Traduction de «officer shall sign » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

signing officer | authorized signing officer
signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée

the Office shall refuse the application
l'Office rejette la demande

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

Regulation respecting the power of an officer to sign on behalf of the Minister the notarial deeds required under the laws whose application is entrusted to the Minister of Energy and Resources
Règlement sur le pouvoir d'un fonctionnaire de signer, pour le ministre, les actes notariés requis en vertu des lois dont l'application est confiée au ministre de l'Énergie et des Ressources

law signing agent | notary signing agent | notarial officer | notary
notaire

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

counter-signing officer
contresignataire

signing officer
signataire | fondé de signature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new accounting officer shall sign the trial balance in acceptance within one month from the date of transmission and he may make reservations.
Le nouveau comptable signe la balance générale des comptes pour acceptation dans un délai d’un mois à dater de cette transmission et peut émettre des réserves.

4. Before the adoption of the accounts by the institution, or body referred to in Article 208, the accounting officer shall sign them off, thereby certifying that he or she has reasonable assurance that the accounts present a true and fair view of the financial situation of the institution or body referred to in Article 208.
4. Avant leur adoption par l'institution ou l'organisme visé à l'article 208, le comptable signe les comptes, certifiant ainsi qu'il a une assurance raisonnable quant au fait qu'ils présentent une image fidèle de la situation financière de l'institution ou de l'organisme visé à l'article 208.

1. Before the adoption of the accounts by the Commission, the accounting officer shall sign them off, thereby certifying that he has a reasonable assurance that the accounts present a true and fair view of the financial situation of the EDF.
1. Avant leur adoption par la Commission, le comptable signe les comptes, certifiant ainsi qu'il a une assurance raisonnable quant au fait qu'ils présentent une image fidèle de la situation financière du FED.

‘2a. Before the adoption of the accounts by the institution, the accounting officer shall sign them off, thereby certifying that he has a reasonable assurance that the accounts present a true and fair view of the financial situation of the institution.
«2 bis. Avant leur adoption par l'institution, le comptable signe les comptes, certifiant ainsi qu'il a une assurance raisonnable quant au fait qu'ils présentent une image fidèle de la situation financière de l'institution.