Vertaling van "officer shall remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

remain in office
détenir sa charge

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Where an election pursuant to section 12 does not take place at the first quarterly meeting, the corporation is not thereby dissolved, but the election may be held at any general meeting of the corporation, called in the manner provided in section 17, and the members of the council in office shall remain members until the election is held.
13. Si l’élection prévue à l’article 12 n’a pas lieu à la première assemblée trimestrielle, la chambre de commerce n’est pas de ce fait dissoute, mais cette élection peut se faire à toute assemblée générale de la chambre de commerce, convoquée en conformité avec l’article 17, et les membres du conseil alors en fonctions continuent de l’être jusqu’à ce que l’élection soit tenue.

The authorising officers shall remain fully responsible for the proper use of the funds they manage, the legality and regularity of the expenditure under their control and the completeness and accuracy of the information forwarded to the accounting officer.
Les ordonnateurs demeurent pleinement responsables de l'utilisation appropriée des fonds qu'ils gèrent, de la légalité et de la régularité des dépenses placées sous leur contrôle et de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations transmises au comptable.

9. Except by permission of a duly authorized officer of the company, and under such conditions as such officer shall impose, no person suffering or apparently suffering from any infectious or contagious disease or disorder shall enter or remain, and no person having the custody, care or charge of any such person shall cause or permit such person to enter or remain in or upon any train, station or other premises occupied by the company.
9. Sauf permission accordée par une autorité dûment habilitée de la compagnie, et aux conditions qu’elle aura fixées, nulle personne atteinte ou paraissant atteinte d’une maladie infectieuse ou contagieuse ou de troubles graves ne devra pénétrer ou stationner dans un train, une gare ou d’autres locaux occupés par la compagnie, et toute personne ayant la garde, le soin ou la charge d’un tel patient devra veiller à ne pas le faire pénétrer, ni le laisser pénétrer ou stationner dans les trains, gares ou autres locaux occupés par la compagnie.

(c) This Agreement shall remain open for signature until the close of business on December 31, 1960, at the principal office of the Bank, on behalf of the governments of the states whose names are set forth in Schedule A, provided that, if this Agreement shall not have entered into force by that date, the Executive Directors of the Bank may extend the period during which this Agreement shall remain open for signature by not more than six months.
c) Le présent Accord demeurera, jusqu’au 31 décembre 1960, ouvert à la signature, au siège central de la Banque, des représentants des États énumérés à l’annexe A; toutefois, si le présent Accord n’est pas entré en vigueur à cette date, les Administrateurs de la Banque pourront proroger de six mois au maximum la période pendant laquelle le présent Accord restera ouvert à la signature.

7. All tenders shall be made in writing and shall be submitted to the chief officer of customs in sealed envelopes marked “tender” that shall remain sealed until the designated closing date, at which time the envelopes shall be opened in the presence of at least two officers.
7. Les soumissions doivent être présentées par écrit à l’agent en chef des douanes dans des enveloppes cachetées portant la mention « soumission » et elles doivent demeurer cachetées jusqu’à la date de fermeture désignée, date à laquelle les enveloppes doivent être décachetées en présence d’au moins deux agents.

With regard to the counterfeiting of all other currencies and for central office functions not delegated to Europol in accordance with point 1, the existing competencies of the national central offices shall remain in effect.
En ce qui concerne le faux-monnayage de toutes les autres monnaies et pour les fonctions incombant à un office central qui ne sont pas déléguées à Europol en vertu du point 1, les compétences actuelles des offices centraux nationaux sont maintenues.

For counterfeiting of all other currencies and for central office functions not delegated to Europol pursuant to the Declaration, the existing competencies of the national central offices shall remain in effect.
Pour les contrefaçons de toutes les autres monnaies et pour les fonctions incombant à un office central qui ne sont pas déléguées à Europol en vertu de la déclaration, les compétences actuelles des offices centraux nationaux sont maintenues.

Following the draw referred to in subparagraph (i) of this section, the names of the Speaker, the Deputy Speaker, Ministers and Parliamentary Secretaries, who are ineligible by virtue of their offices, shall be dropped to the bottom of the List for the Consideration of Private Members’ Business, where they will remain as long as they hold those offices.
Après le tirage au sort visé au sous-alinéa (1)a)(i) du présent article, les noms du Président et du Vice-président de la Chambre, des ministres et des secrétaires parlementaires, tous députés qui ne peuvent soumettre d’affaires à étudier en raison de la charge qu’ils occupent, sont portés au bas de la Liste portant examen des affaires émanant des députés et y restent tant que les députés en question occupent leur charge.