Traduction de «officer a party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

officer of a party
dirigeant d'un parti [ dirigeante d'un parti ]

costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]
dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

perjury by a party to civil proceedings | false testimony by a party to civil proceedings | perjury
fausse déclaration d'une partie en justice | fausse déclaration

capacity to be a party
capacité d'être partie

hunting in a party
chasse en groupe

governing/government parties | parties in power/office
les partis au pouvoir | les partis de la majorité gouvernementale | les partis gouvernementaux

give house-warming party | give housewarming party | give housewarming | give house-warming | have a housewarming | have a house-warming | have a housewarming party | have a house-warming party
pendre la crémaillère

officer of a Contracting Party
agent d'une Partie Contractante

officer of a corporation | corporate officer | director of a corporation | corporate director
mandataire social | madantaire sociale | dirigeant d'une personne morale | dirigeante d'une personne morale | administrateur d'une personne morale | administratrice d'une personne morale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without prejudice to paragraphs 4 and 7, and unless provided otherwise, in written proceedings before the Office any party may use any language of the Office.
Sans préjudice des paragraphes 4 et 7, et sauf disposition contraire, chaque partie peut utiliser, dans la procédure écrite devant l'Office, la langue de son choix parmi les langues de l'Office.

9. Without prejudice to paragraphs 4 and 8, and unless provided otherwise, in written proceedings before the Office any party may use any language of the Office.
9. Sans préjudice des paragraphes 4 et 8, et sauf disposition contraire, chaque partie peut utiliser, dans la procédure écrite devant l'Office, la langue de son choix parmi les langues de l'Office.

(b.1) being an officer of a party, contravenes section 381.1 (officer knowing party not a political party);
b.1) le dirigeant qui contrevient à l’article 381.1 (dirigeant qui sait que le parti n’est pas un parti politique);

(c) being an officer of a party, contravenes section 404 (officer knowing party not a political party);
c) le dirigeant d’un parti qui contrevient à l’article 404 (dirigeant qui sait que le parti n’est pas un parti politique);

Question Period blues are sent to the offices of party leaders, party research offices and the office of the Speaker.
Les bleus de la période des questions sont transmis aux bureaux des chefs de parti, aux services de recherche des partis et au bureau du Président.

It's certainly possible that a new party could spring up in the next six months, meet all the tests of the Chief Electoral Officer for party status, and be capable of running 50 candidates in the next general election, but still not be allowed to put its party name on the ballot at the by-election.
Un nouveau parti pourrait certainement voir le jour au cours des six prochains mois, remplir toutes les conditions qu'exige le directeur général des élections pour être reconnu comme un parti politique et être capable de soutenir 50 candidats aux prochaines élections fédérales mais sans pouvoir inscrire son nom sur le bulletin de vote à des élections partielles.

Where a third party is responsible for the disablement or death of a public office holder, the rights of that public office holder, or those entitled under that public office holder to bring legal proceedings against the third party, shall devolve on the Union to the extent to which it incurs obligations under the pension scheme.
Lorsque la cause de l'invalidité ou du décès du titulaire d'une charge publique est imputable à un tiers, les droits de l'intéressé ou de ses ayants droit d'engager des poursuites à l'encontre du tiers responsable sont dévolus à l'Union, dans la limite des obligations découlant pour elle du régime des pensions.

With regard to mens rea, the organization could be held responsible for the actions of its senior officers if a senior officer is party to the offence or directs other employees to commit an offence or if a senior officer, knowing that an employee is about to be party to an offence, does nothing to stop them.
Pour ce qui est des crimes avec dessein, l'organisation pourrait être tenue responsable des actes posés par ses cadres supérieurs dans la mesure où un cadre supérieur participe à une infraction ou incite les autres employés à la perpétration d'une infraction, ou dans la mesure où un cadre supérieur, sachant qu'une infraction sera commise par des employés, ne fait rien pour l'empêcher.

However, as long as the deletion of the SCE's registration from the register of its previous registered office has not been publicised, third parties may continue to rely on the previous registered office unless the SCE proves that such third parties were aware of the new registered office.
Toutefois, tant que la publication de la radiation de l'immatriculation au registre du précédent siège n'a pas eu lieu, les tiers peuvent continuer de se prévaloir de l'ancien siège, à moins que la SEC ne prouve que les tiers avaient connaissance du nouveau siège.

However, as long as the deletion of the SE's registration from the register for its previous registered office has not been publicised, third parties may continue to rely on the previous registered office unless the SE proves that such third parties were aware of the new registered office.
Toutefois, tant que la publication de la radiation de l'immatriculation au registre du précédent siège n'a pas eu lieu, les tiers peuvent continuer de se prévaloir de l'ancien siège, à moins que la SE ne prouve que ceux-ci avaient connaissance du nouveau siège.