, offices and agencies, which are subject to Regulation (EC) No 45/2001 , or the processing of personal data by the Member States when carrying out activities in relation to the common foreign and security policy of the Union .
(14) Le présent règlement ne traite pas des questions de protection des libertés et droits fondamentaux ou de libre circulation des données relatives à des activités n'entrant pas dans le champ d'application du droit de l'Union; il ne couvre pas non plus le traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union, qui relève du règlement (CE) n° 45/2001 44 , ni celui qui est fait par les États membres dans le contexte de leurs activités ayant trait à la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union .

G. whereas Article 16(2) TFEU calls on Parliament and the Council to establish a clear and stable framework for data protection with rules 'relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data by Union institutions, bodies, offices and agencies, and by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Union law, and the rules relating to the free movement of such data'; whereas the same Article states that 'compliance with these rules shall be subject to the control of independent authorities'; whereas the implication is that the above-mentioned rules would apply also to the processing of personal data by the Union institutions in the area of the common foreign and security policy; whereas Article 39 TEU (in Chapter 2 which is entitled 'Specific provisions on the common foreign and security policy') must be read as a derogation from Article 16 TFEU which requires that the 'Council shall adopt a decision laying down the rules relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of this Chapter, and the rules relating to the free movement of such data'; whereas, in the same way as Article 16(2) TFEU, it prescribes that 'compliance with these rules shall be subject to the control of independent authorities',
G. considérant que l'article 16, paragraphe 2, du TFUE appelle le Parlement européen et le Conseil à fixer un cadre clair et stable pour la protection des données avec des "règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union, ainsi que par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du droit de l'Union, et à la libre circulation de ces données"; considérant que le même article dispose que "le respect de ces règles est soumis au contrôle d'autorités indépendantes"; considérant qu'il résulte de ce qui précède que les règles précitées s'appliquent également au traitement des données à caractère personnel par les institutions de l'Union dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune; considérant que l'article 39 du traité sur l'Union européenne (au chapitre 2 intitulé "Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune") doit être lu comme une dérogation à l'article 16 du TFUE qui dispose que "le Conseil adopte une décision fixant les règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du présent chapitre, et à la libre circulation de ces données"; considérant que, à l'instar de l'article 16, paragraphe 2, du TFEU il dispose que "le respect de ces règles est soumis au contrôle d'autorités indépendantes",

J. whereas it was planned to start the electoral registration process on 1 December 2003 in the urban centres and in late February 2004 outside the cities, and whereas this process will inevitably be hampered by a lack of funds; whereas the number of registration teams has decreased from 200 to between 70 and 100 teams; whereas it seems unlikely that the registration process will be completed in time for elections to be held in June 2004 and whereas a delay of a few months therefore appears unavoidable; whereas Lakhdar Brahimi (at the end of his term of office) and UN Secretary General Kofi Annan have both warned that registering electors for national polls cannot be accomplished when many areas are unsafe for UN teams, pointing out the importance of holding elections as soon as possible,
J. considérant qu'il était prévu d'engager le processus d'inscription des électeurs le 1er décembre 2003 dans les centres urbains et à la fin du mois de février 2004 en dehors des villes et que ce processus sera inévitablement entravé par une absence de moyens financiers; considérant que le nombre des équipes chargées des inscriptions a diminué, passant de 200 à un chiffre de 70 à 100; considérant qu'il semble peu probable que le processus d'inscription soit terminé à temps pour que les élections puissent avoir lieu en juin 2004 et qu'un retard de quelques mois apparaît donc inévitable; considérant que M. Lakhdar Brahimi, arrivé au terme de sa mission, et M. Kofi Annan, Secrétaire-général des Nations unies, ont tous deux averti que l'inscription des électeurs pour les élections nationales ne peut avoir lieu tant que de nombreuses régions ne sont pas sûres pour les équipes des Nations unies, tout en soulignant combien il importe que les élections aient lieu dans les meilleurs délais,

Hon. Finlay MacDonald: Would the Honourable Leader of the Government in the Senate inform us what process is followed in her offices when an oral question is put?
L'honorable Finlay MacDonald: Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous dire le processus suivi par son cabinet lorsqu'une question orale est posée?

[English] Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I will deal with the question concerning legal agents first. When the government took office the process by which legal agents were appointed by the Department of Justice was criticized by the Auditor General.
[Traduction] L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, pour ce qui est de la question des avocats mandatés, lorsque notre gouvernement a pris le pouvoir, le vérificateur général a critiqué le processus de nomination de ces gens par le ministère de la Justice.