Vertaling van "officer shall base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

the Office shall refuse the application
l'Office rejette la demande

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

principal office [ company base ]
bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]

Officer Commanding Base Rescue Flight [ OC BRF ]
commandant de l'escadrille de sauvetage de la base

debate shall be based on
la discussion porte sur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) Each returning officer shall be paid, for services performed by the returning officer during a referendum, a fee based on the population of the electoral district in respect of which the returning officer is appointed, as follows:
(1) Chaque directeur du scrutin reçoit, pour les services qu’il fournit pendant un référendum, les honoraires suivants établis en fonction de la population de la circonscription pour laquelle il est nommé :

(3) The marine facility security officer shall ensure that the records or documents listed in subsection (1) are kept for at least two years after the day on which they are made and shall make them available to the Minister on request, but shall ensure that the marine facility security plan, and the assessment on which it was based, are kept for at least two years after the day on which the plan expires.
(3) L’agent de sûreté de l’installation maritime veille à ce que les registres ou documents énumérés au paragraphe (1) soient conservés pendant au moins deux ans après la date à laquelle ils sont établis et mis à la disposition du ministre à sa demande, l’évaluation de la sûreté et le plan de sûreté étant conservés au moins deux ans après la date d’expiration du plan.

(7) If, after receiving significant evidence, the Senate Ethics Officer believes that an inquiry may be warranted to determine whether a Senator has complied with his or her obligations under this Code, the Senate Ethics Officer shall provide the Senator written notice of his or her concerns and any documentation upon which those concerns are based, and shall afford the Senator a reasonable opportunity to address the issues.
(7) Si, après réception d'une preuve importante, le conseiller sénatorial en éthique croit qu'une enquête peut être nécessaire pour déterminer si un sénateur a respecté ses obligations aux termes du présent code, il remet au sénateur un avis écrit de ses préoccupations et toute documentation sur laquelle elles sont fondées, et lui accorde la possibilité de présenter son point de vue à cet égard.

The investigation officer shall base his findings only on facts on which the persons concerned have had the opportunity to comment.
L'enquêteur fonde ses conclusions uniquement sur des faits au sujet desquels les personnes concernées ont eu la possibilité de faire valoir leurs observations.

5. Based on commonly agreed operational objectives, the National Coordination office shall draw up work programmes for their national network to be submitted to the European Coordination office.
5. Sur la base d'objectifs opérationnels convenus, le bureau national de coordination élabore les programmes de travail de son réseau national, lesquels seront soumis au bureau européen de coordination.

The authorising officer shall set up paper based or electronic systems for the keeping of original supporting documents relating to and subsequent to budget implementation and budget implementation measures. The systems shall provide for:
L’ordonnateur met en place un système documentaire sur support papier ou un système électronique pour la conservation des pièces justificatives originales liées et consécutives à l’exécution budgétaire et aux actes d’exécution budgétaire. Ces systèmes prévoient:

(7) If, after receiving significant evidence, the Senate Ethics Officer believes that an inquiry may be warranted to determine whether a Senator has complied with his or her obligations under this Code, the Senate Ethics Officer shall provide the Senator written notice of his or her concerns and any documentation upon which those concerns are based, and shall afford the Senator a reasonable opportunity to address the issues.
(7) Si, après réception d’une preuve importante, le conseiller sénatorial en éthique croit qu’une enquête peut être nécessaire pour déterminer si un sénateur a respecté ses obligations aux termes du présent code, il remet au sénateur un avis écrit de ses préoccupations et toute documentation sur laquelle elles sont fondées, et lui accorde la possibilité de présenter son point de vue à cet égard.

The Commission Security Office shall base these lists, inter alia, on information from NSAs.
Pour l'établissement de ces listes, le bureau de sécurité de la Commission se fonde, entre autres, sur les informations fournies par les ANS.

2. The remarks concerning the specific budget line in which is entered the total appropriation for each interinstitutional European office shall show an estimate of the cost of services supplied by the office to each of the institutions. This shall be based on the analytical accounts provided for in paragraph 1.
2. Le commentaire relatif à la ligne budgétaire particulière sur laquelle est inscrit le total des crédits de chaque office européen interinstitutionnel fait ressortir, de façon prévisionnelle, l'estimation du coût des prestations dudit office en faveur de chacune des institutions sur la base de la comptabilité analytique prévue au paragraphe 1.