Vertaling van "officer in charge a visa office outside canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

officer in charge of a visa office outside Canada
chef d'un bureau des visas à l'étranger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24 (1) The company shall at all times have a head office in the place within Canada where the head office is to be situated in accordance with the letters patent or the provisions of this Part, which head office is the domicile of the company in Canada; and the company may establish such other offices and agencies elsewhere within or outside Canada, as it deems expedient.
24 (1) La compagnie est tenue de toujours avoir un siège à l’endroit au Canada que prévoient les lettres patentes ou les dispositions de la présente Partie, lequel siège est le domicile de la compagnie au Canada; et elle peut établir ailleurs, à l’intérieur ou hors du Canada, les autres bureaux et agences qu’elle juge utiles.

(e) the amount of any remuneration in respect of an office or employment that was paid to him directly or indirectly by the Province of Quebec or any corporation, commission, association or institution referred to in paragraph (d), other than an institution of the Government of Canada, or from a wholly-owned corporation subsidiary to such corporation, commission or association and was received by the individual who did not reside in Canada in the year except to the extent that such remuneration was attributable to the duties of an office or employment performed by him outside Canada, and
e) du montant de toute rémunération relative à une charge ou à un emploi, qui lui a été versée directement ou indirectement par la province de Québec ou par une corporation, une commission, une association, une institution ou un établissement visés à l’alinéa d), autre qu’une institution ou un établissement du gouvernement du Canada, ou par une filiale en propriété exclusive de cette corporation, commission ou association, et qui a été reçue par le particulier qui n’a pas résidé au Canada dans l’année, sauf dans la mesure où cette rémunération est attribuable aux fonctions d’une charge ou d’un emploi exercées par lui à l’extérieur du Canada et dans la mesure où

(e) the amount of any remuneration in respect of an office or employment that was paid to him directly or indirectly by the Province of Quebec or any corporation, commission, association or institution referred to in paragraph (d), other than an institution of the Government of Canada, or by a wholly-owned corporation subsidiary to such corporation, commission or association, and that was received by the individual who did not reside in Canada in the year, except to the extent that such remuneration was attributable to the duties of an office or employment performed by him outside Canada, and that is
e) toute rémunération relative à une charge ou à un emploi, qui lui a été versée directement ou indirectement par la province de Québec ou par toute corporation, commission, association ou tout établissement ou institution visés à l’alinéa d), sauf une institution du gouvernement du Canada ou par une filiale en propriété exclusive de cette corporation, commission ou association, et qui a été reçue par le particulier qui n’a pas résidé au Canada au cours de l’année, sauf dans la mesure où cette rémunération était attribuable aux fonctions d’une charge ou d’un emploi qu’il a exercées à l’extérieur du Canada et dans la mesure où, selon le cas :

With regard to the Office for Official Publications, each institution shall retain the powers of authorisation for expenditure charged to the appropriations for the publication of all work entrusted to outside bodies by the Office.
En ce qui concerne l'OPOCE, chaque institution reste l'ordonnateur des dépenses imputées sur les crédits de publication de tous les travaux qui, par l'intermédiaire de l'Office, sont confiés à l'extérieur.